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Quel est le rôle de la Commission européenne ?

Question-Réponse 21.05.2010

Objectif


La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle représente l'intérêt commun à tous les Etats membres de l'UE. La Commission prépare et met en oeuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
 

Quelles sont les missions principales de la Commission européenne ?

  • Gardienne des traités : la Commission veille à l'application des dispositions des traités et de celles prises dans le cadre de ceux-ci. Si la Commission estime qu'un Etat membre a manqué à une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre un avis motivé, puis si l'Etat ne se conforme pas à cet avis, elle peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
  • La Commission veille à l'application des règles de concurrence et des aides d'Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction.
  • Droit d'initiative : dans le cadre de ce qui s'appelait auparavant le "pillier communautaire", la Commission participe à la formation des actes du Conseil et du Parlement européen selon les différentes procédures établies par les traités.
  • Formulation de recommandations et d'avis : dans le cadre des politiques communautaires et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
  • Exécution des politiques : dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de la Communauté, la Commission exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l'exécution des règles communautaires. Dans le cadre de la PSCD, la Commission est associée à la mise en oeuvre des décisions.
  • Négociation d'accords internationaux : dans le cas de négociations commerciales avec des Etats tiers ou des organisations internationales, le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations nécessaires.
  • Exécution du budget : la Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité, dans la limite des crédits alloués et conformément au principe de bonne gestion financière.

Comment fonctionne la Commission européenne ?

La Commission européenne se compose d'un organe "politique", le collège des Commissaires européens, ainsi que d'un organe administratif, organisé en directions générales, et composés de fonctionnaires et d'autres agents rattachés à la fonction publique communautaire.

La Commission européenne est composée de 27 commissaires européens (un par Etat membre pour l'instant). Nommés pour 5 ans, les commissaires sont choisis en raison de leurs compétences générales, et sont sensés être indépendants de l'Etat dont ils sont ressortissants, bien qu'ils soient nommés par lui. Le Président de la Commission européenne préside le collège.

Par son effectif (environ 38 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l'Union : 20 % du personnel travaille dans les services de traduction et d'interprétation et 80 % se répartissent entre les Directions Générales (DG) et les services décentralisés. Elle est de taille comparable à l'administration d'une ville de taille moyenne.

La Commission dispose de Représentations dans les Etats membres et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers. Y sont rattachées aussi les agences communautaires.

Comment la Commission européenne est-elle contrôlée ?

  • Contrôle politique : outre le processus de désignation de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent.
  • Contrôle financier : d'une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. D'autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget.

En savoir plus 

Les institutions de l'UE : la Commission européenne- touteleurope.fr
Le site de la Commission européenne- Europa

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