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Qu'est-ce qu'EUROSUR ?

Question-Réponse 02.09.2019

Le "système européen de surveillance des frontières" Eurosur est devenu opérationnel le 2 décembre 2013. Instrument d'échange d'informations, il vise à renforcer la gestion des frontières extérieures de l'Europe.

Garde frontières (c) Parlement européen

Quel est le rôle d'Eurosur ?

Eurosur est un mécanisme européen créé en 2013 qui permet aux pays de l'espace Schengen et à l'agence Frontex de multiplier les échanges d'informations, grâce à un réseau de communication protégé.

Grâce au système Eurosur, ces derniers peuvent partager des images et des données en temps réel sur les frontières extérieures de l'Union, recueillies via plusieurs outils de surveillance (satellites, hélicoptères, drones, systèmes de comptes rendus des navires…).

Les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières terrestres, maritimes et parfois aériennes (garde-frontières, garde-côtes, services de police, autorités douanières, marines...) et le Corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes peuvent ainsi intervenir en fonction de l'impact présumé d'une situation, comme un mouvement de migrants repéré près des frontières extérieures par exemple.

Qu'est-ce que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ?

Eurosur poursuit trois objectifs :

  • réduire l'immigration clandestine en Europe
  • lutter contre la criminalité transfrontalière
  • assurer la protection et le sauvetage des migrants en mer

La protection et le sauvetage des migrants a été élevé au rang d'objectif par le Parlement européen en octobre 2013. Plus largement, le règlement Eurosur prévoit expressément l'obligation pour les États membres et l’agence Frontex de se conformer pleinement aux principes de non-refoulement et de dignité humaine lorsqu'ils sont confrontés à des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Comment l'information est-elle échangée ?

L’échange d’informations dans le cadre d’Eurosur étant limité aux informations opérationnelles (concernant la localisation des incidents et des patrouilles par exemple), la possibilité d’échanger des données à caractère personnel reste très limitée.

La coopération et l'échange d’informations entre les autorités nationales et Frontex s'effectuent à l'aide de trois types de "tableaux de situation" (national, européen et zones situées en amont des frontières), qui présentent des données reçues en temps quasi réel de différentes autorités, capteurs, plateformes et autres sources. Ces données sont relatives à des incidents, des "objets" (détection et suivi de navires, par exemple) et, de manière exceptionnelle et à condition d'un contrôle plus strict, à des personnes.

Outre la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes des États membres, Eurosur permet également d'échanger des informations relatives aux frontières aériennes et aux points de passage frontaliers intérieurs, si les États membres fournissent volontairement de telles informations.

Eurosur doit également permettre l'échange rapide d'informations entre les autorités de surveillance et les autorités de recherche et de sauvetage.

Asile et migrations dans l'Union européenne

Quand ce mécanisme est-il devenu opérationnel ?

Eurosur a été lancé le 2 décembre 2013 dans 18 pays de l'UE (Bulgarie, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Finlande) ainsi qu'en Norvège, membre de l'espace Schengen. Ces Etats avaient en commun d'être situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l'Union européenne.

Outre le Royaume-Uni et l'Irlande, qui peuvent s'y associer, les autres États membres ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse, l'appliquent également depuis le 1er décembre 2014.

Quelle est son organisation ?

Eurosur a été doté d'un budget de 224 millions d'euros pour la période 2014-2020.

C'est l'Agence Frontex qui assure son fonctionnement, tandis que chaque Etat a mis en place un centre national de coordination (CNC) chargé de la surveillance des frontières, qui échange les informations avec les CNC des autres Etats.

Frontex doit aussi travailler en étroite collaboration avec l'Office européen de police (Europol), le Centre satellitaire de l'Union européenne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches, la Commission européenne, le Service européen pour l'action extérieure, et les organes et organismes de l'Union, y compris le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ainsi que des organisations internationales et des pays tiers.

Comment est évaluée l'efficacité du système ?

La Commission européenne doit régulièrement évaluer les résultats du système Eurosur. En septembre 2018, elle a estimé qu’Eurosur avait "enregistré des progrès dans la réalisation de ses objectifs", mais appelé à "renforcer les compétences des centres nationaux de coordination" (CNC) et "améliorer la gouvernance d'Eurosur" (préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs, encadrer les procédures de notifications, faciliter le contrôle de la qualité des informations...).

Lors d'un renforcement de Frontex en avril 2019, le Parlement européen a rappelé cet objectif, en soulignant notamment la nécessité de développer "l'interopérabilité des systèmes".