Actualité Le programme de la Présidence française de l’UE en matière d’Agriculture et Pêche a été présenté par Michel Barnier, mardi 15 juillet, devant les députés de la Commission agriculture et développement rural du Parlement européen. Le ministre français a ensuite présidé à Bruxelles le premier Conseil Agriculture et Pêche de la Présidence française, qui a réunit les 26 autres ministres européens de l’Agriculture.
Le bilan de santé de la PAC
Quatre priorités ont été définies pour la Présidence française de l’Union européenne. Il s’agit de l’immigration, de l’énergie et de l’environnement, de la politique européenne de la défense et de la Politique agricole commune. A ces quatre priorités s’ajoute le projet d’Union pour la Méditerranée, qui a été lancé officiellement le 13 juillet, lors d’un sommet à Paris.
Ce premier Conseil Agriculture a permis aux ministres européens d’aborder un débat nécessaire d’orientation sur le “bilan de santé” de la Politique agricole commune (PAC). Ce dossier constitue l’une des priorités de la Présidence française de l’Union européenne. La France souhaite en effet préparer l’évolution sur le long terme de la PAC et réfléchir à des mesures de protection contre les aléas climatiques et sanitaires, tout en évitant des mesures d’assistanat des agriculteurs.
La Commission européenne a présenté, en mai 2008, des propositions législatives sur cette question. Les ministres de l’Agriculture débattront des propositions de la Commission européenne en septembre prochain à Annecy. Ils ont toutefois abordé la question lors du Conseil du mardi 15 juillet. Le débat était organisé autour de quatre thèmes proposés par la Présidence française : la modulation, la gestion des marchés, les quotas laitiers et la conditionnalité des aides. Chaque Etat a pu exprimer sa position sur ces questions.
Ainsi, le Conseil s’est notamment accordé sur la nécessité de prévoir un atterrissage en douceur pour la fin des quotas laitiers même si aucun accord n’a été trouvé sur la manière concrète d’atteindre cet objectif. La plupart des Etats souhaitent aussi un assouplissement dans la mise en oeuvre des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales pour la conditionnalité des aides. La France a rappelé son souhait d’atteindre un accord politique sur le bilan de santé de la PAC en novembre 2008.
Les négociations à l’OMC
En matière de politique commerciale commune de l’Union européenne, la Commission européenne joue un rôle essentiel. C’est en effet elle qui conduit les négociations tarifaires et commerciales avec les Etats tiers ou auprès des organisations internationales, telle que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Les ministres ont également abordé la question des négociations qui auront lieu le 21 juillet au sein de l’OMC entre une trentaine de grandes puissances commerciales sur la libéralisation des échanges mondiaux. Ces négociations auront pour objectif un accord sur le cycle de Doha, au point mort depuis 2001, et porteront sur les subventions agricoles, les droits de douane agricoles et industriels.
Le débat qui a eu lieu le 15 juillet, a confirmé la préoccupation de nombreux Etats membres sur l’évolution de la situation et le déséquilibre actuel de la négociation en général. La Commission européenne a confirmé qu’elle serait extrêmement vigilante afin de défendre l’agriculture européenne lors des négociations à l’OMC.
Le rendez-vous a été pris pour la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Annecy du 21 au 23 septembre prochain. L’avenir de la Politique Agricole Commune sera le principal objet de cette rencontre.
Sources
Communiqué de presse (pdf) - Présidence française de l’Union européenne - 16/07/08
Conseil agriculture et pêche du 15 juillet 2008 - Présidence française de l’Union européenne
En savoir plus
La politique agricole commune
La politique commune de la pêche
Les priorités de la Présidence française de l’Union
La Commission européenne présente ses propositions pour le “bilan de santé” de la réforme de la PAC - 21/05/08
Brèves 
Infographies 
Revue de presse 
Podcasts 
Cartes et comparatifs 
Questions-Réponses 
Synthèse