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Qu'est-ce que le traité d'Aix-la-Chapelle ?

Question-Réponse 09.10.2019

Le 22 janvier 2019, 56 ans après la signature du traité de l'Elysée scellant la réconciliation franco-allemande, un nouvel accord a été signé par Emmanuel Macron et Angela Merkel à Aix-la-Chapelle. Il complète le premier, en créant notamment une Assemblée parlementaire commune aux deux pays.

Emmanuel Macron et Angela Merkel signent le traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 - Crédits : gouvernement.fr

Emmanuel Macron et Angela Merkel signent le traité d'Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 - Crédits : gouvernement.fr

Quels objectifs ?

Le 22 janvier 2019, jour du 56ème anniversaire du traité de l'Elysée, un nouveau traité a été signé à Aix-la-Chapelle (consulter le traité ici) entre la France et l'Allemagne.

Ce nouveau traité a pour but de compléter et de renforcer le traité de l'Elysée de 1963. Il prévoit notamment de renforcer "les liens déjà étroits entre l'Allemagne et la France, notamment dans les domaines de la politique économique, de la politique étrangère et de sécurité, de l'éducation et de la culture, de la recherche et de la technologie, du climat et de l'environnement, ainsi qu’en matière de coopération entre les régions frontalières et entre les sociétés civiles".

En ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité, Allemands et Français entendent davantage unifier leur coopération, pour s'exprimer à terme d'une seule et même voix.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a autorisé la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle le 8 octobre 2019.

Qu'est-ce que le traité de l'Elysée ?

Les projets prioritaires

Les deux pays s'engagent à mettre en œuvre le nouveau traité par le biais de 15 projets prioritaires, dont le suivi est assuré par le Conseil des ministres franco-allemand, une organisation elle-même créée en 2003.

Parmi eux, une coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, visant notamment à coordonner le plus possible les positions françaises et allemandes. Ainsi qu'à "tout [mettre] en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne" au sein de l'ONU. A l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne (2019 - 2020) au Conseil de sécurité (la France en est membre permanent), cette volonté de coordination franco-allemande s'est déjà illustrée à travers le "jumelage" de leurs présidences du conseil en mars et avril 2019, reconduit en 2020.

Par ailleurs, le traité indique également comme priorité de la "diplomatie franco-allemande" la création d'un siège de membre permanent au Conseil de sécurité pour l'Allemagne.

Quatre instituts culturels franco-allemands intégrés doivent être créés, tandis qu'une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information doit voir le jour.

Les programmes de mobilité franco-allemands ont vocation à être élargis, et un fonds citoyen commun doit être mis en place pour appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile.

D'autres projets (reconversion à proximité de la centrale de Fessenheim, amélioration des liaisons ferroviaires...) et structures de coopération (transfrontalière, recherche et innovation, secteur spatial, social, "Forum pour l’avenir"...) sont envisagés.

La liste complète se trouve sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Une assemblée franco-allemande

Un des points clés du traité d'Aix-la-Chapelle est la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, dans laquelle siègent 50 élus de chaque pays.

Dotée de pouvoirs non contraignants, elle a pour objet d'encourager des propositions de loi de nature à favoriser la coopération et la convergence entre l'Allemagne et la France.

Elle doit veiller à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, suivre les activités des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ainsi que les affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun, et enfin formuler des propositions sur les questions intéressant les relations franco-allemandes.

Sa première réunion a eu lieu le 25 mars 2019, les prochaines auront lieu au rythme d'au moins deux par an.

Une coopération renforcée

Les deux premiers articles du traité insistent sur la coopération et la concertation des deux Etats dans les Affaires européennes, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité commune et d'Union économique et monétaire.

Le texte indique que "les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national."