Actualité Le Parlement européen vient d’adopter, en première lecture, à une large majorité, un paquet législatif essentiel pour le fonctionnement du marché intérieur des biens. Les deux règlements et la décision ont pour objectif de supprimer les entraves à la libre circulation des biens tout en renforçant les dispositions relatives aux contrôles et à la surveillance du marché. Suite à un accord négocié préalablement avec le Conseil, la nouvelle législation devrait pouvoir entrer en vigueur rapidement.
Plus de liberté pour les marchandises et plus de sécurité pour les consommateurs
Publié le 21.02.2008
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