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Quatre accords de libre-échange que prépare l'Union européenne

Actualité 13.04.2018 Sophie Brocard (avec la rédaction)

Après le CETA, l'Union européenne souhaite conclure des accords commerciaux avec d'autres pays et régions du monde. D'intenses négociations sont en cours avec quatre d'entre eux : le Japon, le Mercosur, le Vietnam et l'Indonésie.

 

Inaugurés avec l'accord commercial UE-Canada (CETA), les accords de libre-échange de nouvelle génération s'attachent non seulement à supprimer les droits de douanes, mais également les obstacles "non tarifaires". Ceux-ci concernent notamment les différences de réglementation sur un bien ou un service, qu'un traité permet d'harmoniser. En multipliant ces accords, l'UE veut ainsi envoyer un signal fort au reste du monde : elle résiste au protectionnisme et promeut un système de normes exigeantes.

 CETA, TTIP… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?

1. Le JEFTA, entre le Japon et l'UE

Les négociations commencent en mars 2013 pour arriver à un accord politique de principe entre les deux parties en juillet 2017 et s'achever le 8 décembre 2017. Le Japon est le 2e partenaire commercial de l’UE en Asie, derrière la Chine, et le 6e partenaire commercial de l’UE à l’échelle mondiale. L'UE et le Japon totalisent plus d'un tiers de l'économie mondiale à eux seuls : leur partenariat est donc déterminant pour leurs économies respectives. L'un des objectifs de l'UE dans ses négociations est de contrebalancer le TPP (le partenariat transpacifique, qui regroupe l'Amérique et l'Asie-Pacifique) qui a par ailleurs été nettement amputé du retrait des Etats-Unis en 2017.

Les bénéfices attendus pour l'Union européenne

  • Intensification du commerce : hausse de 16 % à 24 % des exportations européennes vers le Japon, voire de 170 % à 180 % pour les produits agroalimentaires transformés.
  • Marchés publics : garantie d'un traitement non discriminatoire des entreprises européennes participant aux marchés publics dans 48 grandes villes japonaises (représentant environ 15 % de la population japonaise).

Quels risques ?

  • Accord non-mixte : afin de pouvoir conclure l'accord sans passer par l'incertaine validation de l'ensemble des Parlements nationaux, le chapitre sur les tribunaux d'arbitrage a été laissé de côté. En effet, en mai 2017, la Cour de Justice de l'UE a conclu que la création de tribunaux d'arbitrage spécifiques devait être ratifiée non seulement par l'Union européenne mais également par chacun des Parlements des Etats membres.

 2. L'accord UE-MERCOSUR

Le MERCOSUR, le marché commun du Sud, regroupe l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ouvertes avec l'UE depuis 1999 et bloquées à plusieurs reprises, les négociations ont été de nouveau ouvertes en octobre 2016. L'accord porte essentiellement sur les produits agricoles : les trois-quarts des exportations du Mercosur sont des produits de base et plus de la moitié sont issus de l'agriculture. Les négociations se poursuivent, de nombreux points restent à aborder et la pression des agriculteurs européens crée un climat de défiance sur cet accord.

Par ailleurs, plusieurs pays européens ont déjà adopté des traités bilatéraux avec des pays du MERCOSUR. L'Argentine a signé des accords avec 21 Etats européens et l'Uruguay avec 14 d'entre eux.

Les bénéfices attendus pour l'Union européenne

  • Produits manufacturés et pharmaceutiques : l'allégement des droits de douane et la reconnaissance des standards européens permettrait d'exporter plus de machineries, d'équipements de transport et de produits pharmaceutiques. Il s'agit déjà des produits les plus demandés et les plus importés dans l'espace MERCOSUR en provenance d'Europe.
  • Les investisseurs privés de l'UE peuvent s'engager plus facilement dans les économies exportatrices du MERCOSUR, sachant que l'UE est le premier investisseur dans la région (de 130 milliards d'euros en 2000 à 387 milliards d'euros en 2014).

Quels risques ?

  • Quotas d'importations agricoles : le MERCOSUR souhaite que l'UE augmente ses quotas d'importation pour les produits agricoles, une position en partie à l'origine des ruptures répétées de négociations. De leur côté, les Etats membres ont remplacé l'option des contingents tarifaires par des quotas pour les produits les plus sensibles tels que le bœuf, l'éthanol et le sucre. Dès lors, ceux-ci seraient taxés avec des droits de douane réduits jusqu'à un certain seuil.
  • Protection de l'environnement : l'UE a un accord avec les pays du MERCOSUR depuis les années 60 pour dédouaner les exportations du soja dont elle est dépendante. Le nouvel accord ne change pas cette situation, l'importation du soja est toujours autorisée quasiment sans frais de douanes. Cependant ce nouvel accord pourrait réduire la capacité de l'UE à appliquer des mesures de protection de l'environnement et des consommateurs sur des produits dont les normes sont très éloignées des standards européens. Par exemple, l'écrasante majorité des terres en Argentine et au Brésil sont ensemencées de soja génétiquement modifié, une culture qui n'est pas autorisé sous cette forme en Europe et qui suscite beaucoup de débats parmi les citoyens.

3. UE-Vietnam et UE-Indonésie, premiers pas pour un futur accord avec l'ASEAN

L'UE voudrait obtenir un accord commercial avec l'ASEAN, l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, qui regroupe des pays comme le Vietnam et l'Indonésie mais aussi la Malaisie, les Philippines, Singapour, le Cambodge et la Thaïlande. Afin de préparer ce partenariat, l'UE conclut des accords bilatéraux avec les pays membres de l'ASEAN.

  • Accord UE-Vietnam

Les premières négociations commencent en juin 2012 pour se terminer en décembre 2015. Reconnu par l'Union européenne comme un accord mixte (c'est-à-dire relevant à la fois de la compétence de l'UE et des Etats membres) en raison de la création d'un tribunal d'arbitrage spécifique, il devra être ratifié par les parlements nationaux. Si l'UE est un partenaire déterminant pour le Vietnam (4e partenaire après la Chine, la Corée du sud et les États-Unis), le Vietnam n'est que le 20ème partenaire commercial de l'UE.

L'UE demande une large libéralisation des droits de douane avec le Vietnam. L'Allemagne est en faveur d'une suppression totale des droits de douane, par réduction progressive, pour ses principales exportations vers le Vietnam (machines et produits chimiques). La Commission européenne est plus favorable à un minimum de protection des marchés en imposant des quotas à l'importation de produits plus sensibles comme le riz et le sucre.

  • Accord UE-Indonésie

Les négociations commencent en juillet 2016. Trois cycles de pourparlers ont eu lieu en 2017 et se poursuivent en 2018. L'Indonésie est l’économie la plus importante de l'ASEAN et possède un plus grand marché intérieur que le Canada. Si l'UE est le 4e partenaire de l'Indonésie, cette dernière n'est que le 30ème partenaire commercial de l'UE. L'Indonésie bénéficie déjà du système de préférences généralisées (SPG), qui accorde des réductions de droits de douane de 30%.

Les bénéfices attendus pour l'Union européenne

  • Dans le secteur agroalimentaire, l'objectif est d'arriver à une suppression totale des droits de douane sur les produits d’origine animale. Le commerce entre l'UE et l'Indonésie dans ce secteur a été multiplié par deux entre 2012 et 2017. L'Europe a tout intérêt à se débarrasser des droits de douane qui, jusqu'à présent, ont protégé les marchés indonésiens plus faibles.

Quels risques ?

  • Système de normalisation stricte : certains accusent l'Indonésie d'exiger une normalisation des produits aux règles halal (élaborés selon une procédure respectant la loi islamique) pour servir d'obstacle aux importations. Elles sont contraignantes non seulement pour les produits alimentaires mais aussi pour les additifs, les emballages, les cosmétiques et les nettoyants. Elles constituent l'un des obstacles majeurs au processus de négociation.
  • Respect de l'environnement : l'UE insiste sur l'adoption de normes environnementales exigeantes pour la production d'huile de palme, dont l'Indonésie est le premier producteur mondial. Elle souhaite que la filière devienne entièrement durable d'ici 2020, et suggère également des actions pour respecter les droits de l’Homme. Cependant, l'Indonésie résiste et réclame des compensations pour accepter ces exigences.

 Des accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ? Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé le 13 septembre 2017 "son intention d'ouvrir des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qu'il souhaite conclure avant la fin de son mandat en 2019".

Le TTIP : accord controversé entre les Etats-Unis et l'UE, il a été mis en sommeil depuis la fin de l'année 2016 en raison de nombreux désaccords. L'actuel président Donald Trump est opposé à toute réouverture des négociations.