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Quel avenir pour Gibraltar après le Brexit ?

Question-Réponse 29.05.2018

Le 23 juin 2016, alors que près de 52% des Britanniques décident de sortir de l’Union européenne, les Gibraltariens votent à 96% pour le "Remain". Aux portes de la Méditerranée, territoire disputé par l’Espagne et le Royaume-Uni depuis le 18e siècle, la position du "Rocher" est stratégique mais aussi symbolique. Le Brexit ouvre un nouveau débat sur le futur de Gibraltar et sa relation avec l’Europe.

Vue aérienne sur le port, le rocher et la ville de Gibraltar

Vue aérienne sur le port, le rocher et la ville de Gibraltar - Crédits : Port de Gibraltar

Quelle est l’histoire de Gibraltar ?

Le statut insolite de Gibraltar remonte à la guerre de succession d'Espagne (1701-1714). Jusqu'à lors territoire espagnol, le Rocher est conquis par la Grande-Bretagne en 1704. Une souveraineté britannique ensuite officiellement reconnue par le traité d’Utrecht de 1713, mais contestée au cours des décennies suivantes par l'Espagne. Notamment au cours des guerres napoléoniennes (1803-1815) lorsque l'Espagne s'allie à la France pour affronter la Grande-Bretagne, sans succès. 

Un siècle et demi plus tard, Franco essaie à son tour de récupérer le Rocher, mais les Gibraltariens refusent par référendum l’annexion espagnole. En 1969, ils adoptent une Constitution et passent du statut de colonie à celui de territoire d’outre-mer britannique. En réponse, Franco ordonne un blocus total de Gibraltar sous le slogan "Gibraltar, español". Des familles hispano-gibraltariennes seront incapables de communiquer pendant près de treize ans, jusqu’au 14 décembre 1982, jour où le gouvernement de Felipe González décide de progressivement rouvrir la frontière. Le blocus sera définitivement levé en 1985, 10 ans après la mort de Franco.

L’isolement du Rocher pendant cette période est vécu comme un traumatisme pour les habitants et a contribué à la formation d’une véritable identité gibraltarienne, comme l’explique Bordering on Britishness ("A la limite de l'identité britannique"), un projet de recherche financé par le Comité de recherche économique et sociale britannique, le gouvernement de Gibraltar et l’université d’Essex et qui recueillera pendant trois ans les témoignages oraux des habitants du Rocher.

Depuis 1985, les tensions entre Madrid et Londres au sujet de Gibraltar tendent à s'apaiser. Mais le conflit de l’été 2013, relatif aux eaux territoriales de Gibraltar, a montré que des tensions subsistent entre les deux pays, 300 ans après que Gibraltar a été conquis par la couronne britannique.

Carte du détroit de Gibraltar - Crédits : Sémhur / Wikimedia Commons / CC-BY-SA-3.0

Quel est l’intérêt stratégique de Gibraltar?

Malgré sa superficie (6,8km2) et sa population (30 000 habitants) réduites, la situation géographique du Rocher lui confère un intérêt géopolitique certain pour Londres. Il faut rappeler que le territoire constitue la porte d'entrée de la Méditerranée côté atlantique, que seuls quelques kilomètres le séparent du Maroc et qu'il se trouve sur le chemin du Moyen-Orient et de l'océan indien, reliés par le canal de Suez à l'extrémité est de la Méditerranée.

Durant la Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide, Gibraltar joue un rôle important. Le Rocher abrite une base aérienne militaire et une base navale, utilisée pour les escales, le ravitaillement et la réparation de sous-marins nucléaires, notamment britanniques et américains, déployés en Méditerranée. Un rôle que Gibraltar tient encore aujourd'hui.

Depuis 1982, le statut international du détroit de Gibraltar autorise d’ailleurs tout Etat à survoler et à naviguer dans la zone sans devoir pour autant en informer l’Espagne ou le Maroc. Pour la Grande-Bretagne, cet avant-poste en Méditerranée est essentiel, surtout au vu de l’instabilité au Sahel, des menaces actuelles comme l’islamisme et les trafics en tous genres, mais également pour ses opérations militaires dans le Golfe.

A cela s’ajoute l’importance de la Méditerranée pour le transit d’une grande partie du pétrole et du gaz naturel nécessaires à l’Europe occidentale, et notamment à la Grande-Bretagne. Il va donc sans dire que  Londres est très attachée à sa souveraineté totale sur le territoire.

L'espace Euro-Méditerranée

Navire militaire britannique mouillant au large de Gibraltar - Crédits : Marine royale britannique

Quel est le statut de Gibraltar dans l’Union européenne ?

Gibraltar entre dans la Communauté européenne en même temps que le Royaume-Uni, en 1973. Mais, il s’agit d’une région spécifique au sein de l’Union dans la mesure où la totalité du droit communautaire ne s’applique pas. Gibraltar est notamment exclu de l’Union douanière, de l’obligation de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la politique commerciale commune, de la poli-tique agricole commune et de la politique commune de la pêche. Ce statut juridique particulier pose d’importants problèmes d’ordre fiscal, de transparence des marchés financiers et de trafics.

En tant que territoire britannique, il n’appartient pas non plus à l’espace Schengen. En revanche, Gibraltar doit participer à la politique environnementale commune ainsi qu'à la politique des trans-ports, entre autres. En outre, depuis 1999, les Gibraltariens disposent du droit de vote aux élections européennes.

Qui décide du futur de Gibraltar ?

Gibraltar est soumis au droit international, qui comprend le droit à l'autodétermination des peuples. Aux Nations unies, c'est la commission en charge des affaires coloniales qui est compétente sur le cas du Rocher, qui figure encore aujourd'hui sur la liste des territoires non décolonisés.

Longtemps exclu des discussions entre Madrid et Londres – contrairement à ce que prévoit le droit international – le gouvernement local de Gibraltar a organisé, en 2002, un référendum proposant la co-souveraineté de l'Espagne et du Royaume-Uni : une option refusée à 99%. Ce qui manifeste d'une volonté totale des habitants de demeurer Britanniques.

Cependant, depuis la réforme du British Overseas Territories Act de 2002, Gibraltar est constitutionnellement distinct du Royaume-Uni. La Constitution adoptée en novembre 2006, souligne également le principe d’auto-détermination, déjà présent dans celle de 1969. Mais, même si Gibraltar venait à devenir indépendant vis-à-vis du Royaume-Uni, il devrait à nouveau se porter candidat à l’adhésion à l’UE. Or l’article 49 du traité sur l’Union Européenne la conditionnerait à l’acceptation unanime des Etats membres. L’Espagne devrait donc donner son accord, alors qu’elle revendique sa souveraineté sur le territoire. En outre, pour devenir Etat membre de l'UE, Gibraltar devrait con-sentir à une intégration beaucoup plus profonde que celle en vigueur à l'heure actuelle.

Gibraltar figure-t-il dans les négociations du Brexit ?

Après des contacts avec Londres et ses homologues européens, Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a accepté de ne pas distinguer Gibraltar du reste du Royaume-Uni dans les négociations sur le Brexit. Le dossier ne figure donc pas dans le cahier des charges du négociateur de l'UE, Michel Barnier. Le Rocher quittera donc l’Union en même temps que Londres.

Qu'est-ce que le Brexit ?

En échange, Madrid s'est vu octroyer par les Vingt-Sept un "droit de veto" sur le statut de Gibraltar. Tout accord sur les futures relations bilatérales entre l’Europe et le Royaume-Uni ne serait applicable dans le Rocher que si Madrid et Londres parviennent à un accord préalable.Ce droit de veto a suscité de vives critiques. Les autorités gibraltariennes ont dénoncé le comportement "intimidateur" de l’Espagne. Côté britannique, des parallèles ont même été établis avec les Malouines, revendiquées par l'Argentine. "Il y a trente-cinq ans cette semaine, une autre femme Première ministre [Margaret Thatcher] a envoyé l’armée à l’autre bout du monde pour défendre la liberté d’un autre petit groupe de Britanniques contre un autre pays hispanophone, et je suis absolument certain que notre actuelle Première ministre [Theresa May] fera preuve de la même résolution pour les habitants de Gibraltar", a ainsi prévenu, sur un ton martial Michael Howard, ancien chef du Parti conservateur, le 2 avril 2017. Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, a pour sa part affirmé son "soutien de roc" au gouvernement de Gibraltar.

Quel sera l’impact économique du Brexit pour Gibraltar ?

Gibraltar n’échappe pas aux conséquences négatives du Brexit. Le 1er mars 2018, la Chambre des lords a publié un rapport sur les enjeux du Brexit pour le Rocher. Ce dernier indique que l’économie gibraltarienne est très fortement dépendante des plus de 10 000 travailleurs frontaliers quotidiens, qui représentent 40% de l’ensemble de la main d’œuvre. La sortie du marché unique pourrait avoir un impact négatif sur l’activité économique du Rocher. Le secteur touristique est parmi les plus vulnérables. 95% des touristes entrent par la frontière espagnole, "l’artère principale", d’après le gouvernement de Gibraltar. Sa fermeture ou des contrôles plus exhaustifs auraient un impact significatif sur le secteur.

Le port de Gibraltar, l’un des principaux ports de soutage en Méditerranée (port de ravitaillement des navires en combustible), pourrait également être l’une des grandes victimes du Brexit. Bob Sanguinetti, chef de l’autorité portuaire gibraltarienne, souligne que 30% du carburant du port est actuellement stocké en Espagne, à Algesiras. La fin de la libre circulation pourrait "sérieusement compromettre" le secteur maritime. D’après Paul Tourret, directeur de l’Institut supérieur d’économie maritime, l’accord sur les futures relations entre l’Union et le Royaume-Uni sera donc déterminant pour le port méditerranéen. "Après le Brexit, le Rocher deviendra un territoire offshore. La baisse de la livre, la diminution du pouvoir d’achat des Gibraltariens, et un moindre accès au pétrole, sont des facteurs qui pourraient compromettre le trafic maritime à Gibraltar".

Enfin, le secteur aérien pourrait aussi souffrir. D’après John Fletcher, professeur à l’université de Bournemouth, la portée est symbolique plutôt qu’économique, étant donné que l’économie gibraltarienne dépend de sa frontière terrestre. Cependant, c’est la souveraineté de l’aéroport du Rocher qui est en jeu : le gouvernement de Madrid exige une gestion partagée, sous menace d’exclure Gibraltar du ciel unique européen s’il n’y a pas d’accord.

Côté espagnol, l’enjeu économique est également majeur. Le Rocher a un apport économique qui atteint les 700 millions d’euros, soit un quart du PIB de la région du Campo de Gibraltar (sous-division administrative de l'Andalousie située autour de Gibraltar). Avec un taux de chômage de 35% (face au 1% gibraltarien), cette dernière dépend très largement du territoire sous souveraineté britannique. Cependant, le Brexit pourrait aussi être une opportunité pour la région. Une zone fiscale spéciale pourrait en effet être créée afin d'attirer les entreprises gibraltariennes.

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Frontière entre Gibraltar et l'Espagne - Crédits : UKWiki

La frontière entre l’Espagne et Gibraltar sera-t-elle refermée après le Brexit ?

Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union, nombreux craignent la fermeture de la frontière entre l’Espagne et le Rocher – connue sous le nom de la Verja. Comme dit précédemment, les conflits frontaliers ont marqué l’histoire de Gibraltar et le traumatisme du blocus est encore présent.

Alfonso Dastis, ministre espagnol des Affaires étrangères, a garanti la circulation transfrontalière pendant les négociations du Brexit. Le ministre a par ailleurs proposé des mesures pour améliorer le trafic, tels que l'enregistrement préalable des voyageurs réguliers ou la mise en place d'un contrôle frontalier conjoint opéré par l'Espagne et Gibraltar. Une feuille de route que ni le gouvernement gibraltarien ni Theresa May n’ont encore acceptée.

Une co-souveraineté de Gibraltar est-elle possible ?

Si la souveraineté de Gibraltar n’est pas au cœur des négociations du Brexit, le gouvernement espagnol n’y renonce pas. Au contraire, Madrid en a profité pour remettre la proposition de co-souveraineté hispano-britannique sur la table. "J’ai la conviction que cette solution sera acceptée avec le temps et qu’elle bénéficiera aux uns comme aux autres", a déclaré Alfonso Dastis avant une visite dans la région du Campo de Gibraltar à l'été 2017.

Côté gibraltarien, la proposition espagnole n’a pas été bien reçue. Fabian Picardo, chef du gouvernement du Rocher, a répondu que la souveraineté de Gibraltar n’était pas en jeu, soulignant que cette question a déjà été traitée par le passé. Une co-souveraineté du Rocher semble en effet improbable, compte-tenu du référendum de 2002, dans lequel 99% des Gibraltariens avaient rejeté cette même idée.

 

Article dirigé par Toute l'Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif