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Principaux points de la session du Parlement européen (24-27 septembre à Strasbourg)

Actualité 21.09.2007

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Le 3ème paquet ferroviaire sur les rails

Les députés devraient approuver l'accord intervenu le 21 juin dernier entre le PE et le Conseil sur le troisième paquet ferroviaire. Censé à l'origine ne s'appliquer qu'aux passagers des services internationaux, le règlement sur les droits et obligations des passagers, concernera également les réseaux intérieurs, grâce au PE. Cet accord permet aux autres éléments du paquet concernant la libéralisation du marché ferroviaire et la certification du personnel des trains de pouvoir entrer en vigueur.


Vers une politique européenne commune en matière d'immigration

Dans le cadre d'un débat sur l'immigration, les députés entendront les déclarations respectives du Conseil et de la Commission et examineront les rapports d'initiative sur l'immigration légale et sur les priorités politiques dans la lutte contre l'immigration illégale.


Le Conseil et la Commission s'expliquent sur les activités de la CIA en Europe

Les députés débattront, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission européenne, des détentions secrètes et des transferts illégaux de détenus impliquant des Etats Membres du Conseil de l'Europe. Ce débat intervient dans le droit fil des travaux de la commission d'enquête du Parlement européen et de ceux du Conseil de l'Europe sur ce sujet épineux.

Moratoire contre la peine de mort

Les députés débattront, après avoir entendu une déclaration du Conseil, de la mise en œuvre du moratoire sur la peine de mort. Ils devraient ensuite adopter une résolution.


Opération militaire à l'Est du Tchad et au Nord de la République Centrafricaine

Le Conseil et la Commission feront des déclarations à propos de l'envoi d'une force européenne au Tchad et en Centrafrique dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Cette mission est destinée également à venir en aide aux nombreuses personnes déplacées suite au conflit du Darfour.  Les députés adopteront ensuite une résolution.

 
Sécurité des jouets : restaurer la confiance des consommateurs

Suite au retrait massif, par le fabricant américain, Mattel, de jouets chinois potentiellement dangereux, la Commission fera une déclaration sur ce sujet. Le 12 septembre, Meglena Kuneva, commissaire à la Protection des consommateurs, était venue faire le point sur sa visite en Chine, devant les membres de la commission parlementaire du Marché intérieur. La Commission et les députés européens se sont montrés déterminés à prendre des mesures pour restaurer la confiance des consommateurs.


Accord d'association interrégionale avec le Mercosur et partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil

La Commission devra s’expliquer, dans le cadre d’un débat sur une question orale, au sujet de la compatibilité de l’Accord d'association interrégionale avec le Mercosur et le nouveau partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil.


Vers une politique extérieure commune de l'énergie

"Le traité sur la charte de l'énergie devrait constituer la pierre angulaire de la politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie", selon un rapport d'initiative qui préconise également la désignation rapide d'un "haut représentant spécial pour l'énergie" afin de coordonner les activités de l'UE en la matière. L'UE devrait en outre diversifier davantage son approvisionnement en énergie, afin d'améliorer la sécurité énergétique.


Ouvrir la voie aux énergies renouvelables en Europe

Un projet de législation sur les énergies renouvelables devrait être mis en place au plus tard avant la fin 2007, selon un rapport d'initiative de la commission de l'Industrie et de l'Energie. Les députés soulignent que les énergies renouvelables constituent l'un des meilleurs remparts de protection des consommateurs et de l'industrie face au double impact de l'accroissement des importations d'énergie et de la hausse des prix des carburants.


Un institut européen d'innovation et de technologie

Le Parlement se prononcera sur un rapport en co-décision portant sur la création de l'Institut européen de technologie (IET). La commission de l'Industrie du PE avait apporté son soutien à la création d'un tel institut. Cependant, les députés souhaitent que sa dénomination fasse référence à "l'innovation" et qu'il ne soit établi qu'après une phase pilote. Ils veulent aussi que le PE puisse négocier les fonds de l'IET avec le Conseil.


Pour des élections "plus européennes"

Le Parlement devrait approuver une proposition de la Commission européenne destinée à faciliter le vote et la candidature aux élections européennes de citoyens de l'UE résidant dans un État membre. Le rapport consultatif propose toutefois deux nouvelles dispositions pour améliorer le transfert des droits des électeurs au sein de l'UE, l'une relative aux candidatures multiples et l'autre à la déchéance des droits électoraux.


Sucre : mieux compenser la restructuration du secteur

Pour éviter une réduction arbitraire des quotas qui pénaliserait les différents acteurs de la filière européenne du sucre, il faut optimiser le fonctionnement du régime de restructuration, estime la commission de l'Agriculture du PE. Deux rapports consultatifs qu'elle a adoptés à la quasi-unanimité seront soumis au vote de la plénière. Ils constituent le projet de réponse du Parlement à la proposition de la Commission européenne pour accélérer la réforme du secteur.


Céréales : suspension de la jachère obligatoire

En raison des mauvaises récoltes et de la flambée actuelle des prix sur les marchés des céréales, la Commission européenne vient de proposer de suspendre la jachère obligatoire pour les semis de cet automne et du printemps prochain. Les députés seront consultés en urgence, de façon à ce que le Conseil des ministres de l'Agriculture puisse adopter la décision à temps pour la campagne de plantation en cours.

 
Fiscalité réduite pour le rhum traditionnel des DOM

Le consommateur métropolitain pourra avoir accès au rhum traditionnel des DOM à un prix raisonnable. Les députés devraient approuver un projet de décision autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer (DOM). Cette mesure fiscale vise à compenser le manque compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés.

 
Vers une harmonisation de la législation sur les obligations des prestataires de services

Neuf mois après l'adoption de la fameuse directive "services", les députés vont examiner un rapport d'initiative qui plaide pour l'adoption de normes communes en matière d'obligations du prestataire de services et de voies de recours du consommateur.

 
Transposition de la directive sur la non-discrimination : des progrès insuffisants

Les députés examineront un rapport d'initiative sur l'application de la directive "égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique".  Selon ce rapport, des progrès doivent encore être réalisés afin de mettre correctement en œuvre cette directive.

 
Garantir l'égalité professionnelle hommes-femmes

Le rapport sur "l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2007" est un exercice annuel de la commission des droits des femmes. Cette année, il met l'accent sur la vie professionnelle et insiste sur la nécessité de lutter contre la précarité, réduire les inégalités et concilier vie professionnelle et vie privée.

 
La formation tout au long de la vie doit commencer dès le plus jeune âge

Les Etats membres devraient accroître leurs investissements dans l'enseignement préscolaire, afin de créer une base efficace pour la scolarité ultérieure, tel est le message d'un rapport relatif à "l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation", à l'ordre du jour de la plénière.

 
Le patrimoine culturel européen en un seul clic

La création d'une bibliothèque numérique européenne devrait faciliter l'accès au patrimoine culturel européen, selon un rapport d'initiative qui soutient la proposition de la Commission visant à créer une bibliothèque numérique européenne sous la forme d'un point d'accès direct au patrimoine culturel européen et souligne l'importance d'un accès multilingue aux bases de données.

 
Livre vert sur les transports urbains

La Commission européenne fera une déclaration au sujet du Livre vert sur les transports urbains. Sa publication fait suite à une consultation lancée fin janvier 2007 dans le cadre de la semaine européenne de l'énergie durable sur le thème "Transports urbains: problèmes, solutions et responsabilités".
 

En marge de la session plénière, une réunion conjointe des commissions des Affaires étrangères, du Développement  et de la sous-commission des Droits de l'homme aboutira, lundi 24 septembre, à la désignation des trois nominés pour le prix Sakharov de la liberté de l'Esprit qui récompense chaque année des personnalités ou organisations qui se sont distinguées pour leur engagement en faveur des droits de l'homme ou de la démocratie. Certains sujets se sont ajoutés à l'ordre du jour et n'ont pu être développés ici : il s'agit notamment d'une question orale sur la stratégie européenne des droits de l'enfant.


Sources

Avant-Première, 24-27 septembre 2007 Strasbourg - Parlement européen

En savoir plus

Le Parlement européen - Touteleurope.fr
Les députés européens - Touteleurope.fr
Qu'appelle-t-on session plénière du Parlement européen ? - Questions/réponses - Touteleurope.fr