Derniers articles publiés

Politique de l'UE en matière de sécurité et d'immigration : un appel à la vigilance

Actualité 08.06.2007

Sergio Carrera et Florian Geyer, chercheurs au CEPS attirent l'attention des décideurs européens sur les dérives qui pourraient découler des orientations préconisées par la Commission européenne dans sa stratégie pour l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, dans deux domaines : la lutte contre le crime organisé et le terrorisme ainsi que le contrôle aux frontières de l'Union.

Les deux chercheurs craignent de voir la liberté devenir un "produit dérivé" de la sécurité, alors que la lutte pour la sécurité devrait être un "outil" dans la sauvegarde et promotion des libertés. Selon eux, certains aspects de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé pourraient entraver à terme le principe de liberté. La proposition de la Commission de constituer une base de données d'empreintes digitales est particulièrement visée. Aucun détail n'accompagnant cette proposition, les auteurs se demandent qui serait concerné par cette base, qui la gèrerait, et à quelles fins. Dans le cadre du processus de renforcement d'Eurojust, les auteurs soulignent certains points qui pourraient s'avérer dangereux, liés notamment à l'encadrement du "forum-shopping" (choix de la juridiction), aux détails du partenariat Eurojust - Europol, au respect des droits de la défense. Inquiets de la radicalisation du terrorisme, ils appellent à plus de prévention ainsi qu'à une meilleure intégration des personnes issues de l'immigration.

Alors que la Commission promeut une réponse "globale" et "compréhensive" à l'immigration, Sergio Carrera et Florian Geyer s'inquiètent d'une conception sécuritaire de la gestion des frontières, qui négligerait les droits de l'Homme et les règles de droit. Ils regrettent à ce titre le manque de transparence et d'indépendance de Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Enfin, le fait que de nombreux pays aient tissés des accords avec des pays voisins afin que ceux-ci établissent des pré-contrôles aux frontières de l'UE pour conséquence de  faire échapper une partie des contrôles à la législation européenne : ceux-ci s'en trouveraient entachés par des violations des droits de l'Homme.

Lire l'analyse

Sergio Carrera et Florian Geyer, "Terrorism, Borders and Migration - The Commission's 2008 Policy Strategy in the area of Freedom, Security and Justice",  Centre for European Policy Studies, juin 2007