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Qu'est-ce qu'Eurojust ?

Synthèse 09.12.2020 Mis à jour par Agnès Faure

Les Etats membres de l'Union européenne ont créé l'unité de coopération judiciaire Eurojust afin de faire obstacle à toutes les formes de criminalité organisée (trafic de drogue, blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, contrefaçons, criminalité informatique, criminalité au détriment de l'environnement...).

Réunion de coordination des membres d'Eurojust (c) Eurojust

L'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit qu'Eurojust a pour mission "d'appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol".

Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne.

Fonctionnement et organisation

Créé par décision du Conseil le 28 février 2002, Eurojust exerce ses activités depuis le 29 avril 2003, date de son inauguration. Il est doté d'une personnalité juridique. Le siège d'Eurojust est situé à La Haye (Pays-Bas).

Chaque Etat de l'Union européenne dispose d'un membre national, lequel peut être procureur, magistrat ou officier de police ayant des prérogatives équivalentes. Ce membre national peut être assisté d'une ou plusieurs personnes. La durée du mandat des membres nationaux est déterminée par l'Etat membre d'origine (généralement autour de cinq ans). Ancien juge d'instruction et spécialiste de la criminalité organisée, Baudoin Thouvenot représente la France en tant que membre national depuis septembre 2019 pour une durée de 4 ans.

Ladislav Hamran (Slovaquie) a été réélu président de l'Agence européenne Eurojust par les représentants des Etats membres de l'UE le 13 octobre 2020 pour un nouveau mandat de quatre ans. Il possède une expérience de plus de 20 ans en qualité de procureur général, notamment dans les affaires de criminalité économique, de corruption et de recouvrement d'avoirs.

Eurojust est financé par le budget général de l'Union européenne, à l'exception des salaires des membres nationaux et de leurs assistants, qui demeurent à la charge de leurs Etats membres d'origine. En 2020, son budget était de 41,5 millions d'euros.

Missions et activités

Eurojust a compétence dans les 27 pays de l'Union européenne. L'agence  intervient lorsque les crimes concernent aux moins deux Etats membres de l'UE ou un Etat membre et des pays tiers ou un Etat membre et l'Union européenne.

A l'heure actuelle, les missions d'Eurojust s'articulent autour de trois objectifs majeurs :

  • améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités compétentes des Etats membres ;
  • améliorer la coopération entre ces autorités, en facilitant notamment la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
  • soutenir les autorités nationales afin de renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Renforcées successivement avec le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) et la réforme d'Eurojust de novembre 2018 (entrée en vigueur le 12 décembre 2019), les missions d'Eurojust consistent actuellement à appuyer l'action des pays de l'UE dans la lutte contre les formes graves de criminalité (terrorisme, blanchiment d'argent, trafic d'armes...) en apportant pour cela un soutien logistique et financier aux enquêtes menées par les Etats membres dans le cadre d'équipes communes d'enquête. Pour cela, l'agence organise des réunions de coordination, finance les équipes communes d’enquête, leur fournit de l'expertise et gère les centres de coordination.

Eurojust peut aussi coordonner les enquêtes et les poursuites se déroulant dans au moins deux pays, faciliter l'application des instruments juridiques européens, comme le mandat d'arrêt européen, les décisions de gel et de confiscation. En 2019, Eurojust a apporté un soutien financier et/ou opérationnel à 270 équipes communes d'enquêtes, d'après son rapport annuel.

Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

Coopérations

Pour mener à bien ses missions, Eurojust coopère également avec d’autres organes de l’UE tels que le Réseau judiciaire européen, Europol, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), et le Parquet européen.

Réseau judiciaire européen en matière pénale : Eurojust s'appuie sur le Réseau judiciaire européen (RJE), qui fournit des informations sur les mesures d'application nationales de la réglementation communautaire en vigueur, les modalités de saisine des tribunaux, l'assistance juridique ou encore l'organisation et le fonctionnement des professions juridiques dans chaque Etat membre. Les points de contact de ce réseau sont à la disposition des autorités judiciaires locales de leur État membre.

Europol : L'unité de coopération policière apporte son concours pour faciliter l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

La coopération policière dans l'Union européenne

Office européen de lutte anti-fraude : Créé en 1999, l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (Olaf) a notamment pour mission de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de lutter contre toute activité illégale préjudiciable au budget communautaire. Pour cela, il réalise des enquêtes de manière indépendante. Eurojust travaille en collaboration dans le cadre des infractions pénales touchant aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Parquet européen : Avec la création du parquet européen qui a pour mission de diriger des enquêtes et mener des poursuites pénales contre des infractions portant atteinte au budget de l'UE (fraude fiscale, fraude à la TVA, corruption, blanchiment d'argent), les compétences d'Eurojust ont été modifiées. Le règlement de 2018 prévoit ainsi qu'Eurojust reste compétente "pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union lorsque le Parquet européen n’est pas compétent" mais aussi lorsque les infractions concernent à la fois des États membres qui prennent part au Parquet européen et des États membres qui n'y participent pas. Lorsque l'infraction concerne deux Etats membres qui prennent part au Parquet européen, c'est ce dernier qui est compétent. Lorsque les deux Etats ne font pas partie du Parquet européen, ils peuvent alors "continuer à demander l’appui d’Eurojust dans toutes les affaires concernant des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union".

Qu'est-ce que le Parquet européen ?