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Pétitions citoyennes : le Parlement à l’écoute

Actualité 04.12.2006

Saviez-vous que tout citoyen a le droit de commenter, se plaindre ou contester une loi européenne ou son application dans un Etat membre? Il lui suffit pour cela de présenter une pétition au Parlement européen, qui décidera alors de l’action à engager. Le nombre de pétitions a fortement augmenté ces dernières années : en 2005, le Parlement en a reçu, en moyenne, trois par jour. Avec souvent des résultats tangibles : les pétitions sur la sclérose en plaque en sont une récente illustration.

En 2001, une citoyenne britannique souffrant de sclérose en plaque présente au Parlement européen une pétition individuelle, pour souligner la trop grande disparité de traitements offerts aux malades selon les Etats-membres de l’Union Européenne (UE). La Commission des Pétitions se saisit alors du dossier : ce sera là l’origine de l’élaboration d’un « code de conduite » européen de traitement de la sclérose en plaque, qui devrait bientôt être adopté.
Ainsi, dans ce cas précis, une pétition présentée par une seule citoyenne européenne va peut-être permettre de faire avancer la prise en charge d’une maladie qui concerne, elle, 500 000 personnes en Europe.