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Quel avenir pour la politique fiscale en Europe ?

Synthèse 02.01.2012

Taxe sur les transactions financières, assiette commune pour l'impôt sur les sociétés, les sujets d'actualité européenne en matière fiscale ne manquent pas. Les conséquences de la crise économique et financière se font durement sentir sur les recettes publiques des Etats membres.

Après la mise en œuvre d'une gamme de mesures de relance fiscales entre 2008 et 2010, la politique fiscale est désormais orientée vers un assainissement des finances publiques des États membres.

Euro

A l'occasion de la crise irlandaise de la fin 2010, la fiscalité pratiquée par le Tigre Celtique, très avantageuse pour les sociétés notamment, a été attaquée par les autres Etats de la zone euro, qui décrient depuis longtemps ce qu'ils considèrent comme du dumping fiscal. Ceux-ci souhaitaient conditionner l'assistance qu'ils allaient apporter à l'Irlande, dont la dette et le déficit explosaient, à l'augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés. Mais le gouvernement irlandais a refusé de remettre en cause sa fiscalité, autant pour le rôle central qu'elle joue dans son économie que pour l'importance symbolique pour sa souveraineté nationale.

La fiscalité des entreprises est aujourd'hui un sujet largement débattu au sein de l'UE. Les avancées sont timides, alors même que la concurrence fiscale s'accroît entre Etats membres. Certains pays tentent d'attirer les entreprises sur leur territoire en affichant de faibles taux d'imposition. C'est le cas de l'Irlande dont la taxe sur les entreprises est très faible, et qu'elle justifie par la nécessité de compenser sa position géographique excentrée. 

Il existe certes un "code de conduite" européen pour empêcher une concurrence fiscale néfaste, mais celui-ci n'a pas de valeur contraignante, même s'il a déjà permis, dans les faits, de supprimer de nombreuses pratiques fiscales dommageables.

Les craintes de "dumping fiscal" poussent certains gouvernements à réclamer une harmonisation de l'impôt sur les sociétés. La Commission européenne envisage notamment d'harmoniser l'assiette de cet impôt (et non pas les taux). Bien qu'elle s'était engagée à déposer une proposition de législation sur ce sujet avant la fin 2008, celui-ci n'a toujours pas vu le jour. Un groupe de travail portant le nom du commissaire à la Fiscalité, M. Šemeta, est chargé de se pencher sur la question, qui continue à diviser les Etats.

D'une manière plus générale, la progression du marché intérieur et l'élargissement plaident pour une plus grande convergence des fiscalités.

L'avenir de la TVA en débat

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois en Europe en 1954, en France, puis en 1967 par les Etats membres de la Communauté économique européenne. Depuis lors, la TVA a été introduite dans près de 140 pays à travers le monde.

Si la TVA constitue une ressource majeure des budgets nationaux des Etats membres, elle souffre de nombreux défauts qui ne la rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d'un véritable marché unique. Pour améliorer le système, la Commission européenne a lancé une grande consultation. Pendant 6 mois, elle a collecté le point de vue des parties prenantes : citoyens, organisation, entreprises, autorités publiques, experts en fiscalité professionnels ou de l'université.