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Qualité des eaux de baignade : où se baigner en Europe ?

Actualité 26.06.2006

Chaque année,la Commission européenne publie un rapport ainsi que des cartes des plages, destinés aux millions de vacanciers qui fréquentent les plages européennes. Le droit communautaire impose depuis 1976 l'évaluation de la qualité des eaux de baignade.Début 2006, une directive révisée sur les eaux de baignade a été adoptée afin d'actualiser et de simplifier les normes en vigueur.


Une nouvelle directive après des négociations serrées

L’objectif de la directive initiale de 1976 sur la qualité des eaux de baignade est de garantir que les eaux de baignade du littoral et de l’intérieur seront dépourvues de contaminants bactériologiques ou chimiques susceptibles d’entraîner des risques pour la santé.
 
La nouvelle directive sur la qualité des eaux de baignade vise à resserrer et simplifier les normes de qualité des eaux de baignade et améliorer la gestion des sites de baignade et l’information du public. Pendant trois ans, le Parlement a négociéavec les ministres de l’UE pour obtenir l’amélioration des normes de qualité. La nouvelle législation a été approuvée par le Parlement en janvier 2006 et elle devrait être appliquée vers la fin de l’année 2014.

Quelle est la qualité des eaux de baignade ?

La Commission a rendu public son rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade le 9 juin 2006. Il souligne qu'un grand nombre de zones de baignade des États membres n'ont pas fait l'objet d'un prélèvement suffisant d'échantillons ou ont été supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées.

Près de 15 % des eaux intérieures, telles que les lacs et les rivières, et 4 % des eaux côtières de l'UE fréquentées par le public ne respectaient pas en 2005 les normes de qualité exigées par la directive européenne sur les eaux de baignade. Cette directive fixe les critères minimaux de qualité auxquels doivent répondre les eaux de baignade et les conditions de contrôle de ces normes.

Le rapport annuel souligne que la proportion d'eaux de baignade sans danger pour la santé a diminué. Cette année, quatre nouveaux États membres de l'UE, la Hongrie, de la Lettonie, de Malte et de la Pologne, ont présenté leur premier rapport dans ce domaine, mais sans fournir une information complète, du fait de carences dans les prélèvements.

Selon la Commission, "cette baisse est due principalement à un échantillonnage insuffisant de la qualité de l'eau, ce qui constitue un non-respect des normes". Pourtant, la grande majorité des zones de baignade de l'ensemble de l'UE a continué de répondre aux normes communautaires de propreté en 2005 : 96 % des sites côtiers et 86 % des eaux intérieures étaient conformes aux normes.

La Directive 76/160/CEE sur la qualité des eaux de baignade exige que les États membres contrôlent la qualité des eaux de baignade et veillent à ce que celles-ci soient exemptes de pollution.  La législation adoptée en 1992, ajoute l'obligation pour les Etats membres de fournir les coordonnées géographiques précises de chaque zone de baignade. Pour l'année 2005, ces informations n'ont pas été communiquées pour 2 300 zones, soit 11 % de leur nombre total.

Les rapports annuels ont permis d'observer que les Etats membres ont supprimés sans explication de la liste des zones de baignade contrôlées de nombreux sites de baignade précédemment reconnus. Début avril 2006, la Commission européenne a adressé un premier avertissement écrit à onze États membres (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède) qui ont supprimé des sites de baignade de leur liste officielle en leur demandant de les mentionner ou de fournir une explication satisfaisante et individuelle de leur radiation.

"La directive de l’UE concernant les eaux de baignade vise à assurer que des millions de baigneurs puissent jouir d’eaux de baignade propres au cours des mois d’été. C’est pourquoi je suis préoccupé par le fait que certains États membres n’appliquent plus à plusieurs milliers de sites de baignade à travers l’UE les mesures de sauvegarde prévues par la directive. Le fait de ne pas nettoyer les sites de baignade pollués est contraire tant à la lettre qu’à l’esprit de la directive" a déclaré Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement.

 En France, la directive européenne est transposée dans le code de la santé publique. Afin de prévenir les risques qui sont associés aux eaux de baignade, le contrôle sanitaire est réalisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS).

Sources

Le site spécial du Ministère de la santé
 "La qualité sanitaire des eaux de baignade en France : bilan 2005 et perspectives" (Communiqué de presse commun du Ministère de la santé et des solidarités et du Ministère de l'écologie et du  développement durable, 18 mai 2006)
Rapport "Etat sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce - Bilan de la saison balnéaire 2005" (mai 2006)
Eaux de baignade: la grande majorité des plages continue de répondre aux normes communautaires (Communiqué de presse, IP/06/761, 9 juin 2006)
Carte des plages
Le rapport  de la Commission européenne " Bathing water quality", 2006 (en anglais)
La partie du rapport concernant la France
Eaux de baignade: la Commission entame une action en justice contre onze États membres (Communiqué de presse, IP/06/470, le 06 avril 2006) 
Réglementation européenne concernant les eaux de baignade