Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2007

Conformément à son règlement intérieur, la Commission définit des priorités et adopte un programme de travail chaque année. Son programme de travail annuel traduit la stratégie politique annuelle en objectifs et en un programme opérationnel de décisions à adopter. Il énonce de grandes priorités politiques et recense les initiatives législatives, ainsi que les actes d’exécution et autres que la Commission entend adopter pour respecter ces priorités. C’est le président qui présente le programme de travail de la Commission au Parlement et au Conseil.

Le programme de travail pour 2007 s’articule autour des quatre objectifs stratégiques fixés par la Commission Barroso au début de son mandat : prospérité, solidarité, sécurité et responsabilité extérieure.

Il expose les mesures concrètes qui figureront au cœur de l’action politique de la Commission en 2007, à savoir les priorités stratégiques. En outre, la Commission s’engage à mettre au point toute une série d’initiatives prioritaires, à adopter au cours des 12 à 18 prochains mois, en fonction de l’ampleur et de l’intensité des préparatifs requis pour respecter les normes de qualité liées à l’amélioration de la législation. Chacune de ces initiatives s’accompagnera d’une analyse exhaustive de ses incidences prévisibles. Le programme de travail pour 2007 contient également une liste d’initiatives en matière de simplification, ainsi qu’une série de propositions datant de 2004 que la Commission a l’intention de retirer.

Un “document de programmation future” et un rapport d’exécution permettent une planification et un suivi plus détaillés des travaux de la Commission. Ils contiennent tous les deux les propositions législatives soumises aux autres institutions de l’UE, les actes non législatifs majeurs ainsi qu’une sélection d’actes de la Commission susceptibles de présenter un intérêt pour les autres institutions communautaires et le grand public. Ce sont des documents de travail de la Commission qui n’existent que dans leur version linguistique originale (en partie en anglais et en partie en français). Ces deux documents sont mis à jour tous les mois.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté le programme pour 2007 aux députés européens mardi 14 novembre 2006.

Se référant à la dernière panne de courant dans l’Union européenne, le Président de la Commission européenne a introduit son programme en insistant sur “l’interdépendance croissante des Européens” , confrontés à davantage de défis communs du fait, notamment, de la mondialisation. “Ces défis communs exigent des solutions communes pour la croissance et l’emploi dans un monde de plus en plus concurrentiel confronté aux problèmes de changement climatique, de sécurité énergétique et de terrorisme international” .

Face aux mutations rapides de son environnement, la Commission a renouvelé la Stratégie de Lisbonne et restauré la confiance dans le Pacte de stabilité et de croissance, “en lui donnant un fondement plus réaliste et pratique” . La Commission s’est efforcée de doter l’Union européenne des outils dont elle a besoin, répondant à un ensemble de préoccupations que partagent les citoyens européens. Il s’agit notamment de libérer le potentiel du Marché unique. Parallèlement, la Commission a renouvelé son engagement de préserver la solidarité sociale, notamment en créant le Fonds d’ajustement à la mondialisation.

Pour garantir que l’Europe “prospère dans les économies de la connaissance de demain” , l’innovation est devenue un élément essentiel des stratégies économiques et sociales. La création de l’Institut européen de technologie contribuera à remédier à l’éparpillement des efforts de recherche, de formation et d’innovation.

La communication intitulée “L’Europe dans le monde » répond à la nécessité de se doter, au niveau mondial, d’une voix qui corresponde au poids économique” . Le Président de la Commission s’est déclaré par ailleurs fier du résultat des élargissements successifs “le plus important instrument de paix, de prospérité et de stabilité de notre génération” et notamment du succès de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Il a précisé qu’il était temps de cesser de parler d’ “anciens” et de “nouveaux” États membres.

La Commission a également préparé le terrain dans de nombreux autres domaines comme le développement durable, la politique maritime et l’efficacité énergétique.

La Commission doit encore avancer sur les dossiers de l’immigration et de l’innovation, du droit du travail, des prélèvements au titre du droit d’auteur, de la politique de voisinage, des émissions de CO2 des voitures et de l’échange de quotas d’émission.

Les premières années de cette Commission, qui a travaillé dans un esprit de partenariat avec le Parlement, ont consisté à renouveler, à réorienter et à rééquiper, pour créer une Europe des résultats, une Europe en mesure de relever les défis partagés du 21ème siècle. “Ces efforts portent déjà des fruits : la croissance a été revue à la hausse et devrait atteindre son niveau le plus élevé depuis six ans, le chômage a reflué à son niveau le plus bas depuis que nous avons commencé à recueillir des données sur les 25 États membres, en 1998” a affirmé le Président de la Commission.

2007, année au cours de laquelle sera célébré le cinquantenaire de la construction européenne, marquera un tournant : l’Europe à 27, “exploitera toute la puissance renouvelée des rouages communautaires pour répondre aux attentes de ses concitoyens” . Un nouveau cadre budgétaire permettra de mettre en œuvre des programmes de financement modernisés qui vont dans le sens du nouveau projet européen. Le programme de travail pour 2007 sera “d’un nouveau type” , grâce notamment aux apports des autres institutions - des apports précieux qui se prolongeront par le débat d’aujourd’hui et la résolution que vous allez adopter.

Le nouveau programme de travail de la Commission intègre de nombreuses préoccupations anciennes du Parlement. Plus politique, il se concentre sur une liste restreinte de 21 initiatives stratégiques. La Commission s’engage à les mettre toutes en œuvre au cours de l’année qui vient, et elles ne feront pas l’objet d’un bilan à mi parcours. Une seconde liste d’initiatives prioritaires complète notre travail dans d’autres domaines importants.

La Commission a en outre tenu compte des appels du Parlement visant à prévoir, dans le programme de travail, un ensemble de mesures de simplification et le retrait de certaines propositions législatives, pour bien souligner que l’idée de “Mieux légiférer” fait à présent partie intégrante du travail quotidien de la Commission.

Le Président de la Commission a détaillé ensuite le contenu de certains éléments essentiels du programme de travail pour 2007 :

Tout d’abord, la Commission présentera la toute première analyse stratégique de la politique énergétique pour l’Europe, qui décrira les différentes composantes d’une politique énergétique intégrée pour l’Union européenne, et notamment les mesures nécessaires pour parachever le marché intérieur de l’électricité et du gaz, pour accélérer le décollage des technologies à faible émission de carbone et pour diversifier et assurer les approvisionnements en Europe et en dehors.

Dans le même ordre d’idées, différentes options pour la politique de l’Union européenne seront proposées en matière de changement climatique et de perspectives de coopération internationale pour l’après Kyoto. Une révision du système d’échange de quotas d’émission offrira une plus grande stabilité aux investissements et permettra de réduire plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre.

Le tassement démographique de l’Europe exige en outre de multiplier les efforts pour attirer des migrants économiques, “et en particulier des migrants hautement qualifiés” . Un système européen d’immigration de main d’œuvre donnera un statut juridique solide à ces migrants, tout en clarifiant leurs droits et leurs obligations. Afin de réduire l’immigration clandestine et l’exploitation des travailleurs, cette initiative s’accompagnera de mesures rigoureuses à l’encontre des employeurs peu scrupuleux faisant appel à des ressortissants de pays tiers arrivés illégalement en Europe.

De plus, la Commission entreprendra un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne qui servira de base à l’action politique en Europe au cours de la prochaine décennie. La Commission continuera à défendre, à élargir et à moderniser le Marché unique. En 2007, une attention particulière sera accordée aux services d’intérêt général.

Enfin, la Commission proposera des mesures supplémentaires pour lutter contre le terrorisme en mettant plus particulièrement l’accent sur la lutte contre la propagande et le partage d’expertise terroriste (en matière d’explosifs, par exemple).

L’année 2007 marquera également un tournant dans notre recherche d’un règlement de la question institutionnelle. La déclaration de Berlin, qui célébrera le 50e anniversaire du traité de Rome, permettra aux dirigeants européens de renouveler leur engagement en faveur d’une Europe acteur mondial, élargie et compétitive, dont la solidarité est l’un des piliers. “Il s’agira d’une déclaration politique courte et percutante, qui affirmera ce qui nous unit et qui exposera, surtout, où nous voulons aller et ce que nous souhaitons faire de l’Europe pour les 50 prochaines années” .

José Manuel Barroso a estimé, que toutes les conditions sont réunies, compte tenu notamment de la future présidence allemande, pour réaliser une avancée importante sur la question institutionnelle. “Nous avons besoin de ce traité si nous voulons être plus efficaces dans notre prise de décision, plus cohérents dans notre action extérieure et plus transparents et démocratiques dans notre fonctionnement”

Evoquant l’exemple de la directive Services qui devrait être très prochainement approuvée par le Parlement, il a souligné que le programme de travail pour 2007 repose sur de nouvelles fondations. “Une fois encore, l’Europe a prouvé sa force et sa pertinence en se réinventant pour le 21e siècle. Afficher notre engagement en faveur de résultats concrets et nous atteler sans désemparer à construire une Union européenne plus forte, voilà un beau cadeau d’anniversaire, pour l’Europe et pour tous ses citoyens” a conclu José Manuel Barroso.

Sources

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 (pdf) - Commission européenne
Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2007 - Commission européenne
Débat sur le programme de travail de la Commission - Parlement européen