Présidence allemande : un Conseil européen décisif

Le 21 juin, jour de l’ouverture du Conseil européen décisif qui conclut la présidence allemande de l’Union, l’ambassadeur d’Allemagne Klaus Neubert a livré son analyse des enjeux de l’avenir institutionnel de l’Europe. Pour Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen France, qui a ouvert la réunion, “l’Europe ne pourrait pas, en ce moment, être dans de meilleures mains” .

Pour l’ambassadeur d’Allemagne, l’Europe doit d’urgence, réaménager ses structures de décision afin de répondre aux grands défis qui s’imposent à elle et “assurer et garantir, pour les cinquante prochaines années, que l’Europe sera toujours capable de décider en toute autonomie et liberté démocratique de sa façon de vivre, de son modèle de société” , comme l’ont souhaité les 27 dans la déclaration de Berlin du 25 mars dernier.

La partie III : une question de goût

L’Union européenne a ainsi besoin des outils institutionnels prévus par le Traité constitutionnel. “On ne peut pas faire aboutir de grands travaux sur de très grands chantiers en 6 mois” , a justifié Klaus Neubert, qui souhaite que le président du Conseil soit élu pour deux ans, comme le prévoit le projet de Constitution. Pour l’ambassadeur d’Allemagne, l’Union a besoin d’un ministre des Affaires étrangères, “peu importe son titre exact” , la Commission d’un mode de travail plus efficace et le Parlement d’être en situation de jouer son rôle de législateur.

Pour “sauver” ces innovations institutionnelles, le traité constitutionnel devra être allégé de certains de ses attributs : les symboles et les dispositions de la partie III, qui codifiait les traités existants (il s’agit juste, pour M. Neubert, d’une “question de goût littéraire”).

Vers une nouvelle CIG

Le “pas de trois” de la présidence allemande (Conseil du 8 mars, déclaration de Berlin du 25 mars, Conseil du 21 juin) se conclut sur la proposition de convoquer aussitôt que possible une conférence intergouvernementale dont la mission serait d’élaborer un traité “classique” amendant le fonctionnement des institutions.

Klaus Neubert estime que le Conseil donnera lieu à “un combat assez dur” , mais que les chances de succès sont élevées : la conscience des défis est selon lui plus aiguë aujourd’hui qu’elle ne le fut ces dernières années. L’ambassadeur d’Allemagne se veut confiant sur la capacité du Conseil à surmonter les réticences des Britanniques, principalement liées aux contraintes que pourraient faire peser sur leur système judiciaire la Charte des droits fondamentaux et l’extension de la majorité qualifiée aux affaires intérieures. Il se montre convaincu que la Pologne saura admettre que la répartition des voix acquise à Nice doit être revue. Ecartant la méthode de répartition proposée par la Pologne qui “réduit, selon lui, les citoyens à la racine carrée de leur existence” , Klaus Neubert a voulu montrer que le système de la double majorité est à la fois le plus démocratique et le plus sûr. La présidence allemande a accepté, ces 21 et 22 juin, de débattre du principe de répartition des voix à la condition que la question ne soit pas rouverte au cours de la CIG à venir.

Confiant sur l’issue du Conseil, Klaus Neubert ne redoute qu’une chose, une “fracture” par laquelle trois ou quatre Etats s’opposeraient à la proposition allemande d’organiser une CIG. Pour l’ambassadeur allemand, tout le traité institutionnel serait alors à renégocier, mettant ainsi en danger les grands chantiers de la future présidence française.