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Prisons secrètes de la CIA : Dick Marty lance un appel aux gouvernements européens

Actualité 08.06.2007

Le rapporteur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a révélé le 8 juin de nouvelles preuves sur les détenus incarcérés dans des prisons secrètes de la CIA en Pologne et en Roumanie au cours de la période 2002-2005. Le sénateur suisse "appelle les gouvernements à rendre des comptes à l’Europe".

Des centres de détention en Pologne et en Roumanie

Dans un rapport publié le 8 juin 2007, Dick Marty affirme qu'un accord secret conclu entre les alliés de l'OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à ces détentions ainsi qu'à d'autres activités illégales en Europe.

Les conclusions du rapporteur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se fonderaient sur le recoupement de plus de trente témoignages recueillis auprès de membres de services de renseignement, aux Etats-Unis et en Europe. La rapport du député européen s'appuie également sur une nouvelle analyse des chaînes de données produites par le système international de traitement des plans de vol.

Dans son rapport, Dick Marty révèle les faits suivants :
- Des détenus de grande importance (HVD) ont été emprisonnés par les Etats-Unis sur la base de formation au renseignement de Stare Kiejkuty au cours de la période allant de 2002 à 2005.
- Un accord secret, conclu en octobre 2001 entre les Etats-Unis et leurs alliés de l’OTAN, a posé le cadre qui a permis à la CIA d’incarcérer des détenus de grande importance en Europe.
- L’ancien Président polonais Kwasniewski et l’ancien Président roumain Iliescu étaient au courant de ces détentions secrètes et les ont autorisées.
- Des vols à destination de la Pologne – y compris un vol qui a pu transporter Khalid Sheikh Mohamed de Kaboul à Szymany le 7 mars 2003 – ont été délibérément camouflés au moyen de plans de vol fictifs et grâce à la complicité du contrôle aérien polonais
- Khaled El-Masri, soupçonné à tort de terrorisme, a fait l’objet d’une restitution vers son pays d’origine  par la CIA de Kaboul à l’aérodrome de Bezat-Kuçova en Albanie le 28 mai 2004.

Après la présentation du rapport de M. Marty, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a appelé les "parlements et autorités judiciaires de tous les états membres du Conseil de l’Europe à faire toute la lumière, en réduisant à un minimum raisonnable les entraves à la transparence fondées sur les concepts du secret d’Etat et de la sécurité nationale, sur les abus des services secrets sur leur territoire en matière de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus".

L'Assemblée parlementaire demande également que l'on s'assure "que les victimes de telles pratiques illégales soient réhabilitées et dédommagées dignement" et que soit "mis en place, en son sein, un véritable mécanisme européen d'enquête parlementaire".

Contexte

L'action du Conseil de l'Europe fait suite à des allégations, révélées en 2005 par le Washington Post et l'ONG Human Rights Watch, sur l'existence de centre secrets de détention de la CIA dans des Etats membres du Conseil de l'Europe. Une enquête avait été alors déclenchée le 1er novembre 2005 par l'Assemblée parlementaire.

Dans un rapport du 14 février 2007, le Parlement européen était parvenu aux mêmes conclusions que Dick Marty et avait alors souligné que les pays de l'Union européenne avaient fermé les yeux sur les cas de restitutions extraordinaires qui se sont produits sur l'ensemble de leur territoire et dans leur espace aérien.

Par ailleurs, le Président américain George Bush avait reconnu pour la première fois l'existence de prisons secrètes de la CIA en septembre 2006.

Sources

Des "détenus de grande importance" ont été emprisonnés dans des centres de détention secrets de la CIA en Pologne et en Roumanie, affirme une commission de l’APCE – Communiqué de presse – Conseil de l'Europe
Le Président de l’APCE : Dick Marty appelle les gouvernements à rendre des comptes à l’Europe - Communiqué de presse - Conseil de l'Europe

En savoir plus

Le site du Conseil européen : www.coe.int