Derniers articles publiés

Quel budget européen après le Brexit ?

Actualité 05.07.2017

Mercredi 28 juin, la Commission européenne a publié son cinquième et dernier document de réflexion, portant cette fois sur l'avenir des finances de l'Union européenne. L'occasion de proposer des pistes d'amélioration pour le budget de l'Union européenne. Un enjeu d'autant plus important qu'avec le Brexit, l'Union devrait faire face à un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an.

Tirelire

Mercredi 28 juin, la Commission européenne a publié son cinquième et dernier document de réflexion, portant cette fois sur l'avenir des finances de l'Union européenne. L'occasion de proposer des pistes d'amélioration pour le budget de l'Union européenne. Un enjeu d'autant plus important qu'avec le Brexit, l'Union devrait faire face à un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an.

Le budget de l'Union européenne aujourd'hui

Le budget de l'Union européenne, qui représente 1% de la richesse totale produite par les économies européennes chaque année, s'élève à 157, 86 milliards d'euros pour l'année 2017 et à 1 087 milliards pour la période 2014-2020. Ce montant est alloué à plusieurs postes de dépenses, au premier chef desquels se trouvent la politique agricole (PAC) et la politique de cohésion (voir graphique). A eux deux, ces derniers représentent plus de 80% du budget européen total (811 milliards d'euros). L'administration, elle, ne représente que 6% du budget, et la sécurité et la défense seulement 2% du budget total.

Mais comment est financé le budget européen ? En grande partie grâce aux ressources propres (80%), c’est-à-dire la participation des Etats membres, calculée en fonction de leur revenu national brut (RNB), et une part de la TVA qu'ils récoltent, dite "statique". Le budget est également abondé par les frais de douanes récoltés à l'entrée des frontières extérieures de l'Union, qui mériteraient peut-être mieux l'appellation de "ressources propres" car elles reviennent directement à l'Union européenne, sans transiter par les Etats membres.

Avec le Brexit, l'un des plus gros contributeurs au budget européen s'en va. Le Royaume-Uni apporte en effet chaque année une contribution "nette" (différence entre sa contribution et les dépenses européennes dont il bénéficie) de 10 milliards d'euros. Un manque à gagner pour l'Union européenne qu'il faudra nécessairement compenser soit en "augmentant les recettes" soit en "diminuant les dépenses de l'UE", comme l'a fait remarquer le commissaire européen au Budget Günther Oettinger lors de la conférence de presse de présentation du document. En effet, le budget européen, qui doit toujours être à l'équilibre, ne peut pas emprunter sur les marchés financiers pour compenser un quelconque trou dans son budget.

A l'occasion de la publication de son document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE, la Commission européenne a émis des pistes de réflexions qui permettraient de pallier les dysfonctionnements actuels du budget.

Répondre au besoin de flexibilité

Les autres documents de réflexion publiés par la Commission à la suite du livre blanc :

La dimension sociale de l'Europe

Maîtriser la mondialisation

Approfondir l'Union économique et monétaire

L'avenir de la défense européenne

Le premier dysfonctionnement pointé par la Commission est le manque de flexibilité du budget de l'Union. En effet, prévu pour une période de 7 ans, le budget est revu chaque année. A cette occasion, d'âpres discussions et négociations ont lieu au Parlement européen et au Conseil. Véritables batailles politiques, celles-ci entraînent une perte de temps considérable pour la négociation d'autres dossiers. En outre, la période de sept ans, garante de visibilité et de stabilité, reste trop peu flexible. Lorsque le budget 2015 a été voté par exemple, les priorités de l'Union européennes n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui : ni la crise migratoire ni les avancées de la défense européenne n'avaient été pris en compte.

Pour répondre à cet impératif de flexibilité, la Commission européenne propose par exemple de réduire la programmation du budget à 5 ans, comme le permettent les traités, ou bien de prévoir une période de deux fois cinq ans avec une renégociation à mi-parcours.

Afin d'améliorer la flexibilité, la Commission envisage également de décloisonner les financements des programmes. Actuellement, il est très difficile - voire impossible – de transférer des fonds d'un programme à un autre.

En finir avec l'idée d'une Europe négociable

La Commission, loin de vouloir subir le Brexit, entend en saisir l'opportunité pour mettre fin aux systèmes de "rabais" actuellement en vigueur. En effet, le Royaume-Uni avait négocié en 1984 sa contribution au budget de l'UE, considérant que son "retour sur investissement" était insuffisant. Seul le Royaume-Uni disposait d'une telle dérogation, et avec son départ, ce sera donc l'occasion de fermer la porte à cette possibilité et surtout à l'idée selon laquelle l'Union européenne est un coût à négocier.

Cette idée de "coût" est également liée à un manque de lisibilité du budget, voire un manque de légitimité. 80% des recettes du budget étant des contributions directes des Etats membres, ceux-ci ont tendance à entretenir un discours du "juste retour". Il faudrait que le montant reçu de l'Union soit égal au montant donné, voire supérieur. D'après le document de la Commission, cette logique écarte de fait les bénéfices de la mise en commun des ressources, ainsi que les résultats que des dépenses non coordonnées ne permettent pas d'obtenir. Il y aurait également une valeur plus large, non chiffrable (pour l'instant, car la sortie du Royaume-Uni de l'UE devrait donner quelques indications à ce sujet), de l'appartenance à la plus grande zone économique et commerciale du monde.

Pour répondre à ce manque de lisibilité, la Commission européenne propose de développer des financements européens sur le modèle des frais de douanes, directement européens, comme un financement par une taxe financière, par les revenus du marché carbone ou encore grâce aux revenus générés par les demandes de visa. Ces propositions, qui reviennent souvent dans le débat du financement du budget de l'Union européenne, ont été jusqu'à maintenant écartées par les Etats membres.

Développer les projets avec une véritable valeur ajoutée européenne

Autre dysfonctionnement épinglé par la Commission européenne : le manque de légitimité. En effet, le principe de subsidiarité reste essentiel pour l'Union européenne. Celle-ci ne devrait pas financer des politiques ou des programmes pour lesquels sa valeur ajoutée n'est pas totalement démontrée, affirme le document. Or, aujourd'hui, certains programmes se chevauchent, voire se surimposent à des programmes nationaux. A ce propos, une source de la Commission se questionne : "L'UE doit-elle financer des pistes cyclables en Bavière ?"(Les Echos). La Commission met donc l'emphase sur la nécessité de développer des projets à véritable valeur ajoutée européenne. Pour les projets dont la valeur ajoutée serait moindre, la part de co-financement de l'Union européenne diminuerait.

Le cœur du débat autour du budget européen tourne autour de cette question : en fonction de ce qui sera évalué comme ayant ou non une valeur ajoutée, la part du budget européen évoluera. Est-il encore pertinent de financer à ce niveau l'agriculture à l'échelle européenne ? Les pays ayant un PIB par habitant élevé devraient-ils encore bénéficier des fonds de cohésion ? A contrario, ne devrait-on pas financer les centres de renseignement pour qu'ils coopèrent au niveau européen et ne devrait-on pas renforcer les moyens de contrôles aux frontières ou même envisager une défense commune ? Selon les réponses à ces questions, le budget européen peut changer du tout au tout.

Les cinq scénarios proposés par l'Union européenne

Le document de réflexion proposé par la Commission européenne est le fruit du travail exclusif de la Commission. Avec ce document, elle invite donc les Etats Membres à se positionner et à débattre sur le futur de l'Union européenne. Elle élabore à cette fin cinq scénarios pour l'avenir des finances de l'Union européenne : "s'inscrire dans la continuité", "faire moins ensemble", "certains font plus", "réforme radicale" et "faire beaucoup plus ensemble". Ce ne sont là que des pistes et la Commission n'a pas pris position pour le moment, elle devrait le faire en septembre lors du discours du président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, sur l'état de l'Union européenne.


 

Les prochaines dates importantes pour l'avenir de l'Union européenne :

  • Septembre 2017 : Discours de Jean Claude Juncker sur l'état de l'Union européenne, positionnement de la Commission européenne par rapport au cinq scénarios
  • Décembre 2017 : Conseil européen, les Etats membres devront se positionner par rapport aux scénarios proposés par la Commission européenne
  • Mai 2019 : Elections européennes, détermineront le projet politique de l'Union européenne
  • 2020 : Vote du nouveau budget