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Perspectives de la politique européenne de l'énergie

Synthèse 06.12.2017

Aujourd'hui, l'Union européenne doit faire face à un triple défi énergétique. Disposant de peu de réserves et très dépendante des importations dans ce domaine, elle doit s'assurer de la sécurité de ses approvisionnements. L'augmentation des prix de l'énergie entraîne des coûts importants pour les consommateurs comme pour les entreprises, et nuit à la compétitivité européenne. Enfin, le changement climatique impose la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc l'amélioration de l'efficacité énergétique. Malgré des approches nationales très diverses, les États membres s'efforcent de définir des orientations communes pour l'avenir.

Poteau électrique

La dépendance énergétique européenne
L'UE importe plus de 60% de son gaz et plus de 80% de son pétrole. Si aucune mesure n'est prise pour améliorer la compétitivité de l'énergie en Europe d'ici 20 à 30 ans, la dépendance à l'égard des importations d'énergie pourrait passer à 70% contre 53,5% en 2014.  Pour en savoir plus, consultez notre comparatif sur la dépendance énergétique européenne

Les enjeux auxquels est aujourd'hui confrontée l'Union européenne soulignent la nécessité de développer une politique énergétique commune. Mais sa concrétisation peine à voir le jour, en raison notamment de la diversité des approches et des intérêts des États membres.

En effet, chaque État dispose de son propre bouquet énergétique (nucléaire, charbon, gaz, renouvelables) et fait preuve d'une dépendance plus ou moins importante en termes d'approvisionnement extérieur, notamment vis-à-vis de la Russie pour le gaz. En outre, les faiblesses de la politique étrangère et de sécurité commune ne facilitent pas la cohérence de l'Union vis-à-vis des pays fournisseurs. Enfin, le développement des capacités de production européennes (énergie nucléaire, gaz de schiste, énergies renouvelables…) ou encore la lutte contre le changement climatique suscitent de nombreux débats dans l'ensemble de l'Europe. Par exemple, l'Irlande et l'Autriche sont farouchement opposées au nucléaire, tandis que la Pologne et la République tchèque s'opposent à de nouveaux objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique.

Malgré ces divergences, les 28 reconnaissent la nécessité de mieux coordonner leurs politiques énergétiques. En 2015, les pays européens ont décidé de mettre en œuvre un cadre stratégique pour une "Union de l'énergie" en vue d'organiser une politique spécifique au secteur énergétique. Selon le troisième rapport sur l'Union de l'énergie adopté le 24 novembre 2017, "l'UE est sur la bonne voie pour mettre en œuvre le projet d'Union de l'énergie et obtenir des résultats en matière d'emploi, de croissance et d'investissements". Cependant, le rapport insiste sur la nécessité d'adapter les infrastructures aux besoins du futur système énergétique.

Les différents objectifs de l'Union de l'énergie sont notamment de :

  • Réduire la dépendance au gaz russe : l'Europe est de plus en plus connectée aux nouveaux marchés internationaux. Cependant, la Commission ne parvient pas à s'opposer à la construction par Gazprom de Nord Steam 2, un pipeline entre l'Allemagne et la Russie ;
  • Créer un marché intérieur de l'énergie (voir encadré) avec des règles communes et en augmentant l'interconnexion des marchés ;
  • Construire une société qui consomme peu de charbon.

Pour ce dernier objectif, la Commission européenne a défini, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les 5 priorités de la politique énergétique, à savoir limiter la consommation d’énergie en Europe, mettre en place un marché intégré de l’énergie paneuropéen, responsabiliser les consommateurs et maximiser la sûreté et la sécurité, accroître le rôle prépondérant joué par l’Europe dans le développement des technologies et de l’innovation liées à l’énergie, et enfin renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.

Feuille de route à l'horizon 2050
Ce paquet s’inscrit dans la perspective de long-terme définie dans la Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et présenté en 2011 par la Commission européenne.
L’objectif est d’aller vers une économie sobre en carbone d’ici 2050. Le document présente ainsi les différents scénarios permettant de réaliser l'objectif de réduction de 80 à 95% (par rapport aux niveaux de 1990) des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et la sécurité de l'approvisionnement.
Afin d'atteindre cet objectif, elle souligne notamment la nécessité d'augmenter la part des énergies renouvelables tout en permettant aux Etats membres de conserver de la souplesse dans leur bouquet énergétique, d'investir dès maintenant dans les infrastructures nécessaires (production, transport, stockage) pour éviter des changements trop coûteux et la réalisation d'un marché commun de l'énergie pour 2014.

L'exécutif européen a ensuite proposé, le 27 mars 2013, une consultation publique afin de donner "un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030". Celui-ci soulève une série de questions autour des objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030, de la cohérence entre les différents instruments, de la contribution du système énergétique à la compétitivité et de la manière de tenir compte des différences dans la capacité d'action des États membres.

Le Conseil européen du 22 mai 2013 consacré à la fiscalité et à l'énergie a arrêté plusieurs priorités, axées sur la compétitivité et la diminution des coûts de l'énergie. Les Etats membres ont souligné la nécessité de disposer d'un "approvisionnement énergétique durable à des prix abordables" et arrêté une série d'orientations pour atteindre cet objectif :

  • Achever de toute urgence un marché intérieur de l'énergie interconnecté et pleinement opérationnel;
  • Faciliter les investissements nécessaires dans l'énergie ;
  • Diversifier l'approvisionnement de l'Europe ;
  • Et accroître l'efficacité énergétique.

En outre, le Conseil européen a souligné le besoin de "développer les interconnexions de manière à mettre fin d'ici 2015 à toute situation d'isolement d'un État membre par rapport aux réseaux européens de gaz et d'électricité" et de "réaliser d'importants investissements dans de nouvelles infrastructures énergétiques intelligentes afin d'assurer un approvisionnement ininterrompu en énergie à des prix abordables". En raison de la diminution des ressources financières des États, ces derniers devraient être "financés principalement par le recours au marché".

Les 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le cadre d'action de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. L'UE tenait à montrer l'exemple en vue de la grande conférence de l'ONU sur le climat qui s'est tenue à Paris en décembre 2015. 

Un marché intérieur de l'énergie
L'UE s'était fixé l'objectif d'achever le marché intérieur de l'énergie pour 2014. Mais celui-ci peine à voir le jour en raison de la réticence de plusieurs États à ouvrir leur secteur énergétique à la concurrence. Si ce délai n'a pas été respecté, plusieurs progrès ont été réalisés en termes de diversification des fournisseurs ou de commerce transfrontalier.
Dans sa communication du 15 novembre 2012, la Commission européenne a appelé les États à mettre fin aux nombreuses règles nationales qui freinent le développement du marché intérieur de l'énergie, empêchant notamment le développement des entreprises d'énergie au-delà de leurs frontières.
Le 2 février 2014, un projet pilote "couplage de marché à J+1" concernant les réseaux et marchés de l'électricité a été lancé dans 14 États membres. Le 24 octobre, le Conseil européen a insisté sur la mise en place de projets d'intérêt commun, afin d'améliorer l'interconnexion des réseaux énergétiques. A cette fin, la Commission a par exemple adopté en 2015 une liste de 195 projets d'infrastructures dits "d'intérêts communs" qui sont déterminants pour l'Union de l'énergie, et ce à l'issue d'un travail de recensement et d'évaluation à l'échelle régionale des besoins d'investissements dans les infrastructures énergétiques.

Le paquet énergie-climat à l’horizon 2030

Sur la base des objectifs fixés pour 2020 par le précédent paquet énergie-climat et la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont adopté, à l’occasion du Conseil européen d’octobre 2014, de nouveaux objectifs à l'horizon 2030, en vue d'établir "une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone".

Ils comprennent :

  • Une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 – en utilisant notamment le marché des quotas d’émission de GES. Cet objectif est juridiquement contraignant ;
  • Une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à atteindre au niveau européen. Cet objectif est juridiquement contraignant ;
  • L'amélioration de l'efficacité énergétique de 27%. Cet objectif est indicatif.

La Commission a introduit des nouveautés afin d'atteindre ses objectifs :

  • De nouveaux indicateurs clés pour mesurer les progrès réalisés dans la perspective d'une énergie compétitive, abordable et sûre ;
  • Un nouveau cadre de gouvernance basé sur des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable. Ces plans permettront d'assurer une meilleure transparence pour les investisseurs et améliorer la coordination à travers l'UE.

En outre, le Parlement européen a récemment voté en faveur d'objectifs plus ambitieux que ceux proposés par le Conseil européen et la Commission européenne. Les eurodéputés de la commission de l'industrie et de l'énergie discutent effectivement d'une proposition législative. Selon eux, la consommation d'énergie de l'UE doit être réduite de 40% d'ici à 2030. Pour atteindre cet objectifs, chaque État membre devra se fixer des objectifs nationaux contraignants en termes d'efficacité énergétique afin que celle-ci soit accrue d'au moins 30% d'ici à 2030. De plus, indiquent les parlementaires, "un niveau d’efficacité énergétique supérieur à 27% en 2030 apporterait de grands avantages sur le plan de l’emploi et de la croissance économique, de la sécurité d’approvisionnement, des réductions des émissions de gaz à effet de serre, de la santé et de l’environnement". Enfin, au moins 35% de l'ensemble de l'énergie de l'UE doit provenir de sources renouvelables d'ici à 2030.