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Quel est le rôle du secrétaire général de la Commission européenne ?

Actualité 14.03.2018

Si le secrétaire général de la Commission est peu connu du grand public, il n'en reste pas moins un des postes centraux du pouvoir européen, par lequel transitent les débats et les décisions.

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne

Le secrétaire général de la Commission européenne - Crédits : Martin Selmayr / CC BY 2.0

A quoi sert le secrétaire général de la Commission ?

Le secrétariat général constitue l'organe administratif du président de la Commission européenne. Il est à son service et à celui du collège des commissaires et des services de la Commission. Il veille à la bonne gestion administrative de la Commission dans son ensemble et fluidifie les échanges entre les services des commissaires.

A sa tête, le secrétaire général travaille à la cohésion du programme législatif européen dans le cadre des objectifs fixés par la Commission. En parallèle du travail en interne de la Commission, il travaille avec les autres institutions pour soutenir les initiatives de la Commission. Ce travail d'explication et de persuasion se poursuit ensuite auprès du Conseil de l'UE et du Parlement pour qu'ils acceptent les propositions de loi de la Commission.

La Commission européenne

Quelles sont ses responsabilités ?

Le Secrétaire général est placé au plus haut poste de responsabilité administrative de la Commission. Il agit comme une tour de contrôle, assiste le travail quotidien de la Commission et contribue à garantir la conformité des propositions de loi au droit européen.

Il est le point central d'échange d'informations, organise les échanges entre les divers acteurs de la Commission et il se fait facilitateur de leur travail. Il se doit de vérifier la bonne conformité des nouveaux textes par rapport à la législation en vigueur.

Le Secrétaire général peut aussi favoriser les rapports directs entre les citoyens européens et la Commission afin de la rentre plus accessible aux populations des Etats membres.

Qui est actuellement le Secrétaire général de la Commission ?

En février 2018, Martin Selmayr a été nommé au poste de secrétaire général, en remplacement d'Alexander Italianer. Nommé par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, il était jusqu'alors son chef de cabinet. Sa promotion a fait réagir de nombreux députés européens, qui critiquent le manque de transparence de la désignation et le fait que M. Selmayr n'ait pas eu de concurrent, voire le fait que la procédure habituelle n'ait pas été respectée. Il n'existe toutefois pas de procédure spécifique à cette nomination.

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Qui était le premier Secrétaire général de la Commission ?

Le Français Emile Noël a été le premier Secrétaire général : il a occupé ce poste entre mars 1958 et septembre 1987, un record. Avant cela, il a exercé diverses fonctions au Conseil de l'Europe pour devenir ensuite chef de cabinet du président du Conseil Guy Mollet en France. Il a notamment participé à l'élaboration des traités de Rome.

En 1958, il est d'abord secrétaire exécutif de la Commission de la CEE (la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne). Puis il devient secrétaire général de la Commission en 1967 quand les exécutifs communautaires fusionnent.

Pendant presque deux décennies, Emile Noël a travaillé à la mise en place du système communautaire et vu la solidarité institutionnelle comme un équilibre à atteindre. Il a notamment œuvré pour l'influence du modèle de l'administration française et pour la défense de la langue française dans les institutions.