Premier discours sur “l’état de l’Union” pour José Manuel Barroso : “la croissance revient”

C’est une première fois dans l’histoire de l’Union européenne. Le président de la Commission vient ainsi débattre avec les parlementaires de la politique qu’il mènera dans les douze mois à venir. Cette démarche se rapproche de ce que fait chaque année le président des Etats-Unis devant le congrès. M. Barroso a tenu son discours depuis le pupitre central, et non au premier rang de l’hémicycle, la place qui lui est traditionnellement réservée.

Une polémique s’était faite jour à propos de l’obligation pour les eurodéputés d’assister à ce discours. Les groupes politiques avaient envisagé un système de pointage inédit et imposé aux eurodéputés d’utiliser à trois reprises pendant le discours le système de vote automatique pour marquer leur présence, sous peine d’une diminution de leur indemnité journalière. Mais la proposition a suscité une levée de boucliers chez les eurodéputés de toutes tendances.

“Il nous faut encore du temps pour décider comment assurer une présence plus large des eurodéputés lors des principaux débats” , a concédé le président du Parlement Jerzy Buzek. Le projet a ainsi été abandonné lundi soir.

Un “Single Market Act”

Dans son discours, le président de la Commission a abordé plusieurs thèmes : le traitement de la crise économique, l’accélération du processus de la stratégie Europe 2020 et le lancement de négociations pour l’établissement d’un “budget moderne pour l’Union européenne” ainsi que l’établissement d’un nouveau “Single Market Act” pour 2011. Une touche d’optimisme : pour lui, “la croissance revient” .

José Manuel Barroso a proposé la création d’emprunts obligataires européens pour financer de grands projets d’infrastructures, une idée qui à ce jour ne fait pas l’unanimité parmi les pays de l’Union européenne comme l’Allemagne, peu enclins à partager les risques d’un emprunt avec d’autres pays. “Mettre en commun son argent au niveau européen permet aux Etats membres de partager leurs coûts afin d’éviter des doublons et d’obtenir un meilleur retour sur investissement” , déclare-t-il. “C’est la raison pour laquelle nous devrions examiner de nouvelles sources de financement pour des projets d’infrastructure très importants. Par exemple, je vais proposer la création d’emprunts obligataires pour des projets, en coopération avec la Banque européenne d’investissement” .

Le président de la Commission a mis en avant les mesures finales destinées à parfaire la réforme du système financier européen : révision de la directive MIF sur le contexte concurrentiel des marchés financiers, règles OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) relatives aux dépositaires et à la rémunération, législation sur les produits d’investissement de détail, nouvelles modifications de la réglementation applicable aux agences de notation, législation sur la gestion des crises et les fonds de résolution des défaillances bancaires, législation sur le gouvernement d’entreprise. En outre, la Commission assurera le suivi des conclusions qui doivent être arrêtées cet automne sur des questions telles que la taxation du secteur financier.

José Manuel Barroso a souhaité “une accélération de l’agenda de la stratégie 2020 […] avec la présentation de l’analyse annuelle de la croissance début 2011 et le lancement du nouveau semestre européen de coordination des politiques” .

La Commission présentera, en s’inspirant du rapport exhaustif établi par M. Mario Monti, un “Single Market Act” . Au programme de cet approfondissement du marché unique : l’amélioration des règles de passation des marchés publics, des propositions relatives à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), la poursuite des efforts de réduction des tarifs d’itinérance dans une Europe sans frontières, ainsi que la mise au point d’un cadre en matière d’identité et d’authentification électroniques. Le but serait de procurer une véritable plus-value aux PME et aux autres acteurs clés du marché unique. Par ailleurs, la Commission proposera de réviser la directive sur le temps de travail et déposera une proposition de législation concernant l’interprétation de la directive sur les travailleurs détachés.

Action extérieure : pour “une politique globale cohérente”

Le président de la Commission a annoncé qu’il fera “des propositions en vue de renforcer les droits des citoyens lorsqu’ils se déplacent dans d’autres États membres” ainsi que l’achèvement des travaux sur l’initiative citoyenne afin que “les Européens puissent jouir pleinement de cette avancée de la démocratie participative” .

Enfin, sur la question de la mise en place du Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE), M. Barroso a souhaité mettre en avant le fait que “nous avons la possibilité de promouvoir une politique globale cohérente sur tous les grands dossiers extérieurs qu’il nous faut traiter, en concentrant nos efforts sur nos partenaires stratégiques et en montrant que l’UE est forte et fiable, et capable de parler d’une seule voix” .

La déclaration du président de la Commission au sujet “des propositions [qui] devront être faites aussi vite que possible pour faire en sorte que l’UE puisse répondre aux crises humanitaires avec célérité et efficacité” font écho aux tensions entre la France et la Commission apparues récemment à propos des inondations au Pakistan. Pour l’exécutif européen, “cela passe aussi par une politique de développement efficace, axée sur les domaines dans lesquels elle peut avoir une incidence réelle sur les populations démunies” .