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Protection des consommateurs : l'UE prend des mesures rigoureuses contre les fraudeurs transfrontaliers

Actualité 27.02.2007

Avec l'inauguration officielle d'un nouveau et puissant réseau de lutte contre les fraudes et les infractions qui aura lieu à Bruxelles demain, les commerçants qui enfreignent la loi au niveau transfrontalier s'exposent désormais à des mesures de répression à l'échelle de l'UE. Le réseau aura pour cible les escroqueries transfrontalières telles que les fausses loteries et les faux clubs de vacances. Il s'attaquera aussi aux violations systématiques des dispositions communautaires en matière de protection des consommateurs, qui vont du refus d'une compagnie aérienne de procéder à des remboursements en cas de vol retardé à la vente forcée de vacances en multipropriété, en passant par l'envoi de brochures de vacances trompeuses à des consommateurs résidant dans d'autres pays de l'UE. Le règlement relatif à la coopération pour l'application de la législation crée un réseau à l'échelle européenne entre les organes chargés de veiller à ladite application, le but étant de s'attaquer aux escrocs qui volent leurs victimes dans un pays mais sont établis dans un autre pays. Il instaure également des normes minimales pour les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation. Celles-ci comprendront la capacité de procéder à des inspections sur place, d'imposer des amendes et d'ordonner aux sociétés de mettre un terme à leurs pratiques illégales. Ces pouvoirs pourraient conduire, par exemple, à geler les avoirs des escrocs et à les empêcher de causer davantage de préjudices aux consommateurs et aux commerçants honnêtes. La commissaire européenne responsable de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, lancera officiellement mercredi le nouveau réseau après la première réunion des représentants des autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation, qui se tiendra demain.