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Plan de relance européen : comment les subventions seront-elles réparties entre Etats membres ?

Carte et comparatif 24.09.2020 Valentin Ledroit

Sur les 750 milliards d'euros du plan de relance européen, 390 milliards seront directement distribués sous forme de subventions aux Etats membres. Mais comment celles-ci se répartissent-elles ?

Pour bénéficier des fonds de "Next Generation EU", les Etats membres doivent présenter avant le 30 avril 2021 leurs plans de relance nationaux, en accord avec les exigences des conclusions du Conseil européen du 21 juillet dernier. Le 17 septembre, la Commission européenne a présenté ses lignes directrices dans lesquelles elle détaille ses attentes en terme de dépenses et de priorités. A cette occasion, l'exécutif européen a également révélé le détail des montants alloués dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience. Sur les 390 milliards d'euros de subventions du plan de relance européen, 312,5 milliards (80 %) seront issus de cet instrument.

Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

Le versement des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience s'étalera sur trois ans, entre 2021 et 2023, dont 70 % les deux premières années. Sur cette période, chaque pays touchera une allocation différente, définie selon trois critères : population, produit intérieur brut par habitant et taux de chômage sur la période 2015-2019.

Les 30 % restants seront donc versés en 2023. Cette année-là, la répartition par pays sera non seulement fonction de la population et du PIB par habitant, mais aussi de la baisse du PIB observée en 2020 et 2021. Le montant précis des aides que percevront les Etats membres pour 2023 n'est donc pas encore connu, les montants annoncés relevant de la prospective.

Sur les trois années, les principaux bénéficiaires seraient ainsi l'Italie et l'Espagne, avec des enveloppes respectives de 65,5 et 59,2 milliards d'euros. Ils devancent la France qui, avec 37,4 milliards, serait le troisième récipiendaire. Suivraient la Pologne et l'Allemagne, avec respectivement 23,1 et 22,7 milliards d'euros.

Le changement de critère pour l'année 2023 laisse apparaître de grandes disparités entre les Etats membres. La République tchèque, déjà assez impactée par la crise, devrait par exemple toucher plus de la moitié de sa subvention en 2023 (3,4 milliards contre 3,3 pour les deux précédentes). La Pologne en revanche, relativement épargnée, ne toucherait qu'une part mineure de sa subvention (environ 18 % des 23,1 milliards d'euros).

De "Next Generation" à "France Relance" : quels liens entre les plans de relance européen et français ?

Sous réserve de la validation par le Conseil de l'UE et après évaluation de la Commission européenne, une tranche de 10 % du montant total pourrait être versée au cours du premier semestre 2021. Le reste serait conditionné au respect des objectifs définis dans les plans nationaux.

320 milliards de prêts

Les dispositifs du plan de relance européen prévoient également l'octroi de prêts à hauteur de 320 milliards d'euros. La facilité pour la reprise et la résilience y contribue à hauteur de 250 milliards. Chaque Etat membre sera libre de demander une somme pouvant aller jusqu'à l'équivalent de 4,7 % de son revenu national brut, et qu'il devra ensuite intégralement rembourser.