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Quel avenir pour l'espace Schengen ?

Actualité 15.12.2016 Alexandra Lesur

Trente ans après sa création et vingt après sa mise en application, l'espace Schengen est fortement remis en question et "partiellement comateux" à en croire le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Face à l'arrivée de migrants fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, en 2015 les pays européens se sont retrouvés dépassés par une crise des réfugiés sans précédent, qui continue de sévir. En parallèle, en novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la COP21, la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre pour tenter d'endiguer la menace terroriste. Symbole fort de la construction européenne, élément majeur de la liberté de circulation des personnes, l'espace Schengen est aujourd'hui menacé et fait l'objet de nombreuses critiques mais aussi d'initiatives de la part de l'Union européenne pour relancer ce dispositif.

Membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L'espace Schengen : Un espace unique dans le monde

Le traité de Rome en 1957 prévoyait déjà la libre circulation des personnes en Europe, mais il faudra attendre de nombreuses années avant qu'elle ne soit effective en 1995. Portant le nom de la petite ville luxembourgeoise dans laquelle ils ont été négociés, les Accords de Schengen ont été signés en 1985. En intégrant l'espace Schengen, les pays acceptent l'ouverture des frontières internes et s'accordent pour une harmonisation des contrôles aux frontières extérieures ainsi que pour un renforcement de la coopération policière et judiciaire. Inclus dans le traité d'Amsterdam en 1997, l'acquis de Schengen fait aujourd'hui partie intégrante du droit communautaire. Seul espace de ce type sur la planète, il compte 26 membres. Soit plus de 400 millions d'Européens qui peuvent se déplacer avec une simple carte d'identité. Six Etats membres de l'Union européenne n'ont font pas partie parmi lesquels quatre attendent de remplir les critères requis pour y entrer et deux refusent d'y adhérer (le Royaume-Uni et l'Irlande).

Diplomatie Magazine

Cet article a été publié dans le Grand Dossier de Diplomatie Magazine consacré à la géopolitique de l'Europe (décembre 2016).

2015-2016 : un rétablissement sans précédent des frontières intérieures

Le conflit et la crise qui sévissent en Syrie et ailleurs au Moyen-Orient ont provoqué l'arrivée d'un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants dans l'Union européenne depuis le printemps 2015 selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le plus souvent par la route des Balkans, via la Turquie et la Grèce, ainsi que par la Méditerranée en direction de l'Italie. Face à cette crise des réfugiés, les réactions de l'Union européenne se sont multipliées au travers de nouvelles stratégies, de plans de relocalisations ou encore, très récemment, des accords entre la Turquie et l'UE du 18 mars 2016. Certains États membres ont recouru à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures, une mesure prévue par les accords de Schengen. Pour certains, ce rétablissement n'est que le symbole du manque de coopération entre les Etats membres et de l'absence de véritable politique migratoire européenne. Par ailleurs, certains pays ont même été jusqu'à construire des murs, comme le long de la frontière entre l'Autriche et la Slovénie fin 2015, première frontière érigée entre deux pays membres de Schengen. Plus récemment en septembre 2016, un mur a été construit à Calais pour empêcher les migrants de monter dans les camions se rendant en Grande-Bretagne. En octobre 2016, la Slovénie a entamé la construction d'une barrière sur ses frontières avec la Croatie.

Carte de l'espace Schengen
Carte de l'espace Schengen


L'espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l'UE et 4 Etats associés : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier dans la mesure où ils ont obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in).

Revenir à l'esprit Schengen : la feuille de route de la Commission européenne

"Revenir à l'esprit Schengen". Face à l'urgence de la crise des réfugiés et la situation notamment en Grèce et en Italie, la Commission européenne a établi en mars 2016 une feuille de route assortie de mesures concrètes. Des mesures qui doivent être prises dans trois domaines pour assurer le retour à la normale du système Schengen de gestion des frontières. Il s'agit en premier lieu d'aider la Grèce et de remédier aux manquements constatés dans la gestion de ses frontières extérieures. La Commission entend ensuite mettre un terme à la politique du "laisser passer" et appelle les Etats membres à prendre leurs responsabilités et à se conformer au droit de l'UE, qu'il s'agisse de l'octroi de l'accès à la procédure d'asile aux personnes qui le demandent ou de la non-admission à la frontière des personnes ne remplissant pas les conditions d'entrée. Enfin, il s'agit de mettre en place une approche coordonnées des contrôles temporaires aux frontières, l'objectif étant pour la Commission européenne de lever tous les contrôles aux frontières intérieures le plus rapidement possible, décembre 2016 étant la date butoir clairement affichée pour y parvenir.

Un nouveau corps européen de gardes-frontières pour sauver Schengen ?

Conçue pour répondre aux nouveaux enjeux et faire face aux nouvelles réalités politiques auxquels l'Union européenne est confrontée en ce qui concerne tant la migration que la sécurité intérieure, la création de l'Agence européenne de gardes-frontières constitue une avancée historique dans la gestion commune des frontières de l'Union européenne. Inaugurée le 6 octobre 2016, cette nouvelle Agence a été créée à la demande des gouvernements par la Commission européenne. Elle est composée d'une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (l'actuelle agence Frontex dotée de missions élargies) et des autorités nationales des États membres de l'espace Schengen, responsables de la gestion des frontières extérieures de l'UE. L'une de ses caractéristiques majeures est sa capacité à venir en aide à un pays membre dépassé par les flux migratoires à ses frontières, et même prendre l'initiative d'une intervention notamment si l'État membre concerné est incapable d'agir ou refuse de prendre les mesures nécessaires. Doté d'un budget qui devrait passer à 322 millions en 2020, ce nouveau dispositif doit répondre aux critiques selon lesquelles la libre circulation au sein de l'Union européenne ne peut être assurée que si les frontières extérieures sont protégées. Il doit également permettre de mener une coopération renforcée avec d'autres agences et organisations, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.

Le coût du démantèlement de Schengen

Alors que certains préconisent la fin de l'espace Schengen ou la création d'un mini Schengen, plusieurs chiffres circulent. Ainsi, dans une étude publiée en février 2016, France stratégie a calculé le coût d'une remise en place permanente des contrôles aux frontières intérieures à l'espace Schengen. Selon l'institution, rattachée au Premier ministre, le démantèlement de Schengen se traduirait par un coût financier annuel pour la France compris entre 1 et 2 milliards d'euros à court terme, et de 10 milliards d'euros à plus long terme. Mais au-delà de l'impact économique négatif que représenterait la suppression de l'espace Schengen, ce choix politique porterait également atteinte à la construction européenne. Acquis communautaire majeur et existant depuis plus de trente ans, la libre circulation est en effet considérée par les Européens comme un élément constitutif incontournable de ce qu'est l'Union européenne.

 

Chronologie

  • Octobre 2016
    Inauguration de l'Agence européenne de gardes-frontières.
  • Mars 2016
    L'UE et la Turquie conviennent d'un d'un plan global pour réduire la migration vers l'Europe.
  • Novembre 2015
    A la suite des attentats du 13 novembre, la France prolonge le rétablissement des frontières déjà prévu dans le cadre de la COP21.
  • Septembre 2015
    L'Allemagne et l'Autriche procèdent à une suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen et justifient le rétablissement des contrôles aux frontières en évoquant l'afflux de réfugiés syriens.
  • 22 octobre 2013
    Le règlement européen étend la possibilité, pour un pays de l'UE, de réintroduire temporairement des contrôles à ses frontières intérieures aux cas de défaillances graves en matière de contrôle des frontières pour une durée maximale de vingt-quatre mois, en raison de "circonstances exceptionnelles".
  • 26 octobre 2004
    Création de l'agence Frontex, chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'UE. Opérationnelle en 2005, l'Agence a pour mission d'aider les États à contrôler leurs frontières.
  • 29 mai 2000
    Le Conseil de l'Union européenne approuve la demande du Royaume-Uni, faite en mars 1999, de coopérer à certaines dispositions de l'acquis Schengen (la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système SIS).
  • 14 juin 1985
    Signature à Schengen (Luxembourg) entre la France, la RFA et le Benelux d'un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.

 Sources :

 

Par Alexandra Lesur