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PMA : quels droits en Europe ?

Carte et comparatif 23.08.2019

L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes fait débat en France. Qu'en est-il dans le reste de l'Europe ?

A l'heure actuelle, la procréation médicalement assistée (PMA), qui consiste à "manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde [...] en cas de difficulté à concevoir" (Inserm), n'est autorisée en France que pour les couples hétérosexuels, en âge de procréer, et chez lesquels une infertilité a été reconnue par un professionnel de santé (elle est remboursée par la Sécurité sociale jusqu'à 43 ans).

La PMA est donc interdite en France pour les couples lesbiens et les femmes seules, alors que cette pratique est autorisée dans plusieurs autres pays de l'Union européenne. La carte ci-dessous fait le point sur les différentes législations nationales en vigueur.

Dans 9 pays, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels

Comme la France, l'Italie, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ont autorisé la PMA, mais en la réservant aux couples hétérosexuels.

En Allemagne, la PMA n'est pas juridiquement interdite aux couples de femmes, mais "dans les faits, de nombreux centres restent fermés aux couples homosexuels", note Arte.

En France, selon l'Inserm, "les premières inséminations artificielles remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982". En 2015, 3,1% des enfants sont nés grâce à la PMA, soit une naissance sur 32 environ (145 000 tentatives pour 25 000 naissances).

Au cours de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Un projet de loi de bioéthique doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a déjà affirmé à plusieurs reprises qu'il était favorable à cette extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Mais la Manif pour tous, qui avait rassemblé des centaines de milliers de manifestants en 2013 contre le mariage homosexuel, prépare une nouvelle mobilisation contre ce qu'elle appelle la "PMA sans papa".

Le sujet s'annonce donc brûlant à la rentrée en France.

La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l’obligation de conserver l’identité des donneurs pendant 110 ans. S'il souhaite connaître ses origines, tout Allemand d'au moins 16 ans y a accès.

D'autres législations plus souples en Europe

D'autres pays ont des lois plus souples, qui autorisent l'accès de la PMA aux femmes seules et/ou aux couples de femmes.

C'est par exemple le cas au Portugal, en Espagne, au Royaume-Uni ou en Suède, à condition que la femme soit en "âge naturel de procréation".

En Grèce, en Estonie, en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Irlande, au Luxembourg, en Finlande ou aux Pays-Bas, un âge maximum est fixé par la loi (entre 40 et 50 ans selon les pays).

A l'inverse, en Autriche (PMA autorisée pour les couples lesbiens mais pas pour les femmes seules), à Chypre, en Hongrie, en Lettonie ou à Malte, aucune limite d'âge n'est fixée.

Selon l'Agence de la biomédecine, la PMA post mortem (insémination après le décès du conjoint) est interdite en France et dans 11 autres États de l'Union européenne (Allemagne, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Portugal, Slovénie, Suède).

PMA, GPA, quelle différence ?

La procréation médicalement assistée (PMA) est parfois confondue avec la gestation pour autrui (GPA).

La GPA est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour le compte d'un autre couple. On parle souvent de "mère porteuse".

En 2016, selon un document de l'Agence de la Biomédecine, la GPA était interdite dans 15 pays européens : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, République tchèque, Slovénie, Suède.

Cette pratique n'est par contre pas interdite en Belgique, à Chypre, en Grèce, en Irlande, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie,  en Slovaquie et au Royaume-Uni.