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Protéger les droits des handicapés

Synthèse 18.02.2015

Le handicap, léger et lourd, touche 80 millions de personnes au sein de l'Union européenne, soit environ une personne sur six. Les politiques et législations nationales diffèrent d'un Etat membre à l'autre. La politique de l'UE entend faire tomber les discriminations dont les personnes handicapées peuvent être victimes et harmoniser leurs conditions de vie. Citoyens de l'Union européenne, les personnes atteintes de handicap doivent bénéficier des mêmes droits que le reste de la population : droit à la dignité, égalité de traitement, droit à l'autonomie et inclusion à part entière dans la société.

Personne en fauteuil roulant

Depuis le traité d'Amsterdam, la lutte contre la discrimination est au cœur de la politique européenne de soutien aux personnes handicapées. En 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a confirmé ce droit.

Les discriminations à l'encontre des personnes atteintes de handicap sont courantes sur le marché du travail. Elles entrainent un taux de chômage deux fois plus élevé que pour le reste de la population ainsi qu'un taux de pauvreté plus élevé de 70%. Dans cette perspective, l'Union européenne a adopté en 2000 une directive imposant aux Etats membres de garantir l'égalité d'accès à l'emploi et de traitement au travail des personnes handicapées. Une directive impliquant notamment l'adaptabilité du lieu de travail aux personnes à mobilité réduite, sous peine de sanctions.

En 2003, l'Année européenne des personnes handicapées a permis de sensibiliser les citoyens européens sur les discriminations dont souffrent les personnes handicapées et d'inciter les Etats membres à se mobiliser. Un plan d'action intitulé "Egalité des chances pour les personnes handicapées" a été lancé pour la période 2003-2010.

C'est dans le prolongement de ce plan que l'UE a mis sur pied la "Stratégie handicap 2010-2020". Une stratégie globale qui vise à augmenter le taux d'emploi des personnes atteintes de handicap, à faciliter leur quotidien et à leur garantir une meilleure insertion dans la société. Surfer sur Internet, aller au cinéma, utiliser les transports en commun ou suivre des études : autant d'activités quotidiennes relevant souvent du défi, voire de l'impossible.

S'appuyant sur la Convention des Nations unies relative aux droits des handicapés, signée en 2011 par l'UE, la stratégie présente six mesures principales. Parmi elles, l'assurance d'un accès aux soins de santé (aide à domicile, soutien aux prestataires de soins) par les programmes et fonds européens, la garantie d'un accès aux biens et services ou encore au vote.

Au Parlement européen, grâce au travail de l'intergroupe Handicap, créé en 1980, les eurodéputés ont adopté plusieurs décisions concernant l'intégration des personnes handicapées, la reconnaissance et la protection de leurs droits, invitant aussi bien les Etats membres que la Commission européenne à élaborer des normes et des règles juridiques au niveau européen. Parmi les priorités de l'intergroupe figure l'établissement de droits à un revenu décent, à la protection et à la sécurité sociale.

Le 5 juin 2013, les présidents des cinq principaux groupes politiques au Parlement européen ont adopté une déclaration dans laquelle ils proposent six engagements pour soutenir les droits des personnes handicapées en Europe. Les députés européens s'engagent notamment à rendre accessibles leurs documents d'informations afin que les personnes handicapées puissent participer, dans les mêmes conditions que tous les citoyens, aux élections européennes de 2014.