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Perspectives pour l’Union européenne à l’heure de la CIG

Jean-Dominique Giuliani - DRJean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, propose une analyse prospective de l’avenir de l’Europe, alors que s’ouvre la conférence intergouvernementale chargée de donner à l’Union un nouveau traité.

Le mandat pour la CIG, fruit de “concessions importantes aux Britanniques et aux gouvernements les plus eurosceptiques (…) se caractérise par l’adoption de l’essentiel des réformes institutionnelles contenues dans la Constitution et, pour les autres dispositions, par des réserves et des précautions qui marquent un retrait certain de l’enthousiasme européen” . Le futur traité sera donc “moins ambitieux” que le projet de Constitution européenne, mais permettra néanmoins à l’Europe de “sortir de la crise” ouverte en 2005.

L’auteur détaille le contenu probable de ce texte, qui introduira des modifications au Traité d’Union européenne et à celui sur la Communauté européenne (qui sera rebaptisé Traité sur le Fonctionnement de l’Union). “Le texte final n’y gagnera pas en clarté” , regrette Jean-Dominique Giuliani, qui poursuit son analyse en explorant les pistes de développement pour l’Union contenues dans le futur traité.

Si l’Union européenne se contente avec cette CIG de procéder à une simple réforme institutionnelle sans initier de nouvelles politiques, “un mouvement est en route souhaitant des réformes importantes du fonctionnement de l’Union européenne” , comme le montre le discours européen de Nicolas Sarkozy. Cette volonté d’aller plus loin dans certains domaines pourrait déboucher sur une “Europe à plusieurs vitesses” (le Royaume Uni manifestant son désir de rester en retrait), mais les avancées à quelques-uns ne se feront pas forcément dans un cadre communautaire. Une telle évolution, susceptible de déplaire aux Etats les plus attachés au processus d’intégration, pourrait aboutir à “une reprise des négociations en vue de relancer le mouvement d’unification” . L’auteur évoque ainsi l’hypothèse d’une “nouvelle conférence de Messine” dans les années à venir.

Parmi les “urgences” qui justifient à ses yeux la poursuite du processus d’intégration, le président de la Fondation Schuman évoque d’abord la lutte contre les changements climatiques, puis la sécurité énergétique et l’achèvement du marché intérieur. Les discussions futures porteront également sur les “questions récurrentes” que sont la démographie et l’immigration, ainsi que la défense et la sécurité européennes. Au titre des “débats incontournables” figurent les réflexions sur la politique économique et monétaire et sur les frontières de l’Union, mises sur l’agenda par le nouveau Président français.

Jean-Dominique Giuliani conclut ce tour d’horizon en se projetant en 2020, pour imaginer une Union européenne jouissant d’une “situation enviable” sur le plan social et environnemental, dont les liens avec les Etats-Unis se seraient resserrés, et qui aurait renoncé à intégrer la Turquie en son sein.

Lire l’analyse

Jean-Dominique Giuliani, “Comprendre l’accord de Bruxelles sur un traité modificatif” , Fondation Robert Schuman, juillet 2007

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