Derniers articles publiés

Quel programme de travail pour la Commission européenne en 2021 ?

Actualité 21.10.2020 Agnès Faure

La Commission européenne a présenté son programme de travail détaillé et ses priorités pour l’année à venir. Environnement, numérique, social, migrations... en voici les éléments clés.

Le vice-président en charge des relations interinstitutionnelles Maroš Šefčovič a présenté au Parlement européen le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2021

Le vice-président en charge des relations interinstitutionnelles Maroš Šefčovič a présenté au Parlement européen le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2021 - Crédits : Benoit Bourgeois / Parlement européen

Confronté à la pandémie de Covid-19, l'exécutif européen entend tirer les leçons de la crise sanitaire en poursuivant la relance économique et sociale du continent. Mais son programme de travail pour 2021, présenté le 19 octobre, vise toujours à mettre en oeuvre les six grandes priorités énoncées par la présidente Ursula von der Leyen en 2019.

Application du "Pacte vert"

Mesure phare du mandat d'Ursula von der Leyen, le Pacte vert vise à rendre le continent climatiquement neutre à l’horizon 2050. Cette feuille de route environnementale prévoit un certain nombre de mesures pour y parvenir. Si les premières initiatives ont été présentées durant l’année 2020, le collège de commissaires compte intensifier ses efforts pour que les Etats membres de l'Union réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce qui est actuellement prévu.

Pour l’année 2021, la Commission européenne souhaite ainsi présenter un paquet de mesures regroupées sous le nom d'"Ajustement à l'objectif 55", afin de diminuer d'au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990 (actuellement, l'objectif est de 40 %). Celui-ci "couvrira tout ce qui concerne les énergies renouvelables, la primauté de l’efficacité énergétique, les bâtiments, l’utilisation des sols, la fiscalité sur l’énergie, la répartition de l’effort et l’échange de droits d’émission, ainsi qu’un large éventail d’autres textes législatifs", indique le programme.

Dans ce cadre, l'exécutif européen proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui doit permettre de taxer les produits en provenance de pays tiers qui ne respectent pas les mêmes critères environnementaux. Il lancera également une révision du système de quotas d’émission européen, afin d'y inclure l’aviation et le transport maritime. Conformément à la décision prise par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de juillet 2020, ces deux dispositifs doivent être mis en œuvre au plus tard pour 2023, et contribueront au remboursement du plan de relance. Enfin, la Commission lancera de nouvelles mesures sur trois chantiers présentés en 2020 : l'économie circulaire, la biodiversité et l'alimentation ("De la ferme à la table").

Pacte vert européen : les dates clés

Assurer une "décennie numérique" de l’Europe

Autre priorité de la Commission européenne, faire de la décennie en cours une "décennie numérique". Plusieurs propositions législatives seront présentées, pour réguler l'intelligence artificielle et encadrer le partage des données. L'exécutif lancera également un projet d'identité électronique européenne, qui doit "faciliter l’exécution de tâches et l’accès aux services en ligne dans toute l’Europe" et "permettre aux citoyens d’avoir un meilleur contrôle sur les données qu’ils partagent". Enfin, en cas d'échec des négociations internationales sur le projet de taxe sur le numérique, la Commission présentera sa propre proposition sur le sujet au premier semestre 2021.

Qu'est-ce que la taxe Gafa ?

Pour tenir compte de l’évolution du marché numérique, l'exécutif prévoit également de revoir ses règles en matière de concurrence. Il en va de même pour sa stratégie industrielle que l’exécutif européen veut adapter au contexte "[d'] accélération de la double transition écologique et numérique". Enfin, les travailleurs des plateformes en ligne feront l’objet d’une proposition législative pour encadrer leurs conditions de travail et leur assurer une protection sociale “adéquate”.

Façonner une "économie au service des personnes"

Afin de mettre l’économie "au service des personnes", la Commission européenne présentera un plan d'action visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, adopté en 2017. D'autres initiatives, non législatives, viseront à garantir l'accès de tous les enfants aux services de santé et d'éducation (garantie européenne pour l’enfance), à accroître un la santé et la sécurité au travail et à développer l’économie sociale et solidaire. L'exécutif européen ambitionne également de prolonger le programme SURE, qui soutient les mesures de chômage partiel prises dans les États membres en réponse à la pandémie de Covid-19. 

Socle européen des droits sociaux : une avancée pour l'Europe sociale ?

Nicolas Schmit : "Il est temps d'avoir une réflexion sur la valeur sociale du travail"

En quoi consiste le mécanisme européen de réassurance chômage ?

Enfin, la Commission européenne entend revenir sur le fonctionnement du marché unique avec, au programme, un réexamen de sa politique de concurrence et l'approfondissement de l’Union économique et monétaire. Le traitement des défaillances bancaires ou la lutte contre le blanchiment d’argent seront parmi les éléments à réviser.

De l’avis de la Commission, l'évolution du marché unique doit aussi se faire à la lumière du changement climatique. Les entreprises seront ainsi concernées par une future législation en matière de gouvernance d’entreprise durable, afin de les inciter à adopter des comportements plus écologiques, ainsi que par l'établissement d'une norme européenne en matière d’obligations vertes pour les guider dans leurs choix de financements.

Une "commission géopolitique"

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a affiché, à plusieurs reprises, son ambition de diriger une "commission géopolitique", plus présente et plus influente sur la scène internationale. A ce titre, permettre à tout le monde d’accéder à un vaccin contre le Covid-19 fait partie de ses priorités.

Réitérant son attachement à la coopération internationale, la Commission souhaite publier une communication sur le renforcement de la contribution de l’UE au multilatéralisme, pour détailler ses ambitions en la matière. Une "priorité absolue" est aussi donnée à la consolidation des partenariats existants avec son "voisinage oriental et méridional, aux Balkans occidentaux et à l’Afrique".

Dernier axe géopolitique pour 2021, le développement de l'aide humanitaire avec une communication qui doit venir développer les outils et les modalités de financement européens déjà existants. Le texte aura pour objectif de "faire avancer les travaux sur le lien entre l’action humanitaire, le développement et la paix".

Relations extérieures : "La nécessité d’avoir une Europe plus autonome se fait jour"

Promotion du "mode de vie européen"

Au delà de l'urgence de la crise sanitaire, l'exécutif européen souhaite créer une "Union européenne de la santé", en renforçant les pouvoirs des différentes agences existantes de l’UE, et en créant une agence de recherche et de développement dans le domaine biomédical.

Le programme de travail envisage également de poursuivre la réforme sur la migration et l’asile avec plusieurs propositions en matière de migration légale, concernant notamment les résidents de longue durée et le "permis unique", qui encadrent les conditions pour venir s’installer et travailler en Europe. La Commission présentera par ailleurs une nouvelle stratégie pour l’avenir de Schengen ainsi que ses nouvelles approches dans la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et l’antisémitisme.

Asile et migrations dans l'Union européenne

Relancer la démocratie européenne

Sixième et dernière priorité énoncée par l'exécutif européen : donner un "nouvel élan pour la démocratie européenne" et veiller à la rendre plus inclusive. Sont prévus des dispositifs pour renforcer les droits des personnes handicapées et ceux de l’enfant, et lutter contre les violences sexistes.

Plus généralement, un plan d’action pour la démocratie européenne doit voir le jour. Il vise à protéger l'Union européenne des ingérences extérieures, y compris via certains médias, notamment lors de la tenue d'élections. La Commission souhaite également aller vers plus de transparence avec, par exemple, des règles plus claires en matière de financement des partis politiques européens.

La Commission doit maintenant lancer des discussions avec les deux colégislateurs, Parlement et Conseil, pour établir une liste de priorités communes leur permettant "d'agir rapidement".