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Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Question-Réponse 06.10.2014

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la situation de crise économique en Europe pousse Winston Churchill à proposer l'édification des "Etats-Unis d'Europe", dans un discours prononcé le 19 septembre 1946 à Zurich.

 

Quelques années plus tard, le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est fondé par le traité de Londres, qui définit son statut. Le traité a été signé par dix pays fondateurs : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

 

Depuis lors, le Conseil de l'Europe figure parmi les organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne. Il rassemble 47 pays, dont les 28 Etats membres de l'UE, pour une population de quelque 820 millions d'habitants. Son siège se trouve à Strasbourg où il est installé dans le Palais de l'Europe. Il n'entretient pas de lien direct avec l'Union européenne et ne doit pas être confondu avec ses institutions, notamment le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil européen.

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Les objectifs du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.

Thorbjørn Jagland

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est une personnalité politique de premier plan en Europe. Elu en septembre 2009 par les parlementaires de 47 Etats membres, il a entamé son second mandat le 1er octobre 2014. Il est aussi Président du Comité Nobel norvégien, qui décerne chaque année le Prix Nobel de la paix.

Hormis la défense des droits de l'homme, de la démocratie et du droit, le Conseil de l'Europe a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.

Les activités du Conseil visent aussi à rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que la discrimination envers les minorités, la xénophobie, l'intolérance, la bioéthique et le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption, la cybercriminalité et la violence contre les enfants.

Enfin, le Conseil s'est fixé comme but de développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Le fonctionnement du Conseil de l'Europe

Le mandat politique actuel du Conseil de l'Europe a été défini en mai 2005 lors du troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui a eu lieu à Varsovie. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe comprend :

  • Thorbjørn Jagland. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est une personnalité politique de premier plan en Europe. Il a été élu une première fois en septembre 2009 par les parlementaires de 47 Etats membres, puis réélu pour un second mandat de cinq ans en juin 2014 (nouvelle entrée en fonctions le 1er octobre 2014). 
  • Le Comité des ministres. C'est l'organe de décision de l'organisation. Il se compose des 47 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Ils siègent en permanence comme ambassadeurs à Strasbourg.
  • L'Assemblée parlementaire. Moteur de la coopération européenne, l'Assemblée regroupe 636 membres représentant les 47 parlements nationaux.
  • Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Agissant comme porte-parole des régions et des municipalités d'Europe,  le Congrès se divise en deux chambres: celle des pouvoirs locaux et celle des régions.
  • Le Secrétariat général compte environ 1 800 fonctionnaires issus des pays membres. A sa tête, élu par l'Assemblée parlementaire, on trouve le Secrétaire général.

A côté de ces institutions clé, le Conseil de l'Europe a créé d'autres organismes visant à organiser ses activités dans divers domaines. Parmi ces organes de différente nature, on trouve notamment le Commissaire aux droits de l'Homme ; le Comité européen des droits sociaux ; et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING).

Les pays membres du Conseil de l'Europe

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les droits de l'Homme. C'est ainsi que pendant plusieurs années, certains États n'ont pas pu être membres. Cela a été le cas du Portugal sous le régime salazariste et de l'Espagne franquiste. La Grèce a également dû se retirer entre 1969 et 1974, pendant la dictature des colonels.

Aujourd'hui, à travers ses 47 pays membres, le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne. Le Bélarus est le seul candidat à l'adhésion. Le Bélarus a bénéficié du statut d'invité spécial entre 1992 et 1997, mais celui-ci a été suspendu par l'Assemblée pour non-respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques.  

Les symboles du Conseil de l'Europe

L'hymne et le drapeau européens ont d'abord été adoptés par le Conseil de l'Europe avant de devenir ceux de l'Union européenne.
Le drapeau a été choisi par l'Assemblée parlementaire dès 1955 et son usage par les Communautés européennes date de 1986. La décision concernant l'hymne (également repris par les Communautés européennes en 1986) remonte à 1971, lorsque l'Assemblée a proposé l'Ode à la Joie, issue de la 9ème symphonie de Beethoven.

Depuis sa fondation, le nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe a rapidement augmenté, notamment au début des années 1990, après l'effondrement de l'Union soviétique. Des pays d'Europe de l'Est ont adhéré à cette période. Afin de faciliter l'ouverture aux pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil de l'Europe a décidé de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Afin d'aider ces pays à se démocratiser, la Commission européenne pour la démocratie par le droit a été créée le 10 mai 1990.

Par ailleurs, cinq Etats sont observateurs au Comité des ministres : le Saint Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Enfin, les parlements nationaux du Canada, d'Israël et du Mexique ont le statut d'observateurs à l'Assemblée parlementaire.

Les textes et les domaines d'action privilégiés

Le Conseil de l'Europe agit dans de nombreux domaines, ce qui a abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays européens. Les conventions adoptées par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire et leur ratification par les pays membres se fait sur une base volontaire.

La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires font partie des textes de référence issus des activités du Conseil de l'Europe.

La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dans le cadre de son objectif de promotion des droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe s'est doté en novembre 1950 de la CEDH, entrée en vigueur en 1953. Afin de garantir le respect de ce texte, la Cour européenne des droits de l'Homme est créée le 18 septembre 1959. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent introduire des recours s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits.

L'un des apports fondamentaux du traité de Lisbonne est qu'il prévoit l'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Adoptée par la convention européenne de 1992, ce texte a pour but de protéger et de favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. La ratification de cette charte a eu un grand impact notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale, très souvent caractérisés par la présence d'importantes minorités.

Elle s'applique à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen, lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou officielle. La charte propose un grand nombre d'actions différentes pour protéger ces langues.