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Primaire de la droite : choisir un projet pour l'Europe

Actualité 02.11.2016

Sept candidats sont officiellement en lice pour l’élection primaire de la droite et du centre qui se déroulera les 20 et 27 novembre prochains. Des prétendants à la candidature présidentielle qui incarnent des philosophies souvent très différentes aussi bien sur l'économie, la sécurité que sur l’Europe. A deux semaines du premier tour, Toute l'Europe vous propose un tour d'horizon des programmes européens de la droite et du centre.

De gauche à droite : Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy

L'ombre du général de Gaulle

Le général de Gaulle, personnage politique cité en référence par l’ensemble des candidats, avait une idée précise de ce que devait être l’Europe : une confédération dirigée par les chefs d’État et de gouvernement. Une vision strictement intergouvernementale de l’Union européenne qui remettait en cause l’existence d’institutions supranationales dépositaires d’une part de la souveraineté. Aujourd’hui, certains candidats à la primaire de la droite et du centre se réclament de cette vision de l'Europe.

Jean-Frédéric Poisson, candidat issu du Parti chrétien démocrate, espère voir la France sortir des traités de l’Union européenne afin de créer un conseil confédéral regroupant "les pays les plus importants de l’Union". Egalement sur cette ligne de réforme profonde de l’Union, François Fillon rappelle qu’il a été un des opposants au traité de Maastricht et désire réorienter la construction européenne vers une "Europe des Nations". "Une Europe des chefs d'Etat, dirigée par le Conseil européen", précise Jérôme Chartier, porte-parole de l'ancien Premier ministre (2007-2012).

Le général de Gaulle et Konrad Adenauer

Le général de Gaulle (à gauche), avec Konrad Adenauer, chancelier allemand, en 1961


Nicolas Sarkozy appelle-lui aussi à une limitation des pouvoirs de la Commission par une révision des traités. Il espère notamment mettre "fin à la frénésie règlementaire" en empêchant l'exécutif européen d’adopter des "actes délégués sans l’accord des Parlements". Il ajoute que l’Union européenne doit se réformer et clarifier la séparation de ses pouvoirs : la Commission devant, selon lui, être "l’organe d’exécution du Parlement européen".

Dit autrement, MM. Fillon, Poisson et Sarkozy réfutent le rôle actuel de la Commission en tant que détentrice d’un pouvoir d’impulsion politique. Cette dernière, tout comme l’ensemble des institutions communautaires, doit être subordonnée au pouvoir des États membres. Bien que soumise au pouvoir d’orientation politique du Conseil européen depuis le traité de Lisbonne, la Commission reste en effet un acteur central du jeu communautaire. Lui retirer du pouvoir reviendrait, pour certains, à remettre en cause la nécessité de l'existence d'institutions communautaires au sens où l'entendaient les Pères fondateurs de l'Europe.

Les actes délégués sont des actes juridiques contraignants adoptés directement par la Commission qui complètent et précisent un acte législatif.

Tous les candidats ne s’affichent pas en pourfendeur de l’Union européenne telle qu’elle fonctionne actuellement. Bruno Le Maire, Alain Juppé et Jean-François Copé se satisfont du fonctionnement institutionnel actuel et ne remettent pas en cause l’existence et le pouvoir des institutions supranationales. Bien que présentant des divergences quant à la manière de relancer l’intégration européenne, tous s’inscrivent en défaut de l’héritage gaulliste et aucun ne songe à remettre en cause les fondamentaux de l’Union.

Bruno Le Maire souhaite par exemple utiliser le référendum pour évacuer les échecs passés, référendum dont l’objet et la question ne sont pas explicités. A contrario, Alain Juppé et Jean-François Copé se positionnent contre l’usage de la consultation populaire directe et croient que l’Europe de l’efficacité politique sera suffisante pour revigorer le sentiment européen des citoyens français.

Nathalie Kosciusko-Morizet porte quant à elle une vision plus ambitieuse de refondation. Pour faire face au constat que "nous vivons un projet européen qui s’étiole faute de moteurs". La députée de l'Essonne aspire au renforcement de la légitimité de l’Union européenne en politisant ses institutions et "propose à ce titre que le Parlement européen soit élu à partir de listes partisanes européennes, et non plus par pays".

Zone euro, Schengen, sécurité et défense : trois sujets au cœur des débats

Peu importe les positions quant à la prééminence des États ou des institutions supranationales dans l’équilibre institutionnel européen, l’ensemble des candidats émet des propositions sur les politiques conduites par l’Union européenne.

La zone euro : relancer la gouvernance

Nicolas Sarkozy, François Fillon et Bruno Le Maire proposent tous trois la création d’un gouvernement de la zone euro. Selon Bruno Le Maire, "sans cohérence institutionnelle, il est vain de penser que la zone euro pourra être cohérente économiquement. […] Ces réformes créeront les conditions d’une convergence économique accrue". Un objectif que partage François Fillon en appelant à "l’harmonisation budgétaire, fiscale et des règles d’endettement", tandis que Nicolas Sarkozy s’abstient de préciser la finalité de cette réforme. M. Fillon va même plus loin puisqu’il souhaite instaurer "un Trésor européen avec une mise en commun des dettes" une fois la convergence fiscale achevée.

Pour sa part, Jean-François Copé expliquait à la suite du Brexit qu’il aspire à l’accentuation de la différenciation dans l’Union européenne : une Europe des cercles concentriques dont l’un serait constitué par les dix-neuf pays de la zone euro. Sans modification des traités ni de la gouvernance, l’Union économique et monétaire ne doit plus, explique-t-il, se "cantonner au monétaire, quand la coordination budgétaire et économique est indispensable à sa survie". Même si la coordination budgétaire et économique existe d’ores et déjà dans le cadre du Semestre européen.

Dans une interview accordée au Monde en juin 2016, Alain Juppé estimait quant à lui que l’ensemble institutionnel et réglementaire de la zone euro était suffisant pour répondre aux enjeux budgétaires et monétaires. Préférant se concentrer sur la "convergence fiscale", le maire de Bordeaux entend, s'il est élu, accentuer le soutien de la France à la Commission européenne en la matière, avec pour priorité "d’harmoniser les bases d’imposition des sociétés". Cette position se rapproche à cet égard du projet d’adoption d’"une base fiscale commune" annoncée par Pierre Moscovici, commissaire européen à l’économie, ce 26 octobre dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne.

De gauche à droite : Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy

Les sept candidats à la primaire de la droite et du centre avec, de gauche à droite : Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson et Nicolas Sarkozy


Réformer Schengen

Alors que la certitude de la présence du Front national au second tour s’installe dans les esprits, les candidats à la primaire de la droite et du centre n’hésitent pas à reprendre certaines thèses et propositions, concernant notamment l'espace Schengen, développées par le parti antieuropéen. C’est le cas de Jean-Frédéric Poisson qui propose un discours musclé en matière d’immigration et souhaite que la France "dénonce les accords de Schengen et organise le contrôle de ses frontières terrestres et maritimes".

Le président du Parti chrétien-démocrate est toutefois le seul sur cette ligne. Car si ses six concurrents dénoncent les imperfections et les dysfonctionnements de l’espace Schengen, ils ne remettent pas en cause son existence. "Dire que la sortie de l’espace Schengen est la réponse aux problèmes des flux migratoires est faux" soutient par exemple François Fillon.

Pour réformer son fonctionnement, Nicolas Sarkozy propose, comme dans son programme de 2012, la création d’un nouvel accord "Schengen 2". Alors qu'Alain Juppé suggère notamment "l’harmonisation des lois nationales sur l’asile". Une proposition approfondie par François Fillon qui désire "la création d’un droit d’asile européen". Tous étaient en outre favorables à la création d'un corps de gardes-frontières, une idée mise en œuvre depuis le 6 octobre par l'UE.

L'Europe de la défense, avenir de la construction européenne ?

A la suite des attentats, survenus notamment en France et en Belgique depuis 2015, les propositions tendant à renforcer l'efficacité du renseignement européen et la projection des forces européennes dans le monde ont émergé, notamment à droite.

Sur la sécurité intérieure et la justice, Nathalie Kosciusko-Morizet "est favorable à la création d’une agence européenne du renseignement et d’un parquet européen", tandis qu’Alain Juppé préfère se focaliser sur les agences déjà existantes pour renforcer la sécurité du territoire européen : "Transformer Europol et Eurojust en une vraie police et justice criminelles européennes", plaide-t-il.

Davantage focalisé sur les questions de défense, François Fillon, assumant sa volonté d’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis, milite pour la création d'une alliance en la matière en Europe. Jugeant que la France supporte seule le fardeau budgétaire et militaire de la projection de forces militaires hors de nos frontières, il réclame que les autres États membres fassent "des efforts pour donner à l’Europe le pouvoir de peser diplomatiquement". Nathalie Kosciusko-Morizet croit elle-aussi en une défense européenne reposant sur les armées nationales. Elle constate le manque de moyens financiers accordés à la défense au sein des États membres et suggère que "les dépenses miliaires soient sorties des critères de Maastricht".

Bruno Le Maire, Alain Juppé et Jean François Copé ne se différencient guère des deux points de vue précédents, aspirant également à l’émergence une Europe de la défense. Bien que défini comme "un objectif de long terme" par M. Le Maire, il existe chez les trois candidats une volonté d’intégration "industrielle et opérationnelle" tel qu’explicité par Alain Juppé. Bruno Le Maire, dont le programme est le plus détaillé sur cette question, demande la création d’un "livre blanc européen pour réviser et fixer nos moyens d'actions en commun", qui définirait des objectifs stratégiques partagés. Il développe l’idée d’une budgétisation européenne des interventions militaires et demandent une mutualisation "des efforts [budgétaires] en matière d’armement".

Quelle vision de l'avenir de l'Union européenne ? Si les projets relatifs à l'Europe des sept candidats de la droite et du centre partagent certains éléments, comme le désir d'approfondissement de la zone euro ou de l'Europe de la défense, ils auront été également l'occasion de relancer un débat historique de ce courant politique entre intergouvernementalisme et supranationalisme. Clivante au sein du RPR, puis de l'UMP et maintenant des Républicains, cette question devrait être tranchée, du moins pour cinq ans, au soir du 27 novembre, jour du second de la primaire.

 

Article dirigé par Toute l'Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif