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Que contient l'accord UE-Turquie sur les migrants ?

Question-Réponse 04.04.2016

Le 18 mars 2016, la Turquie et l'Union européenne ont convenu d'un plan global pour réduire la migration vers l'Europe. Conformément à cet accord, les premiers migrants en situation irrégulière ont été renvoyés de Grèce vers la Turquie le 4 avril. Mais le plan instaure d'autres mesures : voici un résumé en 9 points.

Migrants au large de la Grèce

  • Tous les nouveaux migrants irréguliers (qui ne demandent pas l'asile ou dont la demande d'asile a été jugée infondée ou irrecevable) qui ont traversé la Turquie vers les îles grecques depuis le 20 mars 2016 sont renvoyés en Turquie. Environ 200 exilés en situation irrégulière, originaires du Pakistan et d'Afrique du Nord pour la plupart, ont ainsi été renvoyés pour la première fois le 4 avril 2016. Le coût des opérations de retour des migrants en situation irrégulière est pris en charge par l'UE.

Les premiers migrants renvoyés de Grèce suite à l'accord UE-Turquie

  • Pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien est réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne, dans la limite de 72 000 personnes maximum. Si le nombre de retours devait dépasser les chiffres prévus ci-dessus, ce mécanisme sera interrompu. Le 4 avril, un premier groupe de 35 Syriens a été réinstallé à Hanovre, dans le nord de l’Allemagne. 
  • La Turquie et la Grèce, avec l'aide des institutions et agences de l'UE, prennent les mesures nécessaires concernant notamment la présence de fonctionnaires turcs dans des îles grecques et de fonctionnaires grecs en Turquie à partir du 20 mars 2016, pour faciliter le bon fonctionnement de ces arrangements.
  • La Turquie doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent au départ de son territoire en direction de l'UE, et coopère avec les États voisins ainsi qu'avec l'UE à cet effet.
  • Une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l'UE prendront fin ou que leur nombre aura été substantiellement et durablement réduit, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé. Les États membres de l'UE y contribueront sur une base volontaire.
  • Si la Turquie satisfait tous les critères de référence, les citoyens turcs n'auront plus besoin de visas pour se rendre dans un pays de l'Union européenne, à partir de la fin du mois de juin 2016 au plus tard.
  • L'Union européenne doit accélérer le versement du montant de 3 milliards d'euros initialement alloué pour la gestion des réfugiés en Turquie. Elle doit également assurer le financement d'autres projets en faveur de personnes bénéficiant d'une protection temporaire en Turquie, pour 3 milliards d'euros supplémentaires jusqu'à fin 2018.
  • L'UE et la Turquie ont confirmé leur volonté de relancer le processus d'adhésion et décidé d'ouvrir un nouveau chapitre (n° 33 sur les politiques budgétaires) avant fin juin 2016.
  • L'UE, ses États membres et la Turquie doivent coopérer pour améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie, en particulier dans certaines zones proches de la frontière turque, ce qui permettrait à la population locale et aux réfugiés de vivre dans des zones plus sûres.

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