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Qu'est-ce qu'EUROSUR ?

Question-Réponse 23.08.2017

Le "système européen de surveillance des frontières" EUROSUR est devenu opérationnel le 2 décembre 2013. Instrument d'échange d'informations, il vise à renforcer la gestion des frontières extérieures de l'Europe.

Garde frontières (c) Parlement européen

 

Quel est le rôle d'EUROSUR ?

EUROSUR fournit un réseau de communication protégé entre pays européens et avec l'agence FRONTEX, qui leur permet de multiplier les échanges d'informations.

Grâce au système EUROSUR, ces derniers peuvent partager des images et des données en temps réel sur les frontières extérieures de l'Union, recueillies via plusieurs outils de surveillance (satellites, hélicoptères, drones, systèmes de comptes rendus des navires…).

En fonction de l'impact présumé d'une situation, telle qu'un mouvement de migrants repéré près des frontières extérieures de l'espace Schengen, les autorités nationales de surveillance et l'agence européenne de coordination Frontex peuvent ainsi intervenir rapidement.

Le règlement EUROSUR prévoit expressément l'obligation pour les États membres et l’agence FRONTEX de se conformer pleinement aux principes de non-refoulement et de dignité humaine lorsqu'ils sont confrontés à des personnes ayant besoin d’une protection internationale. L’échange d’informations dans le cadre d’EUROSUR étant limité aux informations opérationnelles, concernant par exemple la localisation des incidents et des patrouilles, la possibilité d’échanger des données à caractère personnel reste très limitée.

La coopération et l'échange d’informations entre les autorités nationales et FRONTEX s'effectuent à l'aide de trois types de "tableaux de situation" (national, européen, zones situées en amont des frontières), qui présentent des données reçues en temps quasi réel de différentes autorités, capteurs, plateformes et autres sources. Ces données sont relatives à des incidents, des "objets" (détection et suivi de navires, par exemple) et, de manière exceptionnelle et à condition d'un contrôle plus strict, à des personnes.

FRONTEX est l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Outre les frontières extérieures terrestres et maritimes des États membres, EUROSUR permet également d'échanger des informations relatives à la surveillance des frontières aériennes et aux vérifications aux points de passage frontaliers, si les États membres fournissent volontairement de telles informations à EUROSUR.

EUROSUR doit également permettre l'échange rapide d'informations entre les autorités de surveillance et les autorités de recherche et de sauvetage.

Asile et migrations dans l'Union européenne

Quels sont les objectifs d'EUROSUR ?

EUROSUR poursuit trois objectifs :

  • réduire l'immigration clandestine en Europe
  • lutter contre la criminalité transfrontalière
  • assurer la protection et le sauvetage des migrants en mer

EUROSUR vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen, en permettant aux autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières terrestres, maritimes et parfois aériennes (gardes-frontières, gardes-côtes, services de police, autorités douanières, marines), ainsi qu'à l'agence FRONTEX, d'échanger des informations opérationnelles et d'améliorer leur coopération.

La protection et le sauvetage des migrants, envisagé par le Conseil comme une simple conséquence de l'action d'EUROSUR, a été élevé au rang d'objectif par le Parlement européen en octobre 2013.

Quand et où est-il devenu opérationnel ?

EUROSUR a été lancé le 2 décembre 2013 pour 18 pays de l'UE (Bulgarie, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Finlande) ainsi que la Norvège, membre de l'espace Schengen. Ces Etats avaient en commun d'être situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l'Union européenne.

Outre le Royaume-Uni et l'Irlande, qui peuvent s'y associer, les autres États membres ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse, l'appliquent également depuis le 1er décembre 2014.

Qui peut utiliser le réseau EUROSUR ?  

FRONTEX assure le fonctionnement d'EUROSUR.

Outre l'agence européenne, chaque Etat a mis en place un centre national de coordination (CNC) chargé de la surveillance des frontières, qui échange les informations avec les CNC des autres Etats.

Par ailleurs, FRONTEX doit travailler en étroite collaboration avec l'Office européen de police (Europol), le Centre satellitaire de l'Union européenne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches, la Commission européenne, le service européen pour l'action extérieure, et les organes et organismes de l'Union, y compris le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ainsi que des organisations internationales et des pays tiers.

Quel est son budget ?

EUROSUR bénéficie d'un budget de 224 millions d'euros pour la période 2014-2020.

Comment est évaluée l'efficacité du système ?

La Commission européenne doit régulièrement évaluer les résultats de la mise en œuvre du règlement relatif à EUROSUR, afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs du système ont été atteints. Les rapports de mise en œuvre devraient être transmis au Parlement européen tous les 2 ans et inclure la question de savoir si le principe de non-refoulement, qui empêche les Etats d'expulser ou de refouler un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée, a été respecté.

En 2015, la Commission a également adopté un manuel pour la mise en oeuvre et la bonne gestion d'EUROSUR à destination des Etats membres (C(2015) 9206 final).

Sources :