Politique d’immigration : une priorité pour l’UE

Les députés français s’apprêtent à débattre du nouveau projet de loi sur l’immigration présenté le 18 septembre à l’Assemblée nationale. Les questions d’immigration sont également au cœur des préoccupations des Etats membres et de la Présidence portugaise. Au Parlement européen, pour la première fois, les députés se sont prononcés pour l’harmonisation des procédures communes européennes en matière de gestion du retour des réfugiés illégaux.

Contexte

Conscients qu’une nouvelle approche en matière de gestion des flux migratoires était indispensable, les dirigeants de l’UE ont défini, lors du Conseil européen d’octobre 1999 à Tampere (Finlande), les principes de base d’une politique commune de l’UE en matière d’immigration.

L’approche convenue à Tampere a été entérinée en 2004 avec l’adoption du programme de La Haye, lequel fixe des objectifs en vue du renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l’UE pour la période 2005-2010.

La plupart des Etats membres connaissent des phénomènes migratoires et sont confrontés aux défis de l’intégration des immigrants. Aussi, les questions d’immigration figurent au cœur des préoccupations de l’UE et de la Présidence portugaise.

Une priorité de la Présidence portugaise

A l’occasion d’une conférence de haut niveau sur l’immigration légale qui s’est déroulée les 13 et 14 septembre à Lisbonne, le Premier ministre portugais a expliqué que l’Union se trouvait face à un “immense défi d’une politique visant à faire de l’immigration un processus gagnant pour tous : pour les pays d’accueil, mais aussi pour les pays d’origine et, naturellement, pour les immigrants eux-mêmes” . José Socrates a rappelé également qu’il s’agissait d’une priorité pour la Présidence portugaise.

Présent également à la conférence, le commissaire européen chargé de la Justice, la sécurité et des affaires intérieures, Franco Frattini, a proposé l’introduction d’une ‘carte bleue’ européenne qui doit faciliter l’immigration de travailleurs qualifiés dans l’UE.

Le commissaire a présenté les objectifs de ce dispositif, à l’image de la Green Card américaine. “Le défi est d’attirer les travailleurs nécessaires pour faire face à des pénuries spécifiques” , a expliqué M. Frattini.

Vers une harmonisation des procédures de retour des clandestins

L’aide au retour des immigrés clandestins dans leur pays d’origine fait partie intégrante des politiques européennes de l’immigration. Mais pour garantir que les procédures employées en cas de retour forcé sont justes et transparentes, l’UE souhaite définir des règles communes.

Les autorités des Etats membres appliquent des procédures de retour, forcé ou volontaire, pour enrayer l’immigration illégale. Selon le Parlement européen, en 2004, 650 000 décisions de retour ont été prises dans l’UE des 25. Elles ont conduit à 164 000 retours forcés et 48 000 retours volontaires.

Devant ces chiffres alarmants, les députés européens, réunis en commission des Libertés Civiles le 13 septembre, ont adopté un rapport sur la proposition de directive sur “le retour des personnes en séjour irrégulier” .

200 amendements ont été apportés à ce texte qui encourage le principe du retour volontaire, réglé par l’immigré illégal lui-même.

Ce texte, qui intervient au même moment que la publication du 3e rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration, devrait être adopté en plénière cet automne. La directive devrait entrer en vigueur lorsque Parlement européen et le Conseil des ministres se seront accordés sur son contenu. Les décisions nécessitant l’unanimité des 27, les discussions risquent d’être longues.

Le nouveau projet de loi français en matière d’immigration

Le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile sera soumis au vote du Parlement le 18 septembre 2007. Brice Hortefeux, ministre français de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du Codéveloppement entend durcir les conditions du regroupement familial (avec l’obligation de passer un test de langue française) et poursuivre des objectifs chiffrés de retour à la frontière des clandestins.

Repères

Octobre 2007 : présentation du projet de ‘carte bleue’ européenne

18 septembre 2007 : présentation du projet de loi français sur l’immigration ; réunion des ministres européens de la Justice

13-14 septembre 2007 : conférence de haut niveau sur l’immigration légale organisée par la Présidence portugaise

12 septembre 2007 : Vote en commission parlementaire des Libertés civiles du Parlement européen sur la proposition de la Commission sur le retour des personnes en séjour irrégulier

11 septembre 2007 : adoption du 3e rapport annuel sur la migration et l’intégration de la Commission européenne

Sources

Déclaration de José Socrates - Conférence de haut-niveau sur l’immigration régulière - 13/09/07 - Présidence portugaise
Déclaration de Franco Frattini - Communiqué de presse - 13/09/07 - Commission européenne
Des règles communes sur le retour forcé d’immigrés illégaux - Communiqué de presse - 13/07/09 - Parlement européen
3e rapport annuel sur la migration et l’intégration - 11/09/07 - Commission européenne
Vers une politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration - rubrique “Liberté, sécurité et justice” - Commission européenne
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile - n°57 - 09/07/07 - Assemblée nationale