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Quelle logique pour une sortie de crise : européenne ou bilatérale ?

Actualité 29.11.2011

La crise financière en Europe ne semble pas s'essouffler. Alors que la note de plusieurs pays européen a été dégradée, ou est menacée de l'être, le couple franco-allemand discute depuis plusieurs jours d'une réforme des traités. Dans l'optique du Conseil européen du 9 décembre prochain, leurs propositions se dévoilent petit à petit. Mais celles-ci ni semblent pas être au goût de Bruxelles, qui de son côté essaye de faire bonne figure lors de ses rencontres avec les dirigeants de pays tiers, comme le sommet avec les Etats-Unis.

Première proposition : Un renforcement du Pacte de stabilité et de croissance

Les propositions de l'Allemagne et de la France pour la révision des traités se concrétisent. Les deux partenaires plancheraient tout d'abord sur une révision du Pacte de stabilité et de croissance, qui deviendrait limité à quelques Etats dans un premier temps, à l'image de ce qui avait été fait dans le domaine de la libre circulation des personnes avec le traité de Schengen III en 2005. Ce traité n'avait en effet été signé que par sept pays européens, en dehors du cadre de l'Union européenne, tout en intégrant cependant les acquis communautaires. Il était tout de même ouvert aux autres membres de l'UE qui souhaitaient y prendre part, ce qui le cas de cinq d'entre eux.

Le Pacte de stabilité et de croissance a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997.

C'est un instrument de la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'UE. Son objectif est d'éviter un déficit et des endettements publics excessifs.

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Cette proposition impliquerait une discipline budgétaire plus stricte pour les pays signataires. Le respect de ces obligations serait contrôlé par la Cour de justice de l'Union européenne, comme c'est actuellement le cas pour le droit européen de la concurrence. Le couple franco-allemand souhaiterait que l'Italie participe à ce projet. "Nous travaillons de manière intensive à créer  une union de la stabilité. Nous voulons y arriver par des changements des traités, et proposons pour cela d'imposer des règles strictes de déficit pour les budgets des Etats", souligne Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances.

Mais l'Allemagne envisagerait une autre hypothèse d'action limitée à certains pays de l'Union européenne. Seraient concernés les pays détenant la note du triple A : l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Malgré un démenti du ministre allemand des Finances vis-à-vis de cette proposition, il semble que la position de l'Allemagne s'assouplisse de manière générale.  En effet alors qu'Angela Merkel s'oppose fermement depuis le début aux euro-obligations, l'un des conseillers économistes du gouvernement, Peter Bofinger, plaiderait désormais pour leur introduction.

Seconde proposition : Une révision du traité de l'Elysée

Afin d'en savoir plus sur le Traité de l'Elysée, découvrez notre frise historique !

Outre cette proposition de renforcement du Pacte de stabilité, le couple franco-allemand envisagerait également de réviser le traité de l'Elysée signé en 1963. Ce traité détaille l'organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats. La révision de ce texte porterait sur la mise en place d'une harmonisation poussée en matière de fiscalité et de droit social. Cette démarche, purement bilatérale, permettrait à l'Allemagne et à la France d'éviter un vote à l’unanimité, procédure nécessaire pour une telle révision au sein de l'Union européenne.

Une Europe à double vitesse ?

Mais ces propositions sont déjà critiquées, notamment par Bruxelles, pour qui une Europe à plusieurs vitesses n'est pas la solution. Les solutions envisagées par l'Allemagne, la France, et même l'Italie auraient en effet de nombreux effets, notamment au regard de la procédure de décision : 

 

  • un accord intergouvernemental limité aux Etats volontaires exclurait de facto les autres Etats, et ce sans négociation possible ;
  • des décisions uniquement décidées et destinées aux pays de la zone euro diviseraient lourdement l'ensemble de l'Union européenne. Or pour Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, "il n'est pas bon de diviser artificiellement l'UE en deux groupes. Il est important de ne pas creuser les différences entres les 27 et les 17".


La démarche franco-allemande est compréhensible en ce qu'elle permettrait une potentielle réponse rapide à cette crise qui dure. Mais pour la Commission européenne et Jean-Claude Juncker, il est essentiel de privilégier la méthode communautaire, même si celle-ci peine à apporter des solutions efficaces.

La nécessité de maintenir la crédibilité de l'Union européenne

La frilosité des institutions face aux initiatives franco-allemandes, pour l'instant informelles, peuvent paraître légitimes. Elles pourraient en effet décrédibiliser l'effort de l'Union européenne pour gérer cette crise à son niveau et sa volonté de l'UE de parler "d'une seule voix", notamment face à ses partenaires sur la scène internationale. Lundi 28 novembre se tenait justement le sommet entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Au cours de cette réunion, le thème de la crise économique a naturellement été abordé.

Ce sommet a été l'occasion pour les dirigeants de l'UE et des Etats-Unis de réaffirmer l'interdépendance qui existe entre leurs économies. Le président Barack Obama a affirmé son soutien aux mesures adoptées par les Etats européens : "Les présidents Van Rompuy et Barroso se sont très fortement impliqués avec les chefs d’Etat et de gouvernements européens pour essayer de résoudre cette crise. Je leur ai dit que les Etats-Unis étaient prêts à faire ce qu’il faut pour les aider. Ceci est essentiel pour notre propre économie. Si l’Europe se contracte, si l’Europe est en difficulté, il sera bien plus difficile pour nous de créer des emplois ici. Nous vendons beaucoup de produits et de services à l’Europe. C’est un partenaire commercial tellement important pour nous" a-t-il précisé.

Cette annonce souligne un léger changement dans la position de Washington par rapport à la crise financière européenne. En effet, jusqu'à présent, les Etats-Unis pressaient les Européens à prendre rapidement des mesures afin d'endiguer la crise, et ainsi d'éviter qu'elle ne se propage. Mais face aux dernières déconvenues auxquelles il a dû faire face (échec du Congrès à trouver un accord pour la réduction du déficit américain, une potentielle dégradation de la note américaine par les agences de notation, etc.), le président Obama a du faire preuve d'un peu plus de retenue.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy a quant à lui insisté sur la nécessité d'agir : "L’Union européenne et les Etats-Unis doivent tous les deux prendre de solides mesures". Pour ce faire, les deux partenaires ont mis en place un groupe de travail conjoint sur la croissance et sur l’emploi afin d'explorer des pistes pour stimuler ces domaines : "Nous devons intensifier nos efforts pour réaliser le potentiel non exploité de la coopération économique transatlantique afin de générer de nouvelles opportunités pour l'emploi et la croissance, surtout dans les secteurs émergents" ont déclaré les partenaires dans un communiqué conjoint.



En savoir plus

Sommet UE-USA : Fiche d'information sur Groupe de haut niveau de travail sur l'emploi et la croissance (en anglais) – Commission européenne

Sommet UE-USA : Déclaration conjointe (en anglais) – Commission européenne

Discours de M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, suite au sommet UE-USA (en anglais) [pdf] – Conseil