Derniers articles publiés

Qu'est-ce que l'Eurogroupe ?

Synthèse 07.09.2017

Les ministres des Finances des États membres de la zone euro se réunissent chaque mois à Luxembourg, la veille des réunions du Conseil ECOFIN. Cette assemblée prend le nom d' "Eurogroupe" et, bien qu'elle ne soit pas officiellement une institution de l'UE, elle est devenue l'un des principaux organismes décisionnels en matière de politique économique et monétaire.

Eurogroupe

L'essentiel

L'Eurogroupe a été créé par le Conseil européen en 1997, suite à la mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM), et sa première réunion s'est tenue le 4 juin 1998 au Château de Senningen au Luxembourg.

Cependant, c'est seulement à partir du Conseil de Nice (7-9 décembre 2000) que cette assemblée prend le nom d'"Eurogroupe". Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), reformé en 2009 avec le traité de Lisbonne, inscrit l'existence de l'Eurogroupe à l'article 137. Le protocole 14 du même traité confirme la nature "informelle" de l'Eurogroupe.

Il ne s'agit pas d'une véritable institution de l'Union européenne, mais son rôle est fondamental dans la politique économique de la zone euro. Etant donné que, lors du Conseil ECOFIN, les représentants des États membres qui ne font pas partie de la zone euro ne votent pas sur les dossiers concernant l'euro, l'Eurogroupe est la vraie instance décisionnaire sur la monnaie unique.

Depuis le 21 janvier 2013, le ministre de Finances néerlandais Jeroen Dijsselbloem est le Président de l'Eurogroupe (avec un mandat de 2 ans et demi). Il a pris la place du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, premier président de l'Eurogroupe (2005-2013).

Les compétences de l'Eurogroupe

Bien qu'informelles, les réunions de l'Eurogroupe sont de facto très importantes en matière de politique monétaire commune. Les pays membres de la zone euro y décident le futur de l'Union économique et monétaire (UEM).

Le 19 ministres des Finances de la zone euro sont les seuls à pouvoir prendre des décisions en matière de politique monétaire. Leur mission, au sein de l'Eurogroupe, est essentiellement de se concerter pour préparer la réunion du Conseil ECOFIN. C'est au sein de cette dernière assemblée que les décisions de l'Eurogroupe seront votées et validées. 

Sachant que la zone euro a une seule politique monétaire, l'objectif de l'Eurogroupe est de garantir la stabilité et la cohérence de la zone. Ses compétences concernent donc les différents aspects de l'Union économique et monétaire :

  1. la conjoncture macroéconomique ;
  2. les relations entre le Conseil ECOFIN et la BCE ;
  3. la définition des positions communes de la zone euro sur la scène extérieure ;
  4. la coordination des politiques budgétaires ;
  5. la concertation en matière d’emploi ;
  6. les questions structurelles.

La responsabilité de l'Eurogroupe dans ces politiques est partagée avec la Banque centrale européenne et les différentes banques nationales, même si la marge de manœuvre des Etats en matière de politique monétaire est limitée par la coordination qui a lieu à l'échelle européenne.

La base juridique de cette coopération au sein de l'Eurogroupe remonte à la création de la zone euro en 1997. Le Pacte de stabilité et de croissance, (PSC) est le premier pas vers la coordination économique, budgétaire et monétaire. Ses critères, qui imposent aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires, ont été renforcées avec le "six-pack" (2011) et le "two-pack" (2013) qui ont introduit les compétences macroéconomiques. Depuis le 1er janvier 2013, en outre, ces règles ne sont pas seulement valables au niveau européen mais elles sont inscrites directement dans le droit national par le biais du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Le fonctionnement de l'Eurogroupe

L'activité de l'Eurogroupe est strictement liée aux réunions du Conseil ECOFIN. Les dossiers concernant la zone euro sont en effet votés au sein de cette dernière assemblée mais préparés la veille par les 19 ministres participants à l'Eurogroupe.

L'Eurogroupe se réunit tous les mois, à la veille des réunions du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Alors qu'à cette dernière assemblée sont invités les 28 ministres des Finances de l'Union européenne, seuls les 19 ministres des Etats membres de la zone euro prennent part aux réunions de l'Eurogroupe.

Aux rendez-vous informels qui se tiennent chaque mois à Luxembourg ne participent pas seulement les ministres des Finances de la zone euro mais également le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et un représentant de la Commission européenne, normalement le commissaire chargé des Affaires économiques.

Lors de ces réunions, les ministres des Finances de la zone euro préparent les dossiers qui concernent la monnaie unique et qui seront votés le lendemain au sein du Conseil ECOFIN.