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Principaux points de la session du Parlement européen (10-11 octobre 2007)

Actualité 15.10.2007

Jeudi 11 octobre

Réunis en session plénière, les députés ont donné leur feu vert pour l’accord UE/Etats-Unis sur les vols transatlantiques, dit "ciel ouvert". Les effets de l’aviation sur le changement climatique ont aussi été évoqués, ainsi que la capacité des aéroports européens à faire face à l'accroissement du trafic. Enfin, les députés ont débattu des féminicides en Amérique centrale, avant d'adopter leur proposition de répartition des sièges du Parlement après 2009.

Marché unique dans le ciel entre l’UE et les Etats-Unis

En adoptant le rapport du socialiste belge Saïd El-Khadraoui, le Parlement européen a donné son feu vert à l’accord conclu en mars dernier entre l’UE et les Etats-Unis, dit "ciel ouvert".
 
Ce nouveau cadre juridique pour les relations entre l'UE et les Etats-Unis dans le domaine de l'aviation rend possible, par exemple, le transport des passagers et des marchandises à partir d’un Etat tiers vers les Etats-Unis sur une liaison au départ de l’UE, et inversement. Les transporteurs aériens de l'UE pourront également fixer librement les tarifs et les capacités de leurs vols entre l'UE et les Etats-Unis, ce qui n'est pas le cas actuellement.
 
"Cet accord est un pas très clair en avant", a expliqué le rapporteur dans l’hémicycle. Il a néanmoins souligné les effets négatifs sur l’environnement du secteur de l’aviation (bruits, émissions de gaz à effet de serre, etc) : les Etats-Unis et l’UE devront prendre des mesures pour limiter ces nuisances environnementales. D’autant que la croissance du trafic est exponentielle.

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Accroître la capacité des aéroports

Le trafic aérien au sein de l’UE s’accroît de 5,2 % par an : on estime que d’ici 2025, la demande de vols sera 2,5 fois plus forte qu’en 2003. Pour faire face à cette forte augmentation du trafic, nos aéroports ne sont pas prêts. Le Parlement européen, par la voix de la danoise Anne E. Jensen (ALDE), a appelé la Commission européenne à présenter un "plan-cadre pour le renforcement des capacités aéroportuaires en Europe".
 
Ce plan-cadre doit permettre de mieux coordonner les initiatives nationales et transnationales, pour mieux exploiter les capacités aéroportuaires existantes et en créer de nouvelles. Le transport aérien est important pour l’Europe en termes de cohésion territoriale et de création d’emplois. Même si "au final, ce sont les Etats-membres qui ont la compétence pour construire de nouveaux aéroports et en accroître la capacité", le plan-cadre suggéré par le Parlement doit être "un outil ou une méthode, pour s’assurer que les Etats-membres coordonnent leurs initiatives", selon les mots du rapporteur.

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Meurtres de femmes en Amérique centrale et au Mexique

L'Amérique centrale et le Mexique ont connu une hausse importante du nombre de morts violentes ces dernières années, qui concernent les femmes. Parce que la violence contre les femmes a aussi une dimension mondiale et concerne tous les pays, y compris l'Europe, les députés européens ont adopté un rapport sur les féminicides. Ils appellent à une lutte renforcée contre l’impunité et la corruption ainsi que contre l’inefficacité du système judiciaire. Plus d’infos dans le communiqué de presse ci-dessous !

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Répartition des sièges au Parlement entre Etats-membres après 2009

En amont du Sommet de Lisbonne, les députés ont adopté leur proposition de répartition des sièges entre Etats-membres pour l’après-2009, par 378 voix pour, 154 contre et 109 abstentions. Le nombre de députés européens serait ramené à 750 et répartis selon le principe de 3proportionnalité dégressive".

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Mercredi 10 octobre

Hans-Gert Pöttering a réaffirmé l'opposition du Parlement à la peine de mort
A l’occasion de la Journée contre la peine de mort, les députés européens ont accueilli dans l’hémicycle les cinq infirmières et le médecin bulgares récemment libérés des geôles libyennes. Ils ont reçus des salves d’applaudissements de l’hémicycle. Le nouveau traité européen était également à l’agenda, en amont du sommet de Lisbonne des 18-19 octobre : les trois représentants du Parlement à la CIG ont jugé un accord possible. Enfin, la répartition des sièges après 2009 a également été débattue.

Les infirmières bulgares présentes dans l'hémicycle

Jusqu’à leur récente libération, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien (qui a depuis acquis la nationalité bulgare) étaient menacés de mort et croupissaient dans les prisons libyennes, accusés d’avoir inoculé le virus du sida à des enfants de ce pays d’Afrique du nord. Une mobilisation internationale et européenne exceptionnelle a permis leur libération.
 
Ce fut donc avec émotion que les députés ont accueilli les infirmières dans l’hémicycle, à l’occasion de la Journée européenne contre la peine de mort. Le président du Parlement, Hans-Gert Pöttering, a réaffirmé l’opposition de l’institution à la peine capitale, rappelant qu’elle avait adopté pas moins de 3 résolutions à ce sujet cette année.
 
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Débat sur le futur traité européen avant le sommet informel de Lisbonne

Les 18 et 19 octobre prochain, les chefs d’Etats et de gouvernements européens seront réunis à Lisbonne, autour du projet de nouveau traité européen. Ce sera l’aboutissement de près de 3 mois de travail de la Conférence Intergouvernementale (CIG) chargée de le rédiger, et à laquelle participaient trois représentants du Parlement européen.

L’un d’eux, l’Allemand Elmar Brok (PPE-DE), a souligné que le nouveau traité donnerait autant de poids au Parlement qu’aux Etats-membres réunis au sein du Conseil, pour toutes les législations liées à la justice, à l’agriculture ou au budget. Il a aussi défendu l’idée que le Parlement ait son mot à dire dans la désignation d’un Haut-représentant de l’UE en matière de politique étrangère.

Le socialiste espagnol Enrique Baron a, lui, regretté le manque de transparence du processus de rédaction du traité, estimant que "c’était la nature des accords intergouvernementaux". Appelant les dirigeants européens à rester "loyaux aux compromis atteints", il a rappelé que le traité rétablirait la citoyenneté européenne et rendrait la Charte des Droits Fondamentaux juridiquement contraignante.

Le troisième représentant, le britannique Andrew Duff (ALDE) s’est dit optimiste quant à un accord sur le traité, mais inquiet quant à la "qualité" de cet accord et l’émergence d’une Europe "en libre-service" favorisée par les demandes d'"opt-out" de la Grande-Bretagne et de la Pologne.


Le secrétaire d’Etat portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a confirmé aux députés que les négociations sur le traité étaient closes et que la Présidence portugaise de l’UE espérait parvenir à un accord les 18 et 19 octobre prochain. La Commissaire européenne Margot Wallström a affirmé ensuite que le traité réformé aiderait l’UE à répondre aux défis de la mondialisation.

Dans l’hémicycle, la majorité des orateurs des différents groupes politiques ont soutenu le projet de traité et souligné l’importance de rapprocher l’agenda européen des préoccupations citoyennes. En savoir plus ? Cliquez sur le lien ci-dessous.

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Les députés inquiets de la crise humanitaire dans la bande de Gaza

Les députés ont ensuite débattu de la crise dans la bande de Gaza, après avoir entendu des déclarations du Conseil et de la Commission à ce sujet. De nombreux orateurs ont souligné la responsabilité d’Israël dans cette crise humanitaire, comme la belge Véronique de Keyser : "il est insupportable que, dans un immense ghetto à ciel ouvert, un peuple meure à petit feu, traqué par les caméras du monde entier, un peuple exsangue, sans droit de se développer, sans droit de circuler librement, d'éduquer ses enfants, mais un peuple dont on paie très cher la survie".

D’autres, comme le député britannique Charles Tannock (PPE-DE) ont cependant estimé qu'"Israël avait retiré ses troupes de Gaza, mais que ce geste ne semblait pas compter pour ceux qui critiquent" tout en rappelant que "le Hamas souhaitait toujours la disparition d’Israël".

La Commissaire européenne aux Affaires extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a répondu que "même si nous fournissons beaucoup d’aide humanitaire, la solution devra de toutes façons être politique".

Une résolution a été adoptée jeudi.

Le Parlement redistribue ses sièges pour l’après-2009

De combien de sièges de députés disposera chaque pays au sein du futur Parlement européen -celui qui sortira des élections de 2009 ? Les députés européens ont débattu mercredi de la proposition qu’ils doivent présenter aux Etats-membres. Le projet de rapport du français Alain Lamassoure (PPE-DE) et du roumain Adrian Severin (PSE) a ainsi été discuté. Tous les détails sont dans le communiqué de presse accessible ci-dessous.

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Sources

Site du Parlement européen

 

En savoir plus

Le Parlement européen - L'Union européenne - Touteleurope.fr
Les députés européens - L'Union européenne - Touteleurope.fr
Qu'appelle-t-on session plénière du Parlement européen ? - Questions/Réponses - Touteleurope.fr