Derniers articles publiés

Patricia Ruelleux : "les chances d’obtenir un co-financement européen sont réelles" pour un département

Actualité 15.03.2011

Dans le cadre des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, Touteleurope.eu a souhaité savoir en quoi les départements pouvaient être liés aux questions européennes. Pour ce faire, nous sommes allés à la rencontre de la responsable du service Affaires européennes du Conseil général de Seine-Saint-Denis (93), Patricia Ruelleux.


Touteleurope.eu : Quelles sont les missions de votre service au sein du Conseil général ?


Patricia Ruelleux : Je suis chef du service des Affaires européennes au sein de la direction des Affaires européennes et internationales. Je travaille avec une équipe de six cadres A, de profil jeune, ayant une formation de juriste ou Sciences-po, et qui ont chacun développé un champ d’expertise qui leur est propre, que ce soit en matière de recherche de financements, de gestion de subvention, d’évaluation ou de montage de partenariat avec des collectivités européennes. Notre équipe bénéficie aussi du soutien logistique de deux assistantes de gestion.

Le service des affaires européennes poursuit deux objectifs : rechercher des cofinancements européens pour les projets du Conseil général et ceux des acteurs locaux ; et développer des partenariats en Europe afin d’échanger sur les bonnes pratiques réciproques à mettre en œuvre sur le terrain.


Touteleurope.eu : Est-ce difficile de demander de l'argent à l'Union européenne ?

Patricia Ruelleux : Ce n'est pas forcément compliqué. A condition bien entendu de prendre le temps de se pencher sur les modalités de constitution d’une demande de subvention européenne, qui sont effectivement un peu plus exigeantes que celles des dossiers "classiques" de demandes de subvention auprès de l’Etat ou des collectivités territoriales. Mais le jeu en vaut la chandelle car les objectifs visés par les financements de l’Union Européenne, à travers le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FSE (Fonds Social Européen) ou encore le programme "Jeunesse en Action" s’inscrivent pleinement avec ceux du territoire ; ce qui signifie que les chances d’obtenir un co-financement européen sont réelles.

De plus, les choses sont facilitées par le fait que le porteur de projet n’a pas à s’adresser directement à "l’Union Européenne" mais aux structures locales, comme le Conseil général, qui sont en mesure de l’accompagner pour constituer et présenter son dossier.


Touteleurope.eu : Comment décide-t-on dans un Conseil général qu'on va demander des aides européennes sur un sujet plutôt qu'un autre ?

Patricia Ruelleux : Nous essayons de mettre en adéquation les priorités de  l’Union Européenne et celles du Conseil général. Les nouvelles priorités de la stratégie "Europe 2020" se concentrent autour de la lutte contre la pauvreté, de l’emploi pour tous et contre le décrochage scolaire. Toutes ces problématiques se retrouvent en Seine-Saint-Denis. C’est dans cette optique, par exemple, que le Conseil général sollicite un co-financement du FEDER pour construire les nouveaux collèges en qualité BBC (Bâtiment Basse Consommation) du Plan Exceptionnel d’Investissement.

Grâce à la fonction de veille européenne remplie par le service, avec l’aide d’Ile-de-France Europe, le bureau de représentation des collectivités franciliennes à Bruxelles, nous diffusons aux directions du département et aux acteurs locaux les opportunités de financement publiées par l’Union Européenne. En plus des fonds dits "structurels" (FEDER, FSE) il existe un grand nombre de programmes dits "sectoriels" qui interviennent dans différents domaines : la mobilité des jeunes, la préservation de l’environnement, la culture … Tout l’enjeu ensuite consiste à saisir ces opportunités.


Touteleurope.eu : Comment se passe le lien entre votre équipe qui s'occupe de l'aspect administratif des dossiers et les élus quand ceux-ci vont les défendre à Bruxelles ?

Patricia Ruelleux : Le service des affaires européennes est là pour préparer et monter techniquement les dossiers de demande de subvention ainsi que les partenariats en Europe. Ces dossiers suivent différentes étapes en France, la dernière étant la validation de la subvention lors du comité régional de programmation, co-piloté par le Préfet de région et le Président de la région Ile-de-France, ou pour les dossiers sectoriels par une agence nationale.

Nos élus font du lobbying directement à Bruxelles. Ils s’assurent que les intérêts de la Seine-Saint-Denis seront préservés, y compris dans un contexte budgétaire  européen contraint. Cette mission, aujourd’hui, est d’autant plus sensible que les grandes manœuvres entre les Etats membres et la Commission européenne ont commencé pour décider du prochain budget européen, pour la période 2014-2020.


Touteleurope.eu : Comment vous assurez-vous que la population soit au courant que l'Union européenne aide financièrement leur département ?

Patricia Ruelleux : Le Conseil général, comme tous les porteurs de projet bénéficiant de fonds européens, remplit son obligation de publicité en mentionnant sur différents documents (panneaux, affiches) la participation de l’Union Européenne.

Il remplit également ce rôle d’information en proposant des activités pédagogiques de sensibilisation à l’Europe, auprès des jeunes notamment. C’est l’objectif visé, par exemple, par le "Forum des jeunes" qui se déplace deux fois par an à Bruxelles avec une quinzaine de jeunes entre 15 et 30 ans pour découvrir les institutions européennes. Nous nous adressons également au public associatif et aux missions locales pour parler des dispositifs de mobilité, ce qui est une belle façon de donner envie d'Europe.

En savoir plus

La politique de cohésion 2007-2013 - Toute l'Europe

Gilbert Roger: "les crédits européens sont indispensables pour le département du 93" - Toute l'Europe

qu'est-ce que le FEDER ? - Toute l'Europe

qu'est-ce que le FSE ? - Toute l'Europe