Qu’est-ce qu’Eurojust ?

Basée à la Haye (Pays-Bas), Eurojust est l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Elle réunit les autorités judiciaires des Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark qui ne participe pas à la politique européenne en matière de justice. Celles-ci collaborent pour lutter contre la grande criminalité transfrontière organisée. Eurojust est composée de procureurs, magistrats et d’officiers de police de chaque Etat participant.

L’article 85 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit qu’elle a pour mission “d’appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol” .

Fonctionnement et organisation

Créée par décision du Conseil le 28 février 2002, Eurojust exerce ses activités depuis le 29 avril 2003, date de son inauguration. Elle est dotée d’une personnalité juridique. Le siège d’Eurojust est situé à La Haye (Pays-Bas).

Chaque Etat y détache un membre national, dont la durée du mandat est déterminée par l’Etat membre d’origine (généralement cinq ans). Ancien juge d’instruction et spécialiste de la criminalité organisée, Baudoin Thouvenot représente la France depuis septembre 2019 pour une durée de 4 ans.

Eurojust est financé par le budget général de l’Union européenne, à l’exception des salaires des membres nationaux et de leurs assistants, qui demeurent à la charge de leurs Etats membres d’origine. En 2022, son budget était de 45,8 millions d’euros.

Missions et activités

Eurojust peut intervenir lorsque les crimes concernent aux moins deux Etats membres (les 26 de l’Union européenne) ou associés (le Danemark et 13 autres Etats hors UE dont le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Norvège ou l’Ukraine).

Renforcées successivement avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) et la réforme d’Eurojust de novembre 2018 (entrée en vigueur en 2019), les missions d’Eurojust consistent principalement à appuyer l’action des pays de l’UE dans la lutte contre les formes graves de criminalité (terrorisme, blanchiment d’argent, trafic d’armes…).

Pour cela, Eurojust apporte un soutien logistique et financier aux Etats qui mènent des enquêtes, notamment dans le cadre d’équipes communes d’enquête, que l’agence chapeaute. Elle permet également une meilleure coopération entre les autorités nationales en organisation des réunions de coordination et en facilitant la mise en oeuvre de l’entraide judiciaire internationale et des outils judiciaires européens comme le mandat d’arrêt, les décisions de gel et de confiscation. Enfin, Eurojust héberge le réseau Génocide, qui rassemble des experts européens sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

Ainsi, en 2021, Eurojust a apporté un soutien financier et/ou opérationnel à 254 équipes communes d’enquêtes, d’après son rapport annuel.

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Guerre en Ukraine et élargissement du mandat

Avec la guerre en Ukraine qui a débuté le 24 février 2022, l’armée russe est accusée de crimes de guerre. L’Union européenne a annoncé dès le 8 avril mettre à disposition tous les moyens en sa possession pour participer aux enquêtes ouvertes par la justice ukrainienne. 

Kiev étant partenaire d’Eurojust depuis 2016, l’agence favorise, dès le début de la guerre, la coopération entre les autorités ukrainiennes et celles d’autres Etats membres ayant ouvert des enquêtes pour crimes de guerre. 

Le 25 mars, une équipe commune d’enquête composée de la Lituanie, de la Pologne et de l’Ukraine a été mise en place. Ces pays ont été rejoints par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le 25 avril.

Le même jour, la Commission européenne a proposé d’élargir le mandat de l’agence européenne afin de lui donner “la possibilité légale de collecter, de conserver et de partager des preuves de crimes de guerre”. Une proposition adoptée par le Parlement européen le 18 mai puis le Conseil de l’UE le 25 mai, permettant l’entrée en vigueur de ces nouvelles prérogatives.

Coopérations

Pour mener à bien ses missions, Eurojust coopère également avec d’autres organes de l’UE tels que le Réseau judiciaire européen, Europol, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) et le Parquet européen.

Réseau judiciaire européen en matière pénale : Eurojust s’appuie sur le Réseau judiciaire européen (RJE), qui fournit des informations sur les mesures d’application nationales de la réglementation européenne en vigueur, les modalités de saisine des tribunaux, l’assistance juridique ou encore l’organisation et le fonctionnement des professions juridiques dans chaque Etat membre. Les points de contact de ce réseau sont à la disposition des autorités judiciaires locales de leur État membre.

Europol : L’unité de coopération policière apporte son concours pour faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

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Office européen de lutte anti-fraude : Créé en 1999, l’Office européen de Lutte Anti-Fraude (Olaf) a notamment pour mission de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de lutter contre toute activité illégale préjudiciable au budget européen. Pour cela, il réalise des enquêtes de manière indépendante. Eurojust travaille en collaboration dans le cadre des infractions pénales touchant aux intérêts financiers de l’Union européenne.

Parquet européen : Les compétences d’Eurojust ont été modifiées avec la création du parquet européen, qui a pour mission de diriger des enquêtes et mener des poursuites pénales contre des infractions portant atteinte au budget de l’UE (fraude fiscale, fraude à la TVA, corruption, blanchiment d’argent). Le règlement de 2018 prévoit ainsi qu’Eurojust reste compétente “pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union lorsque le Parquet européen n’est pas compétent”, mais également lorsque les infractions concernent à la fois des États qui prennent part au Parquet européen et des États qui n’y participent pas (si l’infraction concerne deux Etats membres du Parquet européen, ce dernier est seul compétent). Deux Etats ne participant pas au Parquet européen peuvent également “continuer à demander l’appui d’Eurojust dans toutes les affaires concernant des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union” .

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