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Pierre Moscovici : rendre la zone euro plus protectrice, humaine et démocratique

Actualité 14.09.2017 Jules Lastennet

Pierre Moscovici était à Paris jeudi 14 septembre afin de revenir sur les principales orientations économiques déclinées la veille par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l'état de l'Union. Pour le commissaire européen aux Affaires économiques comme pour le président de la Commission, il faut profiter de l'actuelle "fenêtre d'opportunité" pour rendre l'Europe et la zone euro plus protectrices, plus humaines et plus démocratiques.

Pierre Moscovici, au Parlement européen le 12 avril 2016

Pierre Moscovici, au Parlement européen le 12 avril 2016 - Crédits : Parlement européen

Mercredi 13 septembre, depuis le Parlement européen de Strasbourg, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé le désormais traditionnel discours sur l'état de l'Union européenne.

Face aux eurodéputés, aux commissaires et aux observateurs européens, M. Juncker a ainsi présenté sa vision pour les mois à venir, sur un ton résolument plus optimiste que l'an dernier. Depuis, le risque de dislocation de l'UE sur fond de poussée populiste a en effet été écarté. Les Européens font pour l'heure face au Brexit avec unité et fermeté. Le lancement de grands chantiers peut donc reprendre.

Parmi ceux-ci, les sujets économiques sont nombreux. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, monétaires et fiscales, présent à Paris jeudi 14 septembre pour une conférence de presse, le confirme. "Nous avons toute la puissance et une fenêtre d'opportunité pour changer l'Europe", a-t-il déclaré, se réjouissant "d'avoir beaucoup de travail".

A cet égard, sur le plan économique comme dans les autres domaines, la Commission européenne souhaite donner trois grandes orientations à son action.

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Europe qui protège

Premièrement, l'objectif est de faire en sorte que l'Europe soit davantage protectrice. Une idée au cœur de la stratégie européenne d'Emmanuel Macron et reprise par Jean-Claude Juncker dans son discours.

Pour cela, la Commission prévoit de muscler son action sur le plan commercial. Promettant la "transparence" dans le processus décisionnel, le président de la Commission a également prévenu que si "l'Europe est ouverte (…), réciprocité il doit y avoir". Un message directement destiné à la Chine et confirmé par Pierre Moscovici, selon qui "la naïveté" de l'UE dans la mondialisation sera bientôt de l'histoire ancienne.

"Ne tirons pas sur le pianiste"

La deuxième ambition, qui ne sera pas la plus simple à concrétiser, est de rendre l'Europe plus humaine. En effet, les Européens ne parviennent toujours pas à faire preuve de la solidarité intra et extra-européenne que les institutions européennes réclament depuis le début de la crise migratoire, il y a maintenant plusieurs années.

Jean-Claude Juncker au Parlement européen de Strasbourg le 13 septembre 2017 pour son discours sur l'état de l'Union - Crédits : Parlement européen

De plus, si MM. Juncker et Moscovici ont tous deux rappelé leur "refus du dumping social", un accord à 28 sur la révision de la directive régissant le détachement des travailleurs n'est pas encore à portée de main, loin s'en faut. L'exécutif européen est, sur ce dossier, à la recherche d'un consensus aussi large que possible, mais doit jouer un difficile rôle d'équilibriste. "Ne tirons pas sur le pianiste ou le plombier polonais", a encore demandé Pierre Moscovici le 14 septembre, comme pour désamorcer les récentes passes d'armes franco-polonaises sur ce sujet. En parallèle, l'ancien ministre a une nouvelle fois assuré que la Commission restera "ferme" s'agissant du respect de l'Etat de droit au sein de l'Union.

Troisième orientation : Bruxelles entend améliorer la démocratisation de l'Europe et de la zone euro. Dans ce domaine, Pierre Moscovici a tenu à saluer le courage de Jean-Claude Juncker, qui s'est prononcé en faveur de la fin de la règle de l'unanimité sur les questions fiscales et sociales. "Que le véto d'un seul cesse de bloquer tous les autres", a ainsi appelé le commissaire aux Affaires économiques devant les journalistes.

Le traité de Lisbonne prévoit une "clause passerelle" pour passer de l'unanimité à la majorité qualifiée, mais il reviendra aux chefs d'Etat et de gouvernement de décider de l'activer ou non.

La Commission européenne prévoit à cet égard la publication de propositions concernant la fiscalité des entreprises du numérique ainsi que sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) d'ici le 29 septembre prochain, date à laquelle les dirigeants européens ont prévu de se rencontrer lors d'un sommet à Tallinn (Estonie). Pierre Moscovici l'a une nouvelle fois déclaré, toutes les entreprises doivent payer des impôts là elles réalisent des profits. Le but, pour l'exécutif européen, sera d'éviter les "bricolages nationaux" qui permettent aux firmes d'éviter une grande partie de l'impôt et qui complexifie l'accès au marché européen pour les nouveaux entrants.

Ministre européen de l'Economie et des Finances

Par ailleurs, la démocratisation de la zone euro pourrait également passer par une petite révolution institutionnelle. Comme l'a déclaré Jean-Claude Juncker dans son discours, la création d'un ministre européen de l'Economie et des Finances est très sérieusement envisagée. Le détenteur de cette fonction obtiendrait de surcroît le titre de vice-président de la Commission européenne et le poste de président de l'Eurogroupe. Ce changement répondrait au besoin de centralisation et de transparence dans le pilotage de la zone euro.

De fait, l'Eurogroupe, qui prend fréquemment des décisions très lourdes de conséquences – comme cela a été le cas pour la Grèce – n'est actuellement pas responsable devant le Parlement européen, contrairement à la Commission européenne. "Un scandale démocratique", pour reprendre les mots de Pierre Moscovici, qui a de bonnes chances d'être rapidement corrigé compte tenu du soutien de la France et de l'Allemagne pour cette réforme.

Autre changement institutionnel majeur prôné par Jean-Claude Juncker : la fusion des postes de président de la Commission et de président du Conseil européen. "Le paysage européen serait plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine", a fait valoir M. Juncker le 13 septembre.

Pas de "match" Macron v. Juncker

D'autres souhaits de la France, formulés par Emmanuel Macron, pourraient en revanche ne pas se concrétiser, du moins pas intégralement. Jean-Claude Juncker et la Commission européenne considèrent en effet qu'à terme la zone euro et l'Union européenne ont vocation à se confondre. Après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les pays membres représenteront 85% du poids économique européen. Par conséquent, créer un Parlement et un budget spécifiques à la zone euro n'aurait, pour Bruxelles, "pas de sens".

Le Parlement européen devrait donc jouer le rôle de parlement de la zone euro. Tandis qu'une ligne budgétaire "conséquente" devrait être dédiée à la zone euro. Aucun chiffre précis n'a été avancé mais, comme l'a déclaré Pierre Moscovici à Toute l'Europe, cela supposerait probablement un accroissement du budget communautaire dans la mesure où ses "limites actuelles" sont trop "étroites".

L'émergence d'un possible "match" opposant Emmanuel Macron à Jean-Claude Juncker a toutefois été fermement balayée par Pierre Moscovici. Selon lui, cette conception est "à côté de la plaque", et il existe une totale compatibilité entre les propositions des deux dirigeants. D'autant plus que le discours sur l'état de l'Union ne vient pas "clore le débat sur l'Europe et la zone euro". Celui-ci est en effet appelé à se poursuivre et à se préciser à la suite des élections législatives allemandes du 24 septembre.