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Quelle relance du processus constitutionnel européen ?

Actualité 26.06.2006

Abattez vos cartes! Réflexions pour surmonter le malaise constitutionnel de l'Union européenne, par Andreas Maurer et Daniela Schwarz
Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) - Policy paper - 25/07/06
(en téléchargement libre - pdf)

Andreas Maurer et Daniela Schwarz, chercheurs à la Stiftung Wissenschaft und Politik (think tank berlinois) constatent qu'un an après le rejet du traité constitutionnel (TCE) par la France et les Pays-Bas, la "pause de réflexion" décrétée par les chefs d'Etat et de gouvernement n'a toujours pas permis de dégager une stratégie concrète de relance du processus constitutionnel européen. A l'heure actuelle, "les acteurs partent d’hypothèses et de présupposés en partie contradictoires, ils ne dévoilent pas leurs intérêts réels et ne formulent que de vagues propositions".

Pour parvenir à débloquer cette situation, il conviendrait avant tout de se mettre d'accord sur des "critères de référence permettent d'évaluer les différentes options de manière transparente". Les chefs d'Etat et de gouvernement pourraient ainsi se demander si les solutions esquissées permettent : 1) d'aboutir à l'entrée en vigueur du TCE comme convenu en 2009 ; 2) de désamorcer les causes ayant conduit les citoyens à rejeter le TCE ; 3) de mettre en œuvre les objectifs de réformes fixés par les traités lors du Conseil européen de Laeken.

Au regard de ces critères, la première solution serait de "sauver" le TCE en le réduisant à ses deux premières parties ou en le renégociant. La deuxième serait d'y ajouter un protocole ou une déclaration qui "rassurerait" les citoyens en clarifiant les objectifs et les contours de l'Union européenne. Une autre option consisterait à mettre en œuvre les réformes institutionnelles qui peuvent être réalisées sans l'adoption du TCE en des projets concrets.

Si l'on s'en tient aux critères de départ, chacune de ces alternatives présente des avantages et des inconvénients. Mais pour les auteurs, quelle que soit l'option retenue, "il est urgent et nécessaire d’obtenir une clarification des positions, particulières ou partagées, entre les 25 et bientôt 27 gouvernements de l’UE. Sans cela, la deuxième année de l’époque 'post-non' risque elle aussi d’être dominée par une discussion déliée et opaque, à l’instar de la première année de la 'pause de réflexion'".