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Principaux points de la session plénière du Parlement européen (12-15 novembre)

Lundi 12 novembre

En ouverture de la session plénière qui s’est tenue au Parlement européen du 12 au 15 novembre, le Président Hans-Gert Pöttering a exprimé sa “consternation” face aux tragiques événements survenus en Finlande où huit personnes ont été tuées dans un lycée finlandais. Le Président du Parlement a présenté ses condoléances au peuple finlandais.

A l’occasion des 10 ans de l’accord d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, Hans-Gert Pöttering a souligné la “nécessité d’une politique européenne cohérente” en la matière et la mobilisation de moyens plus importants pour lutter contre ce type d’armes puisque plusieurs pays dans le monde y sont encore confrontés.

Environnement : protéger des sols et limiter les émissions de CO2 des avions

Le Parlement a approuvé en première lecture mardi une directive sur la protection des sols qui recensera les sites contaminés dans l’UE et mettra en place une stratégie européenne pour protéger et assainir les sols en Europe.

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Afin de renforcer le système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), le Parlement a approuvé l’inclusion de l’aviation dans l’application de ce système. Tous les vols au départ ou à l’arrivée de l’UE devront se conformer à la législation européenne en vigueur. Seule dérogation, certains vols militaires sont exonérés du système.

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Sport : plus d’éducation physique à l’école

Un rapport sur le sport à l’école a été adopté par les parlementaires afin de mettre en évidence les problèmes de surpoids chez les enfants en Europe. Le rapport recommande que l’éducation physique soit obligatoire à l’école et souligne que les enfants devraient faire de l’exercice au moins trois fois par semaine. Les Etats sont appelés à mener des campagnes d’information sur la nécessité d’une vie plus saine, notamment chez les plus jeunes.

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Mardi 13 novembre

Le Parlement européen a accueilli le président de la République française ainsi que le président de la Commission européenne qui se sont exprimés devant les députés. A l’ordre du jour aussi, l’élargissement de l’espace Schengen.

Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso s’expriment devant le Parlement européen

Nicolas Sarkozy a prononcé un discours devant les parlementaires durant lequel il a souhaité renouveler “l’engagement européen de la France” . Le président de la République s’est félicité de l’adoption du nouveau Traité européen tout en rappelant que “si le traité simplifié résout la crise institutionnelle, il ne résout pas la crise morale et politique de l’Europe ” .

Le président de la Commission européenne a pour sa part présenté le programme de travail de la Commission européenne pour 2008. Parmi les priorités, la croissance et l’emploi, l’environnement et la gestion des migrations.

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Elargissement de l’espace Schengen

Les députés européens ont accueillis favorablement le feu vert donné par le Conseil de l’UE à l’entrée de neuf Etats membres de l’UE dans l’espace Schengen. “C’est un des plus grands succès de l’histoire de l’intégration européenne” , a lancé le rapporteur portugais Carlos Coelho.

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Mercredi 14 novembre

Les débats dans l’hémicycle ont porté notamment sur les deux grands enjeux que sont la mondialisation et le changement climatique.

L’Europe face au défi de la mondialisation

Les parlementaires et les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’UE ont débattu de la stratégie européenne face à la mondialisation. Pour le président du Parti Populaire Européen-Démocrates Européens “La globalisation ne peut se faire sur le dos des plus faibles et la globalisation doit être un outil qui combat les inégalités à l’intérieur d’un pays mais aussi entre les pays” . Martin Schulz, président du Parti Socialiste Européen a déclaré que “politique économique européenne doit être basée sur une politique sociale, incluant comme repère l’égalité des droits à travers le monde” . Suite au débat, les parlementaires ont adopté une résolution jeudi 15 novembre 2007.

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Préparation de la Conférence de Bali sur le changement climatique

Un débat a eu lieu dans l’hémicycle en présence du Commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas à propos de la conférence onusienne sur le climat qui se tiendra à Bali en décembre prochain. La députée vert Satu Hassi a indiqué que la négociation pour une cadre international de réduction mondiale des émissions pour l’après Kyoto sera selon elle “le plus grand défi que doit relever la diplomatie internationale” .

La résolution adoptée jeudi 15 novembre souligne le “rôle moteur” que doit assumer l’UE en matière de protection de l’environnement. Parmi les objectifs-clé de l’UE lors de la Conférence de Bali une réduction de 50 % des gaz à effet de serre pour 2010 et un système mondial d’échange de quotas d’émissions.

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Dissolution du groupe politique Identité, Tradition, Souveraineté

Le Parlement a pris acte de la dissolution du groupe politique ITS. Suite à la démission de plusieurs de ces membres, le groupe ne compte plus assez de membres pour constituer un groupe politique au Parlement européen.

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Jeudi 15 novembre 07

A l’ordre du jour les relations extérieures de l’UE avec trois résolutions sur les droits de l’Homme dans le monde et un rapport sur l’avenir de la Politique Européenne de Voisinage.

Renforcement de la Politique Européenne de Voisinage

Les députés européens ont adopté un rapport d’initiative sur la PEV, qui tout en souhaitant le renforcement de cette politique souligne la nécessité d’une différenciation du traitement entre les pays de l’Est et les pays méditerranéens.
Le rapport “exprime des doutes quant à la pertinence de la couverture géographique de la PEV, dans la mesure où elle associe des pays qui sont européens d’un point de vue géographique à des pays méditerranéens non européens” . Les députés souhaitent que “la mise en œuvre de cette politique tienne compte, autant que faire se peut, des identités diverses de tous les pays couverts par la PEV” .

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Résolutions sur les droits de l’Homme

Les députés ont adopté trois résolutions à propos des droits de l’Homme qui soulignent notamment les préoccupations face aux persécutions religieuses qui se poursuivent dans certains pays. Le Parlement appelle à un cessez-le feu en Somalie et à une action de la communauté internationale dans cette région.

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Crise au Pakistan

Dans une résolution votée jeudi 15 novembre, les députés ont exprimé leur solidarité avec le peuple Pakistanais en condamnant les violences policières qui ont lieu suite à l’état d’urgence mis en place par le Président Musharraf.

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