Derniers articles publiés

Publication d'un Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers

Actualité 12.02.2007

Dans un Livre vert intitulé "La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers", paru au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 10 février dernier, la Commission européenne propose des pistes de réflexion afin de renforcer le droit à la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union. Ce droit est reconnu à l'article 20 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais sa mise en œuvre se heurte d'une part à l'absence de représentation des 27 Etats membres dans chaque pays tiers, et d'autre part à la méconnaissance de ce droit par les citoyens de l'Union.

La Commission suggère ainsi de créer des bureaux communs ou encore de reproduire les dispositions de l'article 20 TCE sur les passeports européens afin que tous les citoyens de l'Union soient informés de leur droit à bénéficier d'une protection diplomatique et consulaire lors de leurs déplacements à l'étranger.

Toute remarque ou suggestion peut être envoyée à la Commission européenne avant le 31 mars 2007.