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Pour une Europe leader du défi climatique et de la transition énergétique

Actualité 30.10.2017 Vincent Aussilloux et Alain Trannoy

Alors que les États-Unis vont offrir un marché fragmenté en matière de transition énergétique, avec le retrait de l'Accord de Paris sur le climat, l'Union européenne a les atouts pour devenir le leader mondial de la transition énergétique. Mais jusqu'ici, l'UE a échoué à tirer parti du marché intérieur pour engager la véritable transformation de son appareil productif et se positionner en leader des technologies propres. Il n'est pas trop tard pour réagir. Pour cela, il faut revoir à la hausse la trajectoire du prix du carbone et compléter le marché unique afin de lever les obstacles à la croissance des entreprises et au développement des nouvelles technologies.

Panneaux photovoltaïques et éoliennes

Panneaux photovoltaïques et éoliennes

Par Vincent Aussilloux, directeur du département Economie à France Stratégie, et Alain Trannoy, directeur d'études à l'EHESS


L’Europe peut devenir le continent qui invente l’avenir dans le domaine de la transition énergétique et ainsi attirer capitaux et talents du monde entier. Avec la mise sur la touche des Etats-Unis et la volonté de la Chine d’en tirer parti, il est plus qu’urgent que l’Europe se saisisse de cet enjeu avec toute l’ambition nécessaire.

Trop de lacunes entravent encore une future Europe de l’énergie et de la transition énergétique

Alors que les industriels européens se mobilisent pour la défense du moteur diesel et plus largement du moteur thermique, l’Inde annonce que tous les véhicules neufs vendus sur son territoire seront électriques d’ici à 2030. En Chine, les industriels d’origine étrangère, et notamment les Européens, tiennent le haut du pavé sur les modèles à moteur thermique mais ce sont les constructeurs chinois qui sont leaders sur le véhicule électrique. Et ce sont des entreprises américaines qui inventent le modèle automobile de demain, autonome et électrique, grâce aux investissements massifs dans des technologies nouvelles réalisés par Tesla, Google, Uber etc. C’est la Corée, le Japon et la Chine qui détiennent les plus fortes capacités de production en matière de batteries et les meilleures technologies.

Il est inutile de se voiler la face, à ce rythme, l’Europe est en passe de rater la révolution du secteur automobile, après avoir raté la révolution numérique.

Tout ceci illustre la difficulté européenne à utiliser la taille de son marché pour se projeter dans les nouvelles industries malgré des succès dans la production d’éoliennes ou, initialement, de panneaux photovoltaïques qui ont pourtant bénéficié de mécanismes subventionnels très généreux. L’Europe ne souffre pas d’un déficit de création d’entreprises innovantes mais de la diversité des réglementations nationales. Contrairement aux entreprises américaines, elles n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur un large marché domestique, à la taille de l’Europe, comme base d’envol pour la conquête des marchés internationaux.

L'énergie dans l'Union européenne

Il n’est pas trop tard pour réagir. Pour cela, il faut avancer sur deux fronts : engager une politique volontariste afin d’établir une trajectoire du prix du carbone cohérente avec l’objectif de réduction des émissions de l’ensemble des secteurs de l’économie ; compléter le marché unique afin de lever les obstacles à la croissance des entreprises et au développement des nouvelles technologies à l’échelle européenne.

Le marché ETS (European Trading Scheme) représente à l’échelle internationale une initiative originale pour unifier le prix du carbone. L’instrument a le mérite d’exister même s’il n’a pas fait la preuve de son efficacité jusqu’ici. Cependant avec 5€ la tonne environ, le prix du carbone sur le marché ETS reste très en deçà du niveau nécessaire pour réaliser la transition énergétique du secteur industriel et de la production électrique. La principale cause vient de l’opposition de certains pays à une action résolue pour relever le prix du carbone sur le marché ETS qui heurterait trop directement l’industrie charbonnière (plus de 40% de l’électricité en Allemagne est encore produite au charbon et au lignite). L’Union européenne n’a pas non plus réussi à mettre en œuvre une politique commune du prix du carbone dans les secteurs non couverts par le marché ETS comme les transports, le résidentiel-tertiaire et l’agriculture, qui représentent ensemble 70% des émissions totales d’un pays comme la France.

Or, nous l’avons dit, la croissance des jeunes entreprises innovantes à l’échelle européenne est entravée. C’est vrai dans tous les secteurs mais cela a des conséquences dramatiques dans le domaine de l’énergie et des technologies vertes. Seules les plus grandes entreprises peuvent maîtriser la diversité des réglementations. C’est un obstacle majeur à la croissance internationale des PME car la complexité générée représente un coût direct supplémentaire à chaque passage de frontière. Pour le réduire, il est possible d’avancer de manière volontaire vers une unification du droit européen des affaires comme le propose une initiative de juristes franco-allemands. Alternativement, il est possible de réduire substantiellement les obstacles réglementaires par un exercice systématique d’évaluation coût-bénéfice de ces réglementations à l’échelle européenne, combiné à un objectif d’adoption graduelle des meilleures pratiques.

Le leadership européen de la transition énergétique exige la mise en œuvre de quatre chantiers phares

     1. Etablir une stratégie unifiée du prix du carbone à l'échelle européenne

Cette stratégie serait en cohérence avec l'ambition de zéro émissions nettes d'ici 2050. Il faut rétablir le bon fonctionnement du marché ETS et pour cela créer une véritable Autorité européenne du marché ETS. Elle aura notamment pour mission de maintenir le prix du carbone entre des trajectoires, plancher et plafond. Dans l’attente de la création de cette agence, les Européens doivent se mettre d’accord sur une trajectoire pour un prix indicatif du carbone dans la suite du travail de la Commission Stern et Stiglitz. cette trajectoire agira comme une boussole pour guider les anticipations des entreprises qui utilisent déjà, pour leurs décisions d’investissement, un prix interne du carbone. Elle servira également de référence pour les études coûts-bénéfices qui président aux décisions d’investissement dans le secteur public.

Il serait souhaitable d’introduire pour les secteurs non couverts par le marché ETS une taxe carbone unifiée au niveau européen en phase avec l’objectif 2050. Cette taxe pourrait venir se substituer à d’autres qui pénalisent la production ou la consommation, de manière à maintenir le même niveau de prélèvement global.

Objectifs et fonctionnement de la politique européenne de l'énergie

La mise en œuvre d’une telle taxe pourrait s’envisager de manière à limiter les effets négatifs pour les secteurs particulièrement exposés à la concurrence internationale. Afin d’éviter les pertes de compétitivité, sans affecter l’incitation de ces secteurs à réduire leurs émissions, le produit de la taxe prélevée sur les entreprises d’un secteur donné pourrait être reversé à ces mêmes entreprises selon une clé de répartition fondée sur leurs parts de marché. Par exemple, les entreprises de transport maritime pourraient avoir à payer une taxe sur les carburants fossiles, qui serait ensuite reversée à ces mêmes entreprises en fonction d’un coefficient tonnes-kilomètres transportées par chacune. Ce dispositif conserverait l’incitation à utiliser, par exemple, des bateaux moins émetteurs de CO2 sans accroître la pression fiscale moyenne sur les entreprises du secteur. Une mesure similaire pour le transport aérien est envisageable. Comme les entreprises étrangères percevraient leur part des taxes ainsi collectées sur le secteur, l’opposition des pays tiers à une telle mesure qui a fait échouer en 2012 une tentative de taxation carbone du transport aérien pourrait ainsi être levée.

Sans freiner l’instauration d’une taxe carbone européenne, l’Union européenne pourrait envisager de développer une stratégie visant à constituer un club de pays s’engageant collectivement sur un objectif de réduction des émissions. Ces pays pourraient alors, sous certaines conditions, appliquer entre eux des droits de douane plus modérés qu’avec les pays non membres du club. Ainsi se constituerait l’embryon d’un "club climat", – idée proposée par William Nordhaus – qui pourrait d’ailleurs s’étendre à d’autres pays volontaires. La logique derrière cet abaissement mutuel des taxes à la frontière serait de créer une incitation pour les pays non membres à rejoindre le club en prenant des engagements ambitieux et contraignants en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

     2. Utiliser pleinement le marché unique

Il s’agit de développer un régulateur unique à l’échelle européenne ou un réseau de régulateurs beaucoup plus intégré comme dans le cas des Autorités de la concurrence, nationales et européenne. C’est une priorité dans le secteur de l’énergie où la coopération doit être renforcée, ce qui n’empêcherait pas des mix énergétiques différents. Ce devrait être également une priorité dans le secteur du numérique, dont l’importance traverse l’ensemble de l’économie y compris les secteurs cruciaux pour la transition énergétique.

L’Europe doit également mieux utiliser l’instrument des normes et standards pour favoriser l’innovation et contribuer à la transition énergétique. Ainsi, le secteur des transports pourrait-il adopter rapidement un règlement qui fixerait à 2035 l’obligation de ne vendre sur le marché européen que des véhicules neufs zéro émission. En fixant très en avance une norme ambitieuse, et de manière crédible car actée à 27, l’Union européenne réduirait fortement l’incertitude pour les constructeurs en les incitant à concentrer leurs investissements sur le véhicule propre. Toutes les ventes en Europe étant concernées, les constructeurs européens ne seraient pas mis en situation de concurrence défavorable par rapport aux non-européens qui devraient engager le même effort, le marché européen étant incontournable pour la plupart d’entre eux. Cette approche pourrait être développée dans d’autres secteurs comme incitation à l’augmentation des investissements dans l’innovation verte par les entreprises. En matière de réseaux intelligents et de stockage d’électricité, il est indispensable d’éviter de développer des normes concurrentes dans ces deux domaines aux potentiels très importants comme cela s’est produit pour les véhicules électriques. Il est donc crucial d’engager très tôt la coopération pour une approche commune à l’échelle du continent.

Il faut enfin mener une véritable politique extérieure commune en matière d’énergie, en s’appuyant sur la taille du marché intérieur pour négocier en position de force nos accords d’approvisionnement avec les pays tiers ; pour mieux lutter contre les pratiques anticoncurrentielles d’acteurs comme Gazprom ; pour développer la production d’énergie renouvelable dans les pays tiers pour approvisionner l’Europe. L’échec persistant de la mise en œuvre effective d’une telle politique réclame un réel partage de souveraineté dans ce domaine afin de dépasser les simples déclarations d’intention et les égoïsmes nationaux à courte vue.

Les énergies renouvelables dans l'Union européenne

     3. Mettre en place un financement innovant de la transition écologique

L’épargne est abondante en Europe mais elle ne s’investit pas assez dans le financement des investissements porteurs de croissance comme les fonds propres des entreprises et le financement des startups, ainsi que dans celui de la transition énergétique. Là où les États-Unis investissent 65 milliards d’euros en capital risque chaque année et la Chine plus de 30, l’Europe dans son ensemble y consacre moins de 13 milliards. Il est nécessaire d’accentuer les efforts collectifs pour structurer une industrie du capital risque en Europe et en accroître très significativement la taille.

Le secteur financier doit être davantage mobilisé pour financer les investissements nécessaires à la transition énergétique. Rien que pour le secteur énergétique, la Banque européenne d'investissement (BEI) estime que ces investissements annuels nécessaires s’élèvent en Europe à 230 milliards par an, soit 100 milliards au-dessus des niveaux actuels d’investissement. Cela représenterait 80 milliards supplémentaires pour le financement des infrastructures nécessaires aux véhicules propres. Les obligations vertes, les certificats-carbone, les obligations de mise en conformité des portefeuilles financiers avec les objectifs de la transition sont autant d’instruments expérimentés par certains États membres qu’il s’agit de développer de manière coordonnée et volontariste au niveau européen.

La politique d’assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE) va s’arrêter sans doute en 2018. Au lieu d’une politique non ciblée, on pourrait imaginer que la BCE accepte par la suite d’acheter des obligations vertes remboursables à 100 ans à 1%, visant à entreprendre les travaux, par exemple de rénovation énergétique, qui n’ont qu’un rendement faible au prix du carbone actuel et qui ne sont rentables qu’avec une trajectoire de prix résolument croissante. Les établissements de crédit seraient distributeurs de ces obligations vertes (dont l’acheteur serait la BCE) permettant de financer, sur le même horizon, investissements des particuliers et des entreprises.

     4. Soutenir la recherche et développement dans la transition énergétique

L’Union Européenne pourrait émettre des obligations vertes au même horizon et même taux à 1% pour financer des programmes de recherche du secteur dans tous les institutions privées ou publiques installées sur le continent.

À titre d’exemple, en matière d’innovation, on devrait explorer la faisabilité des autoroutes électriques. Certains sillons autoroutiers pourraient être équipés pour permettre à des camions hybrides de circuler en émettant moins de carbone. Idem de la possibilité de réguler la pointe électrique en basculant les camions sur le fuel en fonction de la consommation électrique du pays. Ce projet fortement soutenu en Allemagne, déjà développé de manière expérimentale en Californie, pourrait être exploré en commun pour vérifier sa viabilité et envisager l’expérimentation sur quelques sillons clés comme le sillon rhodanien.

Pour finir, s’il s’avérait trop difficile à court terme de remédier aux défauts du marché ETS et d’élargir les mécanismes de prix du carbone à d’autres secteurs, les recommandations relatives au marché intérieur pourraient en partie y pallier. En effet, ces initiatives peuvent se concevoir dans le cas où les Européens se mettent ou non d’accord pour engager une politique ambitieuse en matière de prix du carbone.

 

Cet article est une version courte d'un article paru dans TELOS et France Stratégie.