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Plus de liberté pour les marchandises et plus de sécurité pour les consommateurs

Actualité 21.02.2008

Le Parlement européen vient d'adopter, en première lecture, à une large majorité, un paquet législatif essentiel pour le fonctionnement du marché intérieur des biens. Les deux règlements et la décision ont pour objectif de supprimer les entraves à la libre circulation des biens tout en renforçant les dispositions relatives aux contrôles et à la surveillance du marché. Suite à un accord négocié préalablement avec le Conseil, la nouvelle législation devrait pouvoir entrer en vigueur rapidement.