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Qu’est-ce que le TTIP ?

Question-Réponse 04.08.2017

TTIP ou TAFTA... le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis suscite un grand nombre d'interrogations et de débats. Quels sont ses objectifs ? Comment est-il négocié ? Va-t-il être signé ?

Qu'est-ce que le TAFTA / TTIP ?

TAFTA, TTIP, PTCI... quel nom pour le futur partenariat transatlantique ?

Le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis comporte plusieurs appellations possibles. Son nom officiel en français est "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (PTCI), mais on utilise généralement l'acronyme anglais TTIP pour "Transatlantic Trade and Investment Partnership".

Les adversaires du traité ont plutôt tendance à employer l'ancienne dénomination TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area, ou "traité de libre-échange transatlantique"), probablement pour sa ressemblance phonétique avec le traité ACTA, un autre accord commercial quant à lui rejeté en 2012 par le Parlement européen.  

Quels sont ses principaux objectifs ? 

Avec une population cumulée de plus de 800 millions de personnes, les Etats-Unis et l’Union européenne sont les deux plus grandes économies du monde. Elles représentent ensemble plus de 40% du commerce mondial.

Bien que les barrières tarifaires soient déjà très faibles entre les deux parties – avec un tarif douanier d'environ 3% des Etats-Unis vers l'Europe et 2% dans l'autre sens - le TTIP vise à éliminer un grand nombre d'autres barrières tarifaires et réglementaires entre ces deux marchés, en étendant la réglementation aux domaines non couverts par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

De plus, l’accord révèle une forte ambition de renforcer les liens entre Union européenne et Etats-Unis, et de maintenir une influence mondiale face aux puissances concurrentes dont les économies émergentes.

Où en est-on aujourd'hui ?

Les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ont démarré en été 2013 suite à la publication, quelques mois plus tôt, du rapport "Reducing Translatlantic Barriers to Trade and Investment" du Centre for Economic and Policy Research (CEPR), un think tank basé à Londres.

Après trois années marquées par une protestation grandissante de l'opinion publique européenne, le gouvernement allemand annonçait le 28 août 2016 un "échec de facto" des négociations, suivi deux jours plus tard par le gouvernement français. En cause, un traité jugé trop déséquilibré en faveur des intérêts américains. 

Les négociations ont cependant marqué un véritable coup d'arrêt avec l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Après avoir fait campagne sur un programme protectionniste, le nouveau chef d'Etat a acté le retrait américain d'un autre accord de libre-échange avec la région Asie-Pacifique (le TPP), sans jamais s'exprimer cependant clairement sur l'avenir du TTIP.

Le 30 mai 2017, le secrétaire d'Etat au commerce Wilbur Ross a annoncé que les Etats-Unis étaient "ouverts" à une reprise des négociations avec l'Union européenne sur ce sujet. Un mois plus tard, la chancelière allemande Angela Merkel lui a emboîté le pas en se déclarant elle aussi favorable à cette relance. Les pourparlers ne pourront toutefois reprendre qu'après les élections allemandes de septembre 2017.

Comment se déroulent les négociations ?

Conformément au traité de Lisbonne, les Etats membres ont donné mandat à la Commission européenne pour mener les négociations du TTIP. Le document expose les principes généraux et les objectifs qui doivent structurer le processus.

Pour tenir compte du très grand nombre de sujets, les négociations se déroulent depuis 2013 en plusieurs "rounds", la dernière ayant eu lieu du 3 au 7 octobre 2016.

Du côté européen, les négociations sont prises en charge par la Direction générale du Commerce (DG TRADE) sous la direction de Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce. Le négociateur en chef pour l’UE est Ignacio Garcia Bercero. Du côté américain, c’est le USTR (United States Trade Representative) Robert Lighthizer qui a été choisi par l'administration Trump.

L’accord final devra être approuvé et ratifié par le Parlement européen et le Conseil. Dans un arrêt du 16 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne précise également le statut des accords de libre-échange de "nouvelle génération", qui vont plus loin que la simple réduction des droits de douane et auxquels appartient donc le TTIP. Une décision qui implique qu'une partie, voire l'intégralité de l'accord, devra obtenir également l'approbation de chaque Etat membre, et donc des 38 parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne.

Quels sont les principaux débats autour du TTIP ?

Conséquences économiques et sociales 

Selon la Commission européenne et une étude du CEPS (Centre d'étude et de prospective stratégique) publiée en octobre 2014, le TTIP pourrait faire croître l’économie européenne de 120 milliards d'euros (0,5% du PIB) et l’économie américaine de 95 milliards d'euros (0,4 % du PIB). Mais ces chiffres relativement positifs masquent également des controverses sur la possibilité de croissance économique et la création d’emplois liées au TTIP.

Ainsi, une étude de la Tufts University prévoit quant à elle un taux de croissance faible voire négatif. Il est aussi à craindre que certains secteurs subissent une forte perte d’emplois, par exemple les exportateurs européens de viande et de machines, comme l'explique le site du gouvernement néerlandais. Reste à voir comment une telle réorientation économique peut se dérouler.

L'harmonisation des normes

Les différences entre les normes européennes et américaines suscitent aussi des débats difficiles à résoudre. En principe, la définition de règles pour les échanges entre Europe et Etats-Unis pourrait encourager d’autres pays à y adhérer. Le partenariat pourrait également renforcer et transmettre des valeurs communes comme les droits de l’homme, la transparence ou encore la protection environnementale.

Une publication de la Commission tente de tordre le cou aux idées reçues sur le TTIP, mais il existe néanmoins des différences significatives entre les deux systèmes normatifs. Les règles américaines, par exemple, sont souvent décidées au niveau local, et généralement beaucoup plus libérales en ce qui concerne la santé, l’environnement, les normes sanitaires et les produits chimiques. Le marché américain est donc plus complexe et moins harmonisé : une situation qui pourrait poser problème à certains exportateurs européens. La question de la réglementation locale/fédérale pose aussi de nombreuses questions en ce qui concerne l’ouverture potentielle des marchés publics sur les deux continents.

Le principe de précaution

Etroitement liée à cette divergence réglementaire, une autre différence culturelle forte distingue les deux côtés de l’Atlantique : pour l’essentiel, les normes européennes se basent sur le "principe de précaution". Son objectif est d'éviter à l’avance certains problèmes, notamment environnementaux et sanitaires.

De leur côté, les Etats-Unis se conforment au "principe de réparation", qui s'attache à résoudre un problème une fois qu'il survient. Dans ce cadre, la potentielle exportation (rejetée par la Commission européenne) vers le marché européen de bœuf aux hormones, de poulet au chlore ou encore d'OGM suscite d'ardentes polémiques.

Les tribunaux d'arbitrage

Un débat tout aussi passionné touche un autre sujet, où l'écart entre la position de l’Union européenne et celle de son opinion publique apparaît là aussi nettement marqué : les arbitrages investisseur-Etat.

Le mécanisme initialement prévu (ISDS) vise à protéger les entreprises qui investissent à l’étranger contre des "décisions arbitraires voire illégales". Mais le fait que les entreprises puissent intenter des procès contre des Etats suscite de fortes préoccupations auprès du public européen comme américain, qui y voit une augmentation du pouvoir des multinationales face aux Etats souverains.

Face à la contestation publique contre ces tribunaux privés, la Commission a proposé un nouveau système juridictionnel de règlement des litiges entre investisseurs et États, pour le TTIP comme pour les autres accords en cours de négociation et faisant intervenir les investissements. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, prévoit notamment un tribunal de première instance et une cour d'appel publics, des juges nommés par les pouvoirs publics ou encore une limitation précise des cas dans lesquels les investisseurs peuvent saisir cette juridiction.

Transparence des négociations

Enfin, les tentatives pour trouver un équilibre entre la transparence demandée par l'opinion publique et la confidentialité nécessaire vient également compliquer les négociations sur le TTIP.

La Commission a publié sur son site les textes de négociation ainsi que d’autres documents pertinents concernant les différents "rounds". Elle prévient toutefois qu'une transparence absolue est impossible, un négociateur ne pouvant pas dévoiler toutes ses cartes à l’avance. Par ailleurs, les Etats-Unis sont bien moins transparents que l'Union européenne sur ses objectifs de négociation.

En revanche, le fait que les conditions de consultation des documents soient extrêmement strictes, y compris pour les députés européens, suscite des craintes concernant ce "voile du secret" et l’influence des multinationales dans les négociations. Les "Leaks" de Greenpeace Pays-Bas en mai 2016 n’ont fait qu’alimenter ces critiques.

 

Article encadré par Vincent Lequeux et réalisé par des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif