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Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Question-Réponse 01.10.2019 Toute l'Europe

Le Conseil de l'Europe a été créé le 5 mai 1949. Il réunit aujourd'hui 47 pays européens, de l'Islande à l'Azerbaïdjan. Son objectif est de favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux, civils et politiques, de 833 millions d'habitants. En cas de violation, ces derniers ainsi que les personnes morales présentes sur le territoire européen peuvent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, le bras judiciaire de l'organisation.

Le Palais de l'Europe, à Strasbourg - Crédits : Conseil de l'Europe / Wikicommons

Le Palais de l'Europe, à Strasbourg - Crédits : Conseil de l'Europe / Wikicommons

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la situation de crise économique en Europe pousse Winston Churchill à proposer l'édification des "Etats-Unis d'Europe", dans un discours prononcé le 19 septembre 1946 à Zurich.

Quelques années plus tard, le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est fondé par le traité de Londres, qui définit son statut. Ce traité a été signé par dix pays fondateurs : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Depuis lors, le Conseil de l'Europe figure parmi les organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne. Il rassemble 47 pays, dont les 28 Etats membres de l'UE, pour une population de 833 millions d'habitants. Son siège se trouve à Strasbourg, dans le Palais de l'Europe. Il n'entretient pas de lien direct avec l'Union européenne et ne doit pas être confondu avec ses institutions, notamment le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil européen.

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ?

Les objectifs du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser l'émergence d'un espace démocratique et juridique commun en Europe, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.

Hormis la défense des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, le Conseil de l'Europe a également pour objectif de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité.

Les activités du Conseil visent aussi à rechercher des solutions communes aux problèmes de société, tels que la discrimination envers les minorités, la xénophobie, l'intolérance, la bioéthique et le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption, la cybercriminalité et la violence contre les enfants.

Enfin, le Conseil s'est fixé comme but de développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles allant dans ce sens.

Le fonctionnement du Conseil de l'Europe

Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe comprend :

  • Un Secrétaire général : le Norvégien Thorbjørn Jagland, qui occupe aujourd'hui cette fonction, a été élu une première fois en septembre 2009 par les parlementaires de 47 Etats membres, puis réélu pour un second mandat de cinq ans en juin 2014 (nouvelle entrée en fonctions le 1er octobre 2014). En juin 2019, c'est la Croate Marija Pejčinović Burić qui est élue pour le remplacer à compter du 15 octobre. Le Secrétariat général compte environ 1 800 fonctionnaires issus des pays membres.
  • Un Comité des ministres. C'est l'organe de décision de l'organisation. Il se compose des 47 ministres des Affaires étrangères des pays membres. Ils siègent en permanence comme ambassadeurs à Strasbourg.
  • La France préside le Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 mai au 27 novembre 2019.

  • Une Assemblée parlementaire. Moteur de la coopération européenne, l'Assemblée regroupe 648 membres représentant les 47 parlements nationaux.
  • Un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Agissant comme porte-parole des régions et des municipalités d'Europe,  le Congrès se divise en deux chambres : celle des pouvoirs locaux et celle des régions.

A côté de ces institutions clés, le Conseil de l'Europe a créé d'autres organismes visant à organiser ses activités dans divers domaines. Parmi ces organes de différente nature, on trouve notamment le Commissaire aux droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING).

Les pays membres du Conseil de l'Europe

Pour qu'un État européen puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les droits de l'Homme. C'est ainsi que pendant plusieurs années, certains États n'ont pas pu en être membres. Cela a été le cas du Portugal sous le régime salazariste et de l'Espagne franquiste. La Grèce a également dû se retirer entre 1969 et 1974, pendant la dictature des colonels.

Aujourd'hui, à travers ses 47 pays membres, le Conseil de l'Europe a une dimension paneuropéenne. Le Bélarus (Biélorussie) est le seul candidat à l'adhésion. Le Bélarus a bénéficié du statut d'invité spécial entre 1992 et 1997, mais celui-ci a été suspendu par l'Assemblée pour non-respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques.

Depuis sa fondation, le nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe a augmenté, notamment après l'effondrement de l'Union soviétique au début des années 1990. Des pays d'Europe de l'Est ont adhéré à cette période. Afin de faciliter l'ouverture aux pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil de l'Europe a décidé de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. En vue d'aider ces pays à se démocratiser, la Commission européenne pour la démocratie par le droit a été créée le 10 mai 1990.

Par ailleurs, cinq Etats sont observateurs au Comité des ministres : le Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Enfin, les parlements nationaux du Canada, d'Israël et du Mexique ont le statut d'observateurs à l'Assemblée parlementaire.

Les symboles du Conseil de l'Europe

L'hymne et le drapeau européens ont d'abord été adoptés par le Conseil de l'Europe avant de devenir ceux de l'Union européenne.
Le drapeau a été choisi par l'Assemblée parlementaire dès 1955 et repris par les institutions des Communautés européennes à partir de 1983.

L'Ode à la joie, issue de la 9ème symphonie de Beethoven, est devenue l'hymne du Conseil de l'Europe en 1972, puis celle des Communautés européennes en 1985.

Les symboles et les langues de l'Union européenne

La verrière de la Gare de Strasbourg à l’occasion des 70 ans du Conseil de l’Europe - Crédits : David PaquinLa verrière de la Gare de Strasbourg à l’occasion des 70 ans du Conseil de l’Europe - Crédits : David Paquin

Les textes et les domaines d'action privilégiés

Le Conseil de l'Europe agit dans de nombreux domaines, ce qui a abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays européens. Les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire et leur ratification par les pays membres se fait sur une base volontaire.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires font partie des textes de référence issus des activités du Conseil de l'Europe.

La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dans le cadre de son objectif de promotion des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe s'est doté en novembre 1950 de la CEDH, entrée en vigueur en 1953 et progressivement ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Afin de garantir le respect de ce texte, la Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent aujourd'hui introduire des recours s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits.

Le traité de Lisbonne prévoit l'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH, mais celle-ci n'a pas encore été réalisée à ce stade.

La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH)

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Adoptée par la convention européenne de 1992, ce texte a pour but de protéger et de favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. La ratification de cette charte a eu un grand impact notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale, très souvent caractérisés par la présence d'importantes minorités.

Elle s'applique à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen, lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou officielle. La charte propose un grand nombre d'actions différentes pour protéger ces langues.

Qu'est-ce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?