Derniers articles publiés

Qu'est-ce qu'EUROJUST, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne ?

Synthèse 22.08.2017

Les Etats membres de l'Union européenne ont créé l'unité de coopération judiciaire EUROJUST afin de faire obstacle à toutes les formes de criminalité organisée (trafic de drogue, blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, contrefaçons, criminalité informatique, criminalité au détriment de l'environnement...).

Réunion de coordination des membres d'Eurojust (c) Eurojust

L'article 85 du traité sur l'Union européenne prévoit qu'EUROJUST a pour mission "d'appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol".

Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d'officiers de police des Etats membres de l'Union européenne.

Fonctionnement et organisation

Michèle Coninsx (Belgique) a été élue présidente de l'Agence européenne EUROJUST par les représentants des Etats membres de l'UE le 17 avril 2012. Elle possède une expérience de plus de 15 ans en qualité de procureur. Attachée au parquet fédéral entre 1997 et 2001, Michèle Coninsx y était chargée plus spécifiquement de la coordination de la lutte anti-terroriste.

Créé par décision du Conseil le 28 février 2002, EUROJUST exerce ses activités depuis le 29 avril 2003, date de son inauguration. Il est doté d'une personnalité juridique.

Chaque Etat de l'Union européenne dispose d'un membre national, lequel peut être procureur, magistrat ou officier de police ayant des prérogatives équivalentes.

Ce membre national peut être assisté d'une ou plusieurs personnes. La durée du mandat des membres nationaux est déterminée par l'Etat membre d'origine.

Ancien juge d'instruction et spécialiste de la coopération judiciaire pénale internationale, Frédéric Baab représente la France en tant que membre national depuis novembre 2014.

EUROJUST est financée par le budget général de l'Union européenne, à l'exception des salaires et émoluments des membres nationaux et de leurs assistants, qui demeurent à la charge de leurs Etats membres d'origine.

Le siège d'EUROJUST est situé à La Haye (Pays-Bas)

Missions

D'après l'article 85 TUE, "la mission d'EUROJUST est d'appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol".

Le traité précise par ailleurs que les tâches d'EUROJUST peuvent comprendre le déclenchement d'enquêtes pénales ainsi que la proposition de déclenchement de poursuites.

Les pouvoirs d'EUROJUST ont donc été renforcés par le traité de Lisbonne puisque l'unité peut désormais déclencher directement des enquêtes conduites par les autorités nationales et coordonner ces enquêtes et les poursuites qui peuvent en découler. Auparavant, elle ne pouvait que le "demander" aux autorités compétentes dans un pays.

Les missions d'EUROJUST s'articulent autour de trois objectifs majeurs :

  • promouvoir et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités compétentes des Etats membres ;
  • améliorer la coopération entre ces autorités, en facilitant notamment la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
  • soutenir les autorités nationales afin de renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

EUROJUST a compétence dans les 28 pays de l'Union européenne. Elle intervient lorsque les crimes concernent aux moins deux Etats membres de l'UE ou un Etat membre et des pays tiers ou un Etat membre et l'Union européenne.

Activités

L'OLAF

Créé en 1999, l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) a notamment pour mission de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de lutter contre toute activité illégale préjudiciable au budget communautaire. Pour cela, il réalise des enquêtes de manière indépendante.

Site de l'OLAF

EUROJUST est compétente pour échanger des informations avec les autres Etats membres dans le cadre de la coopération judiciaire, pour lutter contre toute forme de crime organisé. Elle assure l'information réciproque entre les Etats membres.

Elle peut déclencher une enquête, ou demander aux autorités compétentes des Etats membres d'entreprendre une enquête ou des poursuites sur des faits précis, ainsi que de mettre en place une équipe d'enquête commune.

Au cours d'une enquête, elle peut apporter son concours pour la traduction, l'interprétation et l'organisation de réunions de coordination.

EUROJUST s'appuie sur le Réseau judiciaire européen, qui fournit des informations sur les mesures d'application nationales de la réglementation communautaire en vigueur, les modalités de saisine des tribunaux, l'assistance juridique ou encore l'organisation et le fonctionnement des professions juridiques dans chaque Etat membre. Les points de contact de ce réseau sont à la disposition des autorités judiciaires locales de leur État membre.

L'unité de coopération policière EUROPOL apporte son concours pour faciliter l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Dans le cadre des infractions pénales touchant aux intérêts financiers de l'Union européenne EUROJUST travaille en étroite collaboration avec l'OLAF (Office européen de lutte antifraude). 

En 2013, la Commission européenne a proposé une réforme d'Eurojust mais le Parlement européen n'a redémarré les travaux qu'en 2016, dans l'attente de la création du Parquet européen. L'objectif de rendre l'institution Eurojust plus opérationnelle et de créer un lien privilégié avec le Parquet par des services de soutien pratique ou en demandant l'intervention des membres nationaux d'Eurojust pour proposer des compétences sur une affaire donnée.

Sources :