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Qu'est-ce qu'EUROPOL, l'office européen de police ?

Synthèse 10.11.2020

EUROPOL (European Police Office, Office européen de police) est une agence européenne de police spécialisée dans la répression de la criminalité sous toutes ses formes. Créée en 1995, elle facilite l'échange de renseignements entre polices nationales notamment en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Le siège d'Europol à La Haye aux Pays-Bas - Crédits : OSeveno / Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

Le siège d'Europol à La Haye aux Pays-Bas - Crédits : OSeveno / Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

Missions

Les Etats membres de l'Union européenne ont créé EUROPOL pour accroître la sécurité au sein de l'espace européen. L'agence contribue à garantir la sécurité des Européens dans les domaines où elle est la plus menacée par des réseaux criminels : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

 

Activités

Echange de données

Pour ce faire, EUROPOL intervient selon un principe fondateur : celui de la coopération. Cela signifie que l'agence ne fonctionne pas comme un FBI européen, qui mènerait de lui-même ses propres enquêtes. EUROPOL emploie en revanche des officiers de liaisons (OLE) détachés auprès de l'agence par les Etats membres, qui coordonnent et centralisent les enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne voire internationale. Leur mission principale consiste donc à fluidifier le partage et la circulation des informations nécessaires à l'avancée des investigations en cours (simplification des procédures d'enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques...).

Outre cette première prérogative, dans le cadre de la lutte  contre la criminalité, EUROPOL apporte également son concours :

  • aux équipes communes d'enquêtes, par l'intermédiaire des unités nationales EUROPOL ;
  • à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d'expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

En matière de criminalité organisée ou de terrorisme, les analyses d'EUROPOL peuvent être exploitées par l'unité de coopération judiciaire EUROJUST. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne ayant des compétences équivalentes, détachés par chaque Etat membre conformément à son système juridique. Elle doit permettre aux justices des Etats membres de coopérer plus efficacement dans leurs procédures pénales à l'encontre des trafiquants ou des terroristes.

Autres structure importante dans la coopération policière européenne, le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion. Il a notamment pour objectif d'approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d'EUROPOL et de la coopération transfrontalière dans l'UE.

Analyse et rapport

Les investigations, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Les missions d'EUROPOL

EUROPOL aide les Etats membres de l'UE dans les domaines suivants :
- le trafic illicite de stupéfiants ;
- les filières d'immigration clandestine ;
- le trafic de véhicules volés ;
- la traite des êtres humains ;
- le faux-monnayage et la falsification ;
- le trafic de matières radioactives et nucléaires ;
- la cybercriminalité ;
- le terrorisme.

Ces compétences ont été étendues avec le traité de Lisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur en 2009) à l'ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d'infractions sont visés).

Système informatique EUROPOL (SIE)

C'est un fichier informatisé de travail dont la base est centralisée dans les locaux d'EUROPOL. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l'ensemble des services d'investigation des Etats membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie, etc.

Une autorité de contrôle commune composée de deux experts en protection des données par Etat membre surveille le contenu et l'utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par EUROPOL.

Assistance technique

EUROPOL enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d'enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d'enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. EUROPOL n'a pas de mandat exécutif et n'agit que par la coordination et la transmission d'informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne (2009) a permis un renforcement d'EUROPOL puisque la coordination, l'organisation ou la réalisation d'actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l'agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

 

Exemples d'opérations menées ces dernières années grâce à EUROPOL

  • En décembre 2017, EUROPOL a lancé l'opération "Calibre", qui a mené à l'arrestation de 18 personnes dans les Balkans, et à la saisie de 136 armes à feu et 7 000 boîtes de cartouches. L'intervention a réuni 17 polices nationales européennes et EUROPOL a détaché à temps plein 4 officiers de coordination.
  • Le 28 novembre 2016, EUROPOL annonçait la fermeture de 4 500 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l'opération "In Our Sites (IOS) VI".
  • L'opération "ambre bleue" a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu'à la saisie de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats membres que comptait l'Union européenne ainsi que 31 pays non membres.
  • En décembre 2015, EUROPOL a annoncé avoir mis fin aux agissements d'un groupe de maîtres-chanteurs agissant en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération menée conjointement par les polices allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

 

Fonctionnement et organisation

Le conseil d'administration d'EUROPOL, constitué d'un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l'organisation. Mme Catherine De Bolle est directrice de l'Office depuis 2018.

Catherine De Bolle

De nationalité belge, la directrice d'Europol assure cette mission depuis mai 2018. Avant d'occuper ce poste, elle a notamment travaillé en tant que commissaire générale de la police fédérale belge puis occupé le poste de représentante européenne au comité exécutif d'Interpol.

Chaque Etat de l'Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec EUROPOL et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d'échange d'information et d'analyse.

Composé de plus de 1 300 personnes dont 200 officiers de liaison, EUROPOL est financé par le budget de l'Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le budget d'EUROPOL s'élève pour 2019 à 138 millions d'euros.

Le siège d'EUROPOL est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre européen contre le cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

 

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme. Sur une base intergouvernementale et au gré des intérêts et des affinités de chacun, les polices nationales avaient la possibilité d'échanger des informations, voire de mener des opérations conjointes. Le programme TREVI a néanmoins été critiqué pour son caractère informel et son manque de transparence, menant à des réformes d'ampleur, jusqu'à la naissance d'EUROPOL.

Puis c'est la Convention Europol de 1995, signée et ratifiée par tous les Etats membres de l'Union européenne, qui a créé l'Office européen de police. Mais il a fallu attendre 1999 pour qu'EUROPOL exerce réellement l'ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d'application et faire ratifier la Convention par tous les Etats membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les Etats étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu'au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du troisième pilier de l'Union : les décisions se prenaient à l'unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l'UE (CJUE) en ce domaine étaient restreintes. Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l'efficacité et la légitimité d'EUROPOL en communautarisant la coopération policière.

Mais malgré tout, des spécificités subsistent. Ainsi, le droit d'initiative législative des Etats membres perdure, partagé avec la Commission européenne. De même, trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne de ne pas participer à la coopération policière, étendue à 133 instruments de coopération : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont EUROPOL, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum du 3 décembre 2015, de s'intégrer à la coopération policière. Quant à l'Irlande, elle ne participe pas pleinement à l'Espace de Liberté de Sécurité et de Justice, mais est intégrée au programme EUROPOL.

De plus, l'unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d'intervention d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération. 

Depuis 2010, EUROPOL est une agence communautaire. Ce changement de statut a eu pour principales conséquences d'augmenter ses pouvoirs ainsi que de financer son fonctionnement par le budget communautaire, en contrepartie de quoi le contrôle de ses activités par le Parlement européen a été accru.