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Pourquoi les Britanniques doivent soutenir le prochain traité

Actualité 30.05.2007

© Communauté européenne, 2007Beaucoup craignent que le successeur désigné de Tony Blair, Gordon Brown, ne refuse de soutenir le plan de relance qui sera examiné lors du prochain Conseil européen. Hugo Brady et Charles Grant défendent le projet de traité simplifié dans une note publiée par le Centre for European Reform, un think tank proeuropéen proche des Travaillistes.

S'adressant à des décideurs avant tout soucieux du bon fonctionnement du marché européen, Hugo Brady et Charles Grant dédramatisent l'enjeu que représente le futur traité simplifié pour la Grande-Bretagne. Ce traité ne modifierait pas la répartition des pouvoirs entre l'Union et les Etats membres, l'une des préoccupations majeures du gouvernement britannique. Il n'aurait aucune influence "néfaste" pour l'environnement économique des entreprises britanniques. Donner force juridique à la Charte des droits fondamentaux ne créerait pas de nouvelles compétences sociales pour l'Union, un motif d'inquiétude constant des milieux d'affaires outre-Manche. En revanche, un renforcement du contrôle des parlements nationaux permettrait plus facilement de prévenir toute tentative de "réglementation excessive" de la Commission. Quant à l'amélioration du fonctionnement des institutions visée par le traité, elle offrirait des garanties aux entreprises, qui ont besoin de "directions claires et de continuité dans l'exercice du pouvoir".

Selon les auteurs, un traité simplifié, qui reprendrait les innovations du traité constitutionnel, ne constitue donc pas une menace pour les intérêts britanniques. A contrario, un blocage des négociations imputable à Londres affaiblirait le Royaume-Uni au niveau européen : "si la Grande-Bretagne bloque un accord sur un nouveau traité, sa voix dans les futures négociations – comme celles sur le budget et la politique agricole – comptera moins". Par ailleurs, comme la majorité des dirigeants européens estiment qu'il ne pourrait y avoir de nouvel élargissement sans une réforme préalable des institutions, les Britanniques doivent satisfaire cette demande s'ils veulent voir l'UE continuer de s'élargir.

Enfin, le blocage sur la question institutionnelle empêcherait l'Europe de se consacrer aux défis internationaux : "une Union minée par des conflits internes s'enfermerait dans l'introspection et serait moins capable de forger des politiques cohérentes sur le changement climatique, la Russie, le Moyen Orient et plus encore". Au nom du pragmatisme, les auteurs de cette note recommandent donc au gouvernement britannique de faire preuve de souplesse dans les négociations institutionnelles car les véritables enjeux, pour le Royaume-Uni comme pour l'Europe, sont ailleurs.

Lire l'analyse

Hugo Brady et Charles Grant, "Why treaty change matters for business and for Britain", Centre for European Reform, mai 2007