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Le Réseau des Pirates, pétition en ligne, se veut une réponse au projet de loi Création et Internet, débattu depuis le 10 mars dernier à l’Assemblée nationale.En préambule du Pacte pour les Libertés Numériques, les premiers signataires inscrivent leur démarche dans le cadre des élections européennes de juin prochain : “Les élections au Parlement Européen se tiendront le 6 et 7 juin. C’est aussi au Parlement Européen que s’élabore le cadre de ces libertés numériques…”
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“L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle”
Selon l’auteur du rapport, l’eurodéputé socialiste Stavros Lambrinidis, “la tentation de couper l’accès à Internet peut être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents” .
Cette position vient s’opposer directement à celle des autorités françaises. Le projet de loi “Diffusion et protection de la création sur Internet” (dit “Hadopi”) instaure en effet des sanctions contre le téléchargement illégal et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à Internet.
Lors de l’examen en première lecture devant l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture, Christine Albanel, avait d’ailleurs soutenu que l’accès à Internet ne pouvait pas “être considéré comme un droit fondamental” .
La législation française sous surveillance européenne
A la veille de l’examen du texte en deuxième lecture, le 31 mars, cette initiative du Parlement européen vient sérieusement contrarier le projet gouvernemental au moment où des dissensions apparaissent au sein même du gouvernement.
Bien que la Charte des droits fondamentaux de l’Union ne mentionne pas directement l’accès à Internet, mais le “droit à la liberté d’expression” , cette initiative des eurodéputés pourrait se traduire assez rapidement dans un projet de directive ou de règlement.
La primauté du droit européen sur les droits nationaux est une constante de l’intégration communautaire depuis l’arrêt majeur Costa c/ Enel de la Cour de Justice des Communautés européennes en 1964. La France se retrouverait alors en contradiction avec des règles qu’elle est tenue de respecter.
Sources :
Communiqué de presse du Parlement européen
Dossier du projet de loi “Hadopi” au Sénat
En savoir plus :
Les Européens et Internet - Touteleurope.fr
Le Réseau des Pirates s’invite dans la campagne des européennes - eToile
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