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Politique étrangère : préserver les avancées du Traité constitutionnel

Actualité 13.11.2006

La politique étrangère peut-elle survivre sans un nouveau traité ? par Jean de Ruyt
Notre Europe - Policy Paper n°23 - novembre 2006
(en téléchargement libre)

Les récents événements au Moyen Orient soulignent le "besoin d'Europe" sur la scène internationale. Cet "exportateur de paix et de sécurité" est aujourd'hui incapable de constituer un front uni. Le Traité constitutionnel prévoyait que, dès cet automne, l'Union européenne se doterait d'un "ministre des Affaires étrangères" et d'un service diplomatique propre. Pour le diplomate belge Jean de Ruyt, il faut, "dès l'an prochain, et indépendamment du débat sur l'avenir du traité constitutionnel dans son ensemble, remettre sur le métier les innovations imaginées par la Convention."

Jean de Ruyt montre en quoi les propositions de la Convention s'inscrivaient dans une évolution régulière des instruments de l'Union en matière de la politique extérieure commune : "il était clair, au moment des travaux de la Convention européenne, qu'une nouvelle étape devait être franchie. Et c'est assez naturellement, à partir de ce dont l'Union disposait déjà, en bâtissant sur les succès de Javier Solana, que l'idée du ministre fit son chemin", recueillant un large consensus auprès des Etats membres. Loin du "grand dessein 'constitutionnel' ", ce dispositif perfectible permettait à l'Union de pallier les faiblesses de la représentation extérieure de l'Union telle que l'avaient dessinée les traités de Maastricht et d'Amsterdam.

Les nécessaires évolutions de la politique étrangère de l'Union européenne sont aujourd'hui "otages" du débat constitutionnel. Pourtant, alors que "les citoyens hésitent devant une communautarisation plus grande de certaines politiques touchant à leur vie quotidienne ou devant le rythme de l'élargissement, ils trouvent au contraire qu'il y a un manque d'Europe sur la scène mondiale". Pour éviter que ne se casse la dynamique de la PESC "et même de la PESD", et que l'Union régresse "comme acteur global dans un monde qui ne l'attendra pas", Jean de Ruyt souhaite que l'Union européenne se dote des avancées prévues par la Convention avant la fin du mandat du Haut représentant Javier Solana, en 2009.

Jean de Ruyt écarte l'initiative avancée en juin 2006 par la Commission européenne proposant de faire progresser l'action de l'Union dans le monde "à traité constant". Cette proposition est "très conservatrice en ce qui concerne le développement d'un service européen d'action extérieure" et risque, en renforçant le rôle du président de la Commission, de marginaliser le Haut représentant. Puisque les indispensables innovations contenues dans le Traité constitutionnel nécessitent en effet que l'on revoie les traités existants, "seul un nouveau traité peut assurer une représentation unifiée".