Pierre Moscovici : “Le processus d’adhésion agit comme un puissant catalyseur de réformes institutionnelles qui accélère la modernisation du pays”

Pierre Moscovici, Vice-président du Parlement européen et Rapporteur pour la Roumanie a répondu aux questions de touteleurope.fr

L’Eurobaromètre publié au printemps 2006 indiquait que 42 % des Européens s’opposaient à tout nouvel élargissement. Que leur répondriez-vous afin de les convaincre du bien-fondé de l’adhésion de la Roumanie ?

Aucun pays n’a vu sa candidature acquise par avance. Pour devenir un Etat membre, un pays candidat doit s’engager de plein pied dans un processus approfondi de réformes structurelles et satisfaire des critères d’adhésion clairement définis (appelés critères de Copenhague), qui sont à la fois des critères politiques (stabilité des institutions garantissant la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme et des minorités), et économiques (mise en place d’une économie de marché efficace).

La Roumanie doit de plus démontrer sa capacité à assumer les obligations découlant de la qualité d’État membre, et créer les conditions optimales de son intégration en ajustant ses structures institutionnelles, afin de garantir une mise en œuvre effective de l’acquis communautaire. Les institutions communautaires contrôlent, à intervalles réguliers et tout au long du processus d’adhésion, l’élaboration et la mise en place des réformes demandées.

L’Union effectue par ailleurs un suivi du pays après son adhésion, et si besoin se fait sentir, elle peut activer des clauses de sauvegarde (sur le marché intérieur, sur la justice et les affaires intérieures, et sur les fonds structurels) jusque dans les trois ans après l’accession du pays.

Les élargissement sont donc des processus de long terme, qui nécessitent de la part du pays candidat des ajustements très considérables. Les français doivent conserver à l’esprit l’étendue du travail accompli par les autorités roumaines afin de mettre en place les conditions optimales de l’adhésion du pays à l’Union.

Un projet de loi sur le contrôle des avoirs des ministres et des élus a récemment été rejeté en Roumanie. Il s’inscrivait dans le cadre de la réforme globale de la justice en vue de l’adhésion à l’UE. Bruxelles a rappelé à l’ordre les autorités roumaines. Où en est aujourd’hui cette grande réforme ? Craignez-vous d’éventuelles “clauses de sauvegarde” ?

Les Commissaires européens à la Justice et à l’Elargissement ont adressé début septembre une lettre au gouvernement roumain dans laquelle ils se sont dits “déçus” par le report du projet de loi sur le contrôle des avoirs des ministres. Ceci appelle deux remarques.

Tout d’abord, il convient de saluer le travail sérieux et attentif de suivi réalisé par la Commission dans tous les domaines clés du dossier d’adhésion de la Roumanie, notamment celui de la réforme de la justice et des affaires intérieures.
Ensuite, ce report d’un projet de loi est à replacer dans le cadre général des progrès réalisés par le pays sur la voie de l’adhésion depuis deux ans. La Roumanie doit être et sera jugée par la Commission sur l’ensemble du travail accompli le 26 septembre prochain, lorsqu’elle rendra son rapport final.

Qu’est-ce que l’entrée dans l’UE apportera à la Roumanie ?

Un prognostic précis pour la Roumanie est difficile à établir ; cependant, par le passé, les nouveaux pays entrants ont profité de leur adhésion à plusieurs niveaux - les cas de la Grèce, de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal, sont à cet égard instructifs. Tout d’abord, le processus d’adhésion même agit historiquement comme un puissant catalyseur de réformes institutionnelles qui accélère la modernisation du pays et son adaptation à une économie sociale de marché.

L’adhésion à l’Union permet également un accès aux marchés qui stimule la croissance économique du nouveau pays membre. Le pays candidat profite aussi, de manière plus indirecte, de la stabilité politique qui découle de son arrimage à l’Union. Mais à terme, ce sont essentiellement les processus de rattrapage et de convergence économique et sociale qui bénéficieront le plus à la Roumanie - si le budget européen a un volume suffisant pour permettre les transferts de capitaux nécessaires vers les régions des nouveaux Etats membres qui en ont le plus besoin.

Propos recueillis le 25/09/06