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Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

Actualité 18.11.2020 Valentin Ledroit

Le 21 juillet dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement européens s'accordaient autour d'un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds.

le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19

le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19 - Crédits : Conseil de l'Union européenne

Pour financer ce nouvel instrument intitulé "Next Generation EU", d'un montant de 750 milliards d'euros, les 27 Etats membres ont décidé de s'endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l'ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l'ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d'euros) et de prêts (360 milliards d'euros). Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l'emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l'impact économique de l'épidémie de coronavirus).

Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance. Baptisé "France Relance" et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci sera doté de 100 milliards d'euros. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

De "Next Generation" à "France Relance" : quels liens entre les plans de relance européen et français ?

Le plan français, comme celui des 26 autres Etats membres, devra respecter un certain nombre de critères, esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. 37 % des dépenses devront être allouées aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % devront quant à eux être destinés à la digitalisation de l'économie. Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux "doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte". Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Depuis le 15 octobre, les plans des Etats membres, une fois adoptés au niveau national, sont présentés à la Commission. Après des échanges entre les administrations nationales et l'exécutif européen, ils seront entérinés par le Conseil de l'Union européenne.

Le programme de relance allemand

Si l'Italie et l'Espagne devraient être les principaux bénéficiaires du plan de relance européen, l'Allemagne a présenté le 3 juin un programme national à hauteur de 130 milliards d'euros. Deux objectifs transparaissent : "stimuler l'offre et la demande" et "moderniser l'économie allemande, en particulier son industrie automobile".

Plan de relance et budget pluriannuel : que contient l'accord trouvé au Conseil européen ?

Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

Du 15 octobre au 31 décembre 2020 : discussions sur les plans de relance nationaux

Avant le dépôt formel des plans nationaux par les Etats membres en 2021, ces derniers échangent avec les services de la Commission européenne depuis le 15 octobre, afin de s'assurer qu'ils partagent une approche commune. Durant cette période, les projets peuvent être ajustés afin de répondre aux critères établis par les institutions européennes.

Les discussions ont lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d'Etat et de gouvernement, mais également sur le plan technique, grâce à une task force dédiée qui coordonne les services de la Commission sur ce sujet.

Avant le 31 décembre 2020 : adoption du budget pluriannuel 2021 - 2028

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent encore voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel est adossé le plan de relance. Mardi 10 novembre, les équipes de négociations ont trouvé un accord, après dix semaines de pourparlers. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont toutefois décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l'état de droit.

[Revue de presse] La Hongrie et la Pologne bloquent le prochain budget et le plan de relance européens

1er janvier 2021 : entrée en vigueur d'une nouvelle taxe sur le plastique

Afin de financer le plan de relance, l'Union européenne compte sur l'instauration de nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des Etats membres (celles-ci constituent aujourd'hui l'essentiel de ses recettes budgétaires). Première d'entre elles, une taxe sur le plastique sera appliquée dès 2021. Elle sera calculée sur le poids des déchets plastiques ménagers et non ménagers non recyclés, à hauteur de 80 centimes d’euro par kilogramme.

Le Conseil européen du 21 juillet a demandé à la Commission de présenter d'autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d'ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. Autres pistes évoquées : l'utilisation du marché carbone (système d'échange de quotas d'émission) éventuellement étendu à l'aviation et au transport maritime, ainsi qu'une taxe sur les transactions financières.

Du 1er janvier au 30 avril 2021 : transmission des plans définitifs à la Commission

Chaque Etat membre transmet son programme de relance définitif à la Commission européenne. Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, celle-ci est soumise au Conseil de l'UE qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée.

Si un Etat membre considère qu'un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains Etats "frugaux", qui demandaient initialement un droit de veto. Les versements pourraient également être suspendus en cas de non-respect de l'Etat de droit par un Etat membre, bien que les modalités de cet instrument sont toujours en négociation.

Eté 2021 : versement des premières subventions ?

La Commission européenne ne pourra lever d'emprunt et verser les premières subventions aux Etats membres qu'une fois que les parlements nationaux l'auront autorisée à le faire, et que les plans nationaux seront validés par le Conseil. Ce qui, estime une source à Bruxelles, pourrait être achevé à l'été 2021 au plus tôt. Le refus de certains plans par le Conseil - ceux-ci devront alors être révisés - voire le risque que certains parlements ne donnent pas leur aval à temps, ne sont pas exclus.

Les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas - doivent effectivement autoriser l'Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu'elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l'un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne.

2021-2022 : versement de 70% du montant de "Next Generation EU"

Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps - été 2021.

2023 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l'UE commence également à rembourser les intérêts de l'emprunt.

2028 : l'emprunt européen commence à être remboursé

Le remboursement du capital de l'emprunt doit s'étaler sur 30 ans, jusqu'en 2058.

Les 5 enseignements à tirer du Conseil européen