Derniers articles publiés

Priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (juillet - décembre 2010)

Actualité 03.09.2010

Du 1er juillet au 31 décembre 2010, la Belgique prend la tête du Conseil de l'Union européenne. C'est la seconde présidence à fonctionner conformément au dispositif institutionnel prévu par le Traité de Lisbonne. Le Président du Conseil européen à plein temps, nouveau personnage issu de cette architecture, est belge lui aussi ; la présidence belge lui donnera probablement l'occasion d'affirmer davantage son rôle.

Le logo du trio des présidences

Logo présidence belge

En symbole de cette coopération, les trois pays ont choisi un logo commun pour leurs présidences. Le logo symbolise cette nouvelle façon de travailler en équipe ce qui donnera plus de cohérence à l'action de l'Union. Il reprend le sigle "EU" dans les couleurs du drapeaux du pays qui préside l'Union.

Le site web de la présidence est disponible dans les trois langues officielles de la Belgique -- le français, le néerlandais et l'allemand -- ainsi qu'en anglais.

Le programme ambitieux de l'Espagne qui occupait jusqu'en juin la présidence, dénotait une volonté de continuer à profiter au maximum des opportunités de la fonction.

La Belgique a, au contraire, annoncé qu'elle comptait s'effacer dans l'exercice de sa présidence, notamment pour ne pas faire d'ombre à Herman Van Rompuy, mais aussi parce que la situation politique du pays qui peine à former un gouvernement ne permettrait pas au pays de prendre des initiatives politiques d'envergure.

En effet, suite aux élections du 13 juin dernier, la Belgique est en attente d'une nouvelle coalition gouvernementale entre partis francophones et néerlandophones. C'est le gouvernement d'Yves Leterme qui assure l'intérim en attendant la passation qui aura lieu à mi-mandat. Ainsi la présidence belge s'attachera-t-elle plutôt à favoriser le processus de codécision et le dialogue interinstitutionnel.

Organisées en trio pour une période de 18 mois, l'Espagne (janvier à juin 2010), la Belgique (juillet à décembre 2010) et la Hongrie (janvier à juin 2011) travaillent ensemble pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles institutionnelles.

Un programme commun a ainsi été établi entre les trois pays de la troïka.

Les priorités de la présidence belge sont au nombre de cinq :

  • La situation socio-économique, en promouvant davantage d'intégration pour le secteur financier, via la mise en place d'un système de supervision
  • La cohésion sociale, à travers le volet social de la stratégie Europe 2020, et son initiative "Emploi et compétences"
  • L'environnement, et en particulier les déchets, la biodiversité et le climat en prévision de la conférence sur le changement climatique qui aura lieu en décembre à Cancún;
  • L'action extérieure afin de finaliser la mise en place du service européen pour l'action extérieure, et de mettre en avant le rôle de la Haute représentante Catherine Ashton ;
  • Les droits fondamentaux et la réalisation du Programme de Stockholm.

 

Enjeux

Troïka

Formalisée par le traité de Lisbonne, la troïka implique que le programme et les priorités de la présidence du Conseil de l'UE sont définis par périodes de 18 mois. Trois Etats membres partageront chaque tranche en semestres (6 mois). De janvier 2010 à juin 2011, la présidence du Conseil sera donc organisée en coopération par l'Espagne, la Belgique et la Hongrie.

La présidence belge est la seconde présidence soumise aux règles du traité de Lisbonne. Elle infléchira quelque peu la pratique qu'en a faite l'Espagne avant elle, puisque le pays a annoncé qu'il resterait en retrait dans ses nouvelles fonctions, notamment pour laisser davantage de place à Herman Van Rompuy, le président stable du Conseil européen et ressortissant belge également.

Malgré 6 mois de pratique, les relations et les méthodes de travail restent à consolider entre la présidence tournante, le Président du Conseil européen, le Président de la Commission et le Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune. La Présidence a annoncé qu'elle souhaitait faciliter la tâche de Catherine Ashton, qui occupe cette fonction.

Outre les aspects institutionnels, la Belgique aura également pour mission de faciliter la sortie de crise de l'Europe. Ces six derniers mois, le continent s'est enfoncé dans une crise budgétaire qui a mis à rude épreuve les institutions et les Etats.

La présidence devra également compter avec l'instabilité politique que subit la Belgique depuis ses dernières élections. Les négociations entre partis francophones et nerlandophones, menées par le Premier ministre pressenti Elio Di Rupo, ont manqué d'échouer à plusieurs reprises, et la constitution d'un gouvernement et de son programme s'annonce extrêmement difficile. C'est Yves Leterme, Premier ministre démissionnaire, qui exerce la présidence en attendant l'entrée en fonction de son successeur. Il a assuré que la situation politique interne à la Belgique ne compromettra en rien ses responsabilités européennes.

Les priorités de la Présidence belge

90 millions d'euros 
C'est le budget de la présidence belge de l'UE.

Conformément à son souhait d'une présidence qui laisse la place aux institutions pour se contenter d'un rôle de facilitateur, la Belgique "évite de tomber dans le piège du catalogue de priorités que les présidences tournantes ont l'habitude de présenter en voulant refaire l'Europe en six mois", selon les mots de l'eurodéputé Joseph Daul (PPE).

La Belgique a annoncé cinq priorités qui tiennent en trois axes : la croissance et l'emploi, l'économie verte et la protection de l'environnement, et les questions de liberté et de sécurité.


Sortir de la crise et mettre en oeuvre l'architecture de supervision du secteur financier

La question économique s'est une fois de plus imposée à l'agenda de la présidence. La Grèce reste dans une situation critique, et l'Espagne, le Portugal ou encore l'Irlande ne sont pas non plus tirés d'affaire.

Pour sortir de la crise, la présidence entend en revenir au respect des engagements budgétaires du Pacte de stabilité, afin de rétablir la crédibilité de l'euro et la confiance sur les marchés.

Pour aller dans ce sens, l'équipe d'Yves Leterme préconise une intégration financière plus poussée, ainsi qu'une architecture de supervision du secteur financier qui a pour but de renforcer la stabilité du système.

La présidence belge souhaite ainsi mettre en place la grande reforme de la supervision financière lancée en juin 2009 avec le rapport Larosière, du nom de l'ex-directeur du FMI qui a dirigé le groupe d'experts à l'origine de l'étude.


La stratégie Europe 2020 et l'emploi

La présidence belge compte mettre en avant la Stratégie Europe 2020 pour une  économie intelligente, durable et inclusive, présentée au mois de mars par le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et notamment son initiative phare, nommée "Emploi et compétence".

Les objectifs de la présidence sur le sujet sont nombreux :

  • investir dans le capital humain ;
  • créer des emplois dans un marché du travail modernisé, comme les emplois "verts" et "blancs" ;
  • étudier les conséquences des restructurations économiques ;
  • limiter les inégalités salariales entre hommes et femmes ;
  • prendre en compte le vieillissement de la population et les mutations démographiques qui en découlent ;
  • développer la flexisécurité ;
  • favoriser la formation tout au long de la vie pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.


Ces actions auront pour base le rapport Monti, intitulé "Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l’économie et de la société européenne".

Le volet juridique des questions liées à l'emploi est également au cœur du plan d'action de la nouvelle présidence qui veut mettre l'accent sur une harmonisation au niveau européen des droits des travailleurs. Elle souhaite travailler à la proposition de directive visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité des femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher, afin de réglementer au niveau européen la question du congé maternité.

La directive "temps de travail" fait aussi partie des priorités, et la Belgique entamera un dialogue avec les partenaires sociaux pour parvenir à un accord.

Les Belges auront l'honneur de clôturer l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. L’occasion de faire le bilan de l’efficacité de cette initiative, notamment sur le plan de la sensibilisation de l'opinion publique à ces problèmes. La présidence organisera une conférence sur le handicap  qui servira à faire un point sur les mesures concrètes qui peuvent être prises, partant d'un instrument juridique déjà existant comme la Convention onusienne sur les droits des personnes handicapées. 


Environnement : le climat, les déchets et la biodiversité

Après le relatif échec de la conférence de Copenhague et en vue de la conférence de Cancùn, qui aura lieu au Mexique en novembre 2010, la présidence belge portera une attention toute particulière aux thèmes environnementaux et au respect du paquet "énergie-climat".

2010 a également été proclamée Année internationale de la biodiversité, et la présidence belge sera chargée d'organiser la participation de l'UE à la 10e conférence des parties sur la biodiversité qui se tiendra à Nagoya (Japon) au mois d'octobre prochain.

Plus concrètement la présidence belge renouvèlera son engagement pour améliorer l'application de la loi sur les déchets et harmoniser les critères d'inspection.

Elle construira tous ses objectifs environnementaux, qu'elle compte faire adopter au Conseil européen de clôture, à partir du 7e programme d'action environnementale.


L'action extérieure et le SEAE

Action exterieureL'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a marqué une volonté de changement dans les relations extérieures en Europe. La création d'un poste de Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité aurait dû permettre à l'Union européenne de parler d'une seule voix sur le plan international. Or, l'importance accordée au rôle de Catherine Ashton a souvent été remise en cause, ce qui peut être du à la jeunesse de la fonction.

Afin de renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne et son influence à l'échelle planétaire, la Présidence belge envisage de  "mettre tout en œuvre pour une application harmonieuse de ces nouvelles dispositions du Traité en soutien du Président du Conseil européen et de la Haute représentante".

Dans ce cadre, la priorité absolue de la présidence tournante est la finalisation du Service européen pour l'action extérieure, dont les contours ne sont pas aujourd'hui clairement définis. L'organisation du nouveau service, d'un point de vue de ses ressources humaines et de ses fonctions, sera l'un des engagements les plus absorbants de cette présidence.

Parallèlement la Belgique souhaite renforcer le partenariat avec l'Asie, avec laquelle la collaboration et les échanges sont devenus indispensables pour poursuivre la reforme de la gouvernance économique et financière.

"Des efforts particuliers" seront déployés par la nouvelle Présidence afin de renforcer le potentiel des forces de défense européennes et des relations stratégiques avec l'OTAN.


Le Programme de Stockholm et l'espace de liberté, sécurité et justice

L'une des priorités de la présidence belge est la "mise en œuvre effective" du programme de Stockholm pour la consolidation d'une politique européenne cohérente en matière de justice et d'affaires intérieures.

La présidence belge poursuit plusieurs objectifs, en premier lieu desquels la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation, par les actions de la police de proximité ainsi que par voie administrative.

La Belgique compte également s'attaquer aux bandes criminelles itinérantes, au commerce illégal d'arme de gros calibres, à la fraude à l'identité, à la sécurité des rencontres de football, ou à la sécurité des parkings sur les autoroutes européennes.

La présidence belge souhaite laisser son empreinte sur le principe de la reconnaissance mutuelle, considérée comme le seul moyen possible pour favoriser le renforcement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Priorités absolues dans le cadre de ce processus : la traite des êtres humains, l'exploitation et les abus sexuels à l'encontre des enfants, pédopornographie, et la protection des victimes.

Concernant les politiques d'asile et de migration, la Présidence belge souhaite tout particulièrement la refonte d'un "régime d'asile européen commun fondé sur le respect des droits fondamentaux, avec des normes élevées de protection conformément à la convention de Genève et aux autres instruments internationaux pertinent".