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Qu'est-ce que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ?

Question-Réponse 28.08.2019

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a pour rôle principal d'aider les Etats membres de l'Union européenne et de l'espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. Elle dispose d'une réserve de réaction rapide de 1500 agents et sera dotée, progressivement jusqu'à 2027, d'un corps permanent de 10 000 agents.

Ces agents italien et portugais participent à l'opération Themis, lancée par Frontex en février 2018 - Crédits : DR / Frontex

Ces agents italien et portugais participent à l'opération Themis, lancée par Frontex en février 2018 - Crédits : DR / Frontex

Rôle et missions

Les Etats membres de l'Union européenne et de l'espace Schengen qui ont des frontières extérieures avec des pays tiers sont responsables du contrôle de ces frontières. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), basée à Varsovie, en Pologne, a pour mission de les assister.

Elle aide notamment les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire, par exemple en participant à l'enregistrement et à l'identification des migrants à leur arrivée (aux frontières extérieures mais aussi dans les ports et les aéroports). Elle coordonne si nécessaire le déploiement de moyens techniques et humains supplémentaires.

Ces opérations maritimes, aériennes et terrestres (en Méditerranée et dans les pays de l'Est notamment) sont menées par des garde-frontières mis à la disposition de Frontex par les Etats membres. Reconnaissables à leur brassard ou leur dossard bleu clair, ils sont toujours accompagnés par des agents de l'Etat membre dans lequel a lieu l'opération.

A l'été 2018 par exemple, dans le cadre de l'opération Minerva, Frontex a aidé les autorités espagnoles à contrôler les passagers arrivant du Maroc par ferry (photo ci-contre). L'agence avait également déployé des experts en documents contrefaits et des agents formés pour repérer les véhicules volés.

Triton, Themis... surveillance et sauvetage en Méditerranée

Après l'opération Triton lancée en 2014, qui avait permis à l'Union européenne de prendre part au sauvetage de 38 000 personnes en Méditerranée, Frontex a lancé en février 2018 l'opération Themis. Celle-ci vise à mieux surveiller l'activité des passeurs, soulager l'Italie ou l'Espagne parfois démunies face aux arrivées et aux drames et porter secours aux migrants en mer.

Le droit international oblige tous les navires à fournir une assistance aux personnes en détresse en mer. Selon son règlement, Frontex est donc tenue, au cours de ses opérations de surveillance des frontières, de fournir une assistance technique et opérationnelle aux États membres et aux pays non membres de l'UE qui seraient appelés sur des opérations de sauvetage. Ces opérations sont néanmoins coordonnées par les centres nationaux de coordination des secours en mer (MRCC), qui font appel aux navires les plus proches, quels que soient leurs pavillons.

En matière de lutte contre l'immigration illégale, Frontex coordonne aussi des opérations de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d'origine (chaque Etat membre restant libre de déterminer quelle personne doit être renvoyée). Elle peut aider les États membres à financer les opérations de retour et à coopérer avec les pays tiers chargés des procédures de réadmission.

L'Agence européenne assure par ailleurs une veille permanente de la situation aux frontières extérieures de l'UE et de l'espace Schengen : elle analyse les tendances et collecte des données sur les personnes liées aux filières d’immigration clandestine ou aux activités criminelles transfrontalières (trafics, terrorisme, pêches illégales...). Elle transmet ces informations aux Etats membres et à l'office européen de police Europol.

Historique

Inaugurée officiellement le 6 octobre 2016, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes remplace l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, créée en 2004. Elle garde toutefois le surnom et la personnalité juridique de cette dernière, Frontex, tout en complétant ses missions et ses moyens.

Le projet d'une telle agence n'était pas nouveau. Il n'a toutefois vu le jour qu'après l'arrivée de 850 000 migrants en Grèce en 2015, que Frontex a été incapable de gérer. Plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et des Etats d'Europe de l'Est avaient alors rétabli provisoirement des contrôles à leurs frontières intérieures pour faire face aux franchissements illégaux, suspendant la libre-circulation au sein de l'espace Schengen.

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Le 9 septembre 2015, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait donc proposé la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Un an après, le 6 octobre 2016, la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été inaugurée de façon symbolique à l'occasion de l'envoi de renforts de Frontex en Bulgarie.

Outre l'assistance aux pays qui la réclament, le Conseil de l'UE peut décider, à la majorité qualifiée, d'une intervention de Frontex dans un pays de l'UE qu'il estime débordé, même si ce dernier ne demande pas d'aide. Si le pays visé refuse, les autres pays, notamment ses voisins, peuvent être autorisés à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.

L'Agence a par ailleurs la possibilité d'intervenir sur le sol de pays extérieurs à l’Union européenne à leur demande. Son mandat lui permet d'y envoyer des officiers de liaison et de lancer des opérations conjointes avec ces pays.

Moyens

Environ 700 personnes originaires de 29 pays travaillent actuellement à Varsovie, au siège de Frontex. La plupart sont employées par l'Agence elle-même, mais un quart "volant" correspond à des experts nationaux détachés par les Etats membres pour quelques années. Ces agents du siège sont chargés entre autres de l'analyse des risques, de l'élaboration de standards communs d'entraînement, de la coopération internationale ou encore des affaires juridiques et des droits fondamentaux. Les effectifs devraient passer à 1 250 personnes d'ici à 2021. 

Dotée d'un budget de 320 millions d'euros en 2018, Frontex peut désormais acquérir son propre matériel, même si dans les faits, ce sont toujours les Etats membres qui mettent à sa disposition des navires, des hélicoptères et des avions patrouilleurs, moyennant le remboursement des coûts de déploiement (Frontex ne disposait, début 2019, que de petits équipements comme des détecteurs de CO2 ou des lunettes à vision nocturne, selon un responsable de l'Agence interrogé par Toute l'Europe).

Ce sont également les Etats membres qui lui fournissent les moyens humains à déployer sur le terrain, Frontex ne disposant pas encore de ses propres garde-côtes. En moyenne, pour l'ensemble de ses missions, l'Agence déploie ainsi en continu entre 1200 et 1500 agents en Europe, détachés de leur pays pour quelques semaines ou quelques mois.

Deux fois par an, des représentants des Etats membres se réunissent à Varsovie pour établir une liste des moyens humains et matériels qu'ils peuvent mettre à la disposition de Frontex. En février 2019, 976 agents, 17 bateaux, 4 avions, 2 hélicoptères et 59 voitures de patrouille étaient ainsi engagés sur le terrain. Un chiffre qui croît largement en été, où les besoins sont plus nombreux.

Depuis décembre 2016, l'Agence dispose par ailleurs d'une "réserve de réaction rapide", constituée de 1 500 agents que les États européens sont tenus de placer en réserve en permanence, selon une répartition pré-établie (225 Allemands, 170 Français,  100 Polonais, 75 Roumains, 35 Slovaques, 16 Suisses, etc.). En situation de crise ou d'urgence aux frontières extérieures, l'Agence peut ainsi déployer (en plus des agents régulièrement déployés dans ses opérations) ces garde-frontières, douaniers et experts en quelques jours. Mais cette réserve n'a encore jamais été sollicitée.

10 000 agents permanents en 2027

En septembre 2018, la Commission européenne a proposé de doter Frontex de ses propres navires, avions et véhicules, et d'un corps permanent de 10 000 agents (en plus de la réserve de réaction rapide).

Cette révision a obtenu l'accord du Parlement européen et du Conseil de l'UE en avril 2019. Après un déploiement initial de 5 000 agents en 2021, ce corps permanent devrait être "pleinement opérationnel d'ici à 2027", indique le Parlement.

Plus précisément, ce corps sera composé de 3000 employés permanents de Frontex déployés sur le terrain, et d'agents détachés par les Etats membres sur une base obligatoire (3000 agents détachés sur le long terme et 4000 pour une période plus courte, par exemple une année), selon le service de presse de l'Agence interrogé par Toute l'Europe.

Le coût de ce renforcement est estimé à 1,3 milliard d'euros pour la période 2019-2020, et 11,3 milliards d'euros pour la prochaine période budgétaire de l'UE, de 2021 à 2027.

S'agissant du mandat des agents permanents, "l'Agence modernisée sera en mesure de soutenir les procédures de retour dans les États membres, par exemple en identifiant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en aidant les autorités nationales à obtenir les documents de voyage", résume le Parlement européen. "Par ailleurs, la coopération avec les pays tiers sera renforcée, en permettant la conclusion de nouveaux accords allant au-delà de la limitation actuelle aux pays du voisinage de l’UE."

Frontex